acquisition de papier spécifique de reprographie

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France
• Papeterie du Dauphine

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.pour le lot no1 : Papier spécifique de reprographie- montant minimum annuel en EUR HT = 10 000 EUR HT- montant maximum annuel en EUR HT = 70 000 EUR HTPour le lot no2 : Papier spécifique pour traceurs- montant minimum annuel en EUR HT = 1 000 EUR HT- Montant maximum annuel en EUR HT = 10 000 EUR HTLe marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA Ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135583
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc - pdf pour les fiches techniques - xls pour les bpu, dded, catalogues et fiches d'information pour les documents images : - bmp - jpg - jpeg - tif les candidats sont invités à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ; - nepas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective Direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Accueil Tél : +33 492905280 télécopie : +33 492905455 email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective Direction de la logistique Service fournitures et logistique ZI des Trois Moulins 300 route des Trois Moulins BP 2205 06606 Antibes Cedex Télécopie : +33 492905271 M. Didier dos Santos Email : didier.dossantos@ville-antibes.fr ou M. Frédéric Naessens Email : frederic.naessens@ville-antibes.fr ou M. Maël Giros Email : mael.giros@ville-antibes.fr ou Mme Dafné Panosyan Email : dafné.panosyan@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective, direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- doc

- pdf pour les fiches techniques

- xls pour les bpu, dded, catalogues et fiches d'information

pour les documents images :

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;

- nepas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).

Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

la signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél : +33 492905280

télécopie : +33 492905455

email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la logistique

Service fournitures et logistique

ZI des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Télécopie : +33 492905271

M. Didier dos Santos

Email : didier.dossantos@ville-antibes.fr

ou

M. Frédéric Naessens

Email : frederic.naessens@ville-antibes.fr

ou

M. Maël Giros

Email : mael.giros@ville-antibes.fr

ou

Mme Dafné Panosyan

Email : dafné.panosyan@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

Url : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective, direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

Url : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 000 💰
240 000 💰
Brève description: acquisition de papier spécifique de reprographie
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier spécifique de reprographie
Brève description: Papier spécifique de reprographie
Informations complémentaires sur les lots:

-Montant minimum annuel en EUR HT = 10 000 EUR…

… HT-Montant maximum annuel en EUR HT = 70 000 EUR HT

… HT

-Montant maximum annuel en EUR HT = 70 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier spécifique pour traceurs
Brève description: Papier spécifique pour traceurs
Informations complémentaires sur les lots:

-Montant minimum annuel en EUR HT = 1 000 EUR…

… HT- Montant maximum annuel en EUR HT = 10 000 EUR HT

… HT

- Montant maximum annuel en EUR HT = 10 000 EUR HT
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

pour le lot no1 : Papier spécifique de reprographie

- montant minimum annuel en EUR HT = 10 000 EUR HT

- montant maximum annuel en EUR HT = 70 000 EUR HT

Pour le lot no2 : Papier spécifique pour traceurs

- montant minimum annuel en EUR HT = 1 000 EUR HT

- Montant maximum annuel en EUR HT = 10 000 EUR HT

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015.

le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14LOG039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes, 06600 Antibes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- la lettre de candidature (Dc1) ;

- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

pour les 2 lots, le BPU précise les fournitures pour lesquelles il est demandé une certification ou un écolabel environnemental étant précisé que le candidat peut prouver (par tout moyen) que les caractéristiques de ses fournitures sont équivalentes à celles des produits certifiés pefc, fsc ou ange bleu

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LOG039
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- doc

- pdf pour les fiches techniques

- xls pour les bpu, dded, catalogues et fiches d'information

pour les documents images :

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;

- nepas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).

Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

la signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél : +33 492905280

télécopie : +33 492905455

email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s) :

Direction de la logistique

Service fournitures et logistique

ZI des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

Télécopie : +33 492905271

M. Didier dos Santos

Email : didier.dossantos@ville-antibes.fr

M. Frédéric Naessens

Email : frederic.naessens@ville-antibes.fr

M. Maël Giros

Email : mael.giros@ville-antibes.fr

Mme Dafné Panosyan

Email : dafné.panosyan@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205

Url : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

DGA ressources et prospective, direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle, BP 2205

Url : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135583 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418791
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135583
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution." Durée du marché: Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 (ou de leur de date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Lot no 01: Papier spécifique de reprographie Montant minimum annuel du marché: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 70 000 EUR HT. Lot no 02: Papier spécifique pour traceurs Montant minimum annuel du marché: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 10 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 79 B, annonce nº 202 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."

Durée du marché:

Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2015 (ou de leur de date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.

Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Lot no 01: Papier spécifique de reprographie

Montant minimum annuel du marché: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel du marché: 70 000 EUR HT.

Lot no 02: Papier spécifique pour traceurs

Montant minimum annuel du marché: 1 000 EUR HT.

Montant maximum annuel du marché: 10 000 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 79 B, annonce nº 202 du 23.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Papeterie du Dauphine
Adresse postale: ZI secteur D - Les Iscles
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

2️⃣
Nom: Groupe papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy - BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2014/S 238-418791 (2014-12-05)

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