acquisition de pieces de rechange "D'Origine" distribuées par les constructeurs POUR L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil general

Conseil général Pyrénées-Orientales

acquisition de pieces de rechange "D'Origine" distribuees par les constructeurs pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil general

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2015-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p.a titre indicatif, les besoins sont estimés à 730 000 EUR HT pour 2 ans, tous lots confondus.On entend par pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs, des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages. Soient qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soient qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des ateliers mécaniques du Conseil Général.Date prévisionnelle de début des prestations : 5.1.2015730 000
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Valeur totale du marché: 730 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336281
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif. Les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif indicatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail estimatif indicatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. le critère " délai d'exécution " est analysé auvu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné. l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Dans le cadre de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 AVRIL 2014 "Departement de tarn et Garonne", il est porté à la connaissance des candidats et des tiers qu'en cas d'attribution du marché faisant l'objet du présent règlement, l'accomplissement des mesures de publicité appropriée prendra la forme d'un avis d'attribution publié dans les mêmes supports de diffusion que l'avis d'appel public à concurrence, et notamment via Internet sur le profil d'acheteur https://marches.cg66.fr/site www.cg66.fr, où les candidats et les tiers pourront donc en prendre connaissance facilement et directement. communication par le candidat d'une adresse électronique le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du code des marchés publics (décret nº2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voieélectronique. Transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions Offre pour : acquisition de pieces de rechange "D'Origine" distribuees par les constructeurs pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil General Lot nº.......... ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : Mme la Présidente du Conseil général des Pyrénées Orientales Direction finances marchés affaires juridiques service marchés publics Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles 66906 Perpignan Cedex Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00 Les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés toute la journée du 10.11.2014 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https : //Marches.Cg66.Fr Durée de l'accord cadre :2 ans à compter de la notfiication de l'accord-cadre prestations supplémentaires ou alternatives les candidats pourront proposer une offre de formation spécifique à la réparation qui constituera une prestation supplémentaire non imposée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chiffrée au Bordereau des Prix Plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail Estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de pieces de rechange "D'Origine" distribuees par les constructeurs pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil general
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur PEUGEOT
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur PEUGEOT
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur RENAULT
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur RENAULT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CITROEN
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CITROEN
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur FIAT
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur FIAT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur FORD
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur FORD
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur RVI
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur RVI
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur THOMAS
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur THOMAS
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur MULAG
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur MULAG
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur IVECO
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur IVECO
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CATERPILLAR
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CATERPILLAR
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur MECALAC
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur MECALAC
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur FASSI
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur FASSI
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur Mercedes/Unimog
Brève description:
Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur Mercedes/Unimog
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur Villeton/Epoke
Brève description:
Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur Villeton/Epoke
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur SICOMETAL
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur SICOMETAL
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CLAAS (ex Tracteurs Renault)
Brève description:
Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur CLAAS (ex Tracteurs Renault)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur NOREMAT - débroussailleuses tonica optima
Brève description:
Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur NOREMAT - débroussailleuses tonica optima
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur ROUSSEAU
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur ROUSSEAU
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur SMA
Brève description: Pièces de rechange << d'origine >> distribuées par le constructeur SMA
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.
les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.a.p.
a titre indicatif, les besoins sont estimés à 730 000 EUR HT pour 2 ans, tous lots confondus.
On entend par pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs, des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages. Soient qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soient qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
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ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des ateliers mécaniques du Conseil Général.
Date prévisionnelle de début des prestations : 5.1.2015
Numéro de référence: cc-F14BL006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
L'Agrément du distributeur ou du concessionnaire
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 11
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement au bordereau des prix unitaires plafonds propre à chaque lot, et au(x) tarifs, barèmes et catalogue(s) des prix remisés du fournisseur propre(s) à chaque lot (article 9.2 du Ccap)
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- Aucune avance ne sera versée
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter :
- de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les marchés supérieurs à 4000 EUR (HT).
- de la date de réception du relevé bimensuel pour les marchés inférieurs à 4000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai d'exécution (25)
3. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 150 avenue de Milan, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments service patrimoine et commande publique pôle marché
Fax: +33 46885830 📠
Adresse postale: bâtiment CTD, 150 avenue de Milan MI Saint Charles
Point de contact: Direction finances marchés affaires juridiques service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-F14BL006
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif.
Les prix unitaires HT remisés ou net du DEI doivent être en cohérence avec les prix unitaires HT remisés ou net du BPU.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif indicatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail estimatif indicatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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le critère " délai d'exécution " est analysé auvu des mentions portées à l'article 3 de l'acte d'engagement pour chaque lot concerné.
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Dans le cadre de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 AVRIL 2014 "Departement de tarn et Garonne", il est porté à la connaissance des candidats et des tiers qu'en cas d'attribution du marché faisant l'objet du présent règlement, l'accomplissement des mesures de publicité appropriée prendra la forme d'un avis d'attribution publié dans les mêmes supports de diffusion que l'avis d'appel public à concurrence, et notamment via Internet sur le profil d'acheteur https://marches.cg66.fr/site www.cg66.fr, où les candidats et les tiers pourront donc en prendre connaissance facilement et directement.
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communication par le candidat d'une adresse électronique
le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
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Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.
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Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du code des marchés publics (décret nº2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voieélectronique.
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Transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions
Offre pour :
acquisition de pieces de rechange "D'Origine" distribuees par les constructeurs pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil General
Lot nº..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Mme la Présidente du
Conseil général des Pyrénées Orientales
Direction finances marchés affaires juridiques
service marchés publics
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
66906 Perpignan Cedex
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00
Les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés toute la journée du 10.11.2014
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe,
chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https : //Marches.Cg66.Fr
Durée de l'accord cadre :2 ans à compter de la notfiication de l'accord-cadre
prestations supplémentaires ou alternatives
les candidats pourront proposer une offre de formation spécifique à la réparation qui constituera une prestation supplémentaire non imposée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chiffrée au Bordereau des Prix Plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail Estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-336281 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112638
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336281
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CG66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ccF14BL006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Peugeot Perpignan — grands garages Pyrénéens
Adresse postale: 1007 avenue d'Espagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Nom: Perpignan avenir automobile
Adresse postale: 1935 route d'Espagne

3️⃣
Nom: Infructueux, ce lot fera l'objet d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Infructueux, ce lot fera l'objet d'une relance par voie d'appel d'offres

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

9️⃣
Nom: Aymond-Brunel véhicules industriels
Adresse postale: 78 rue Emile Clapeyron, CS 60010
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66029

1️⃣0️⃣
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: Parc Industriel Euromod, BP 95101
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Bennes Sempere
Adresse postale: 90 rue Chenard et Walcker, espace Polygone

1️⃣3️⃣
Nom: Mercedez-Benz VI Toulouse
Adresse postale: 65 route de Paris, BP 15129

1️⃣4️⃣
Nom: Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN6 rue Racine
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère, BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

1️⃣8️⃣
Nom: Europe Service

1️⃣9️⃣
Nom: Sepamac
Adresse postale: ZI 15, rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 064-112638 (2015-03-27)
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