Acquisition de matériel et de véhicules utilitaires pour les services du Département - programme 2014

Département de La Charente

Acquisition de matériel routier pour les services du Département de la Charente.
L'ensemble des lots donnera lieu à des marchés ordinaires sauf le lot 6 qui comporte une tranche conditionnelle portant sur 1 à 6 tracteurs supplémentaires par bons de commande sur une durée de 4 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-04-08 Avis d'attribution de marché
2015-04-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250866
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à tranches conditionnelles Dépôt par porteur : 22 rue d'Iéna - RDC à gauche sous le porche - Angoulême Renseignements administratifs : Conseil général, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. +33 516097558 Fax +33 516095186 mél : marchespublics@cg16.fr renseignements techniques : Conseil général, Mme Sylvie Lacaussague, DFR / service des moyens généraux, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. +33 516097433 Fax +33 516095201 Mél : slacaussague@cg16.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériel routier pour les services du Département de la Charente.
L'ensemble des lots donnera lieu à des marchés ordinaires sauf le lot 6 qui comporte une tranche conditionnelle portant sur 1 à 6 tracteurs supplémentaires par bons de commande sur une durée de 4 ans maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: 2 camions neufs 15-16 T bi-bennes 3 places + sh
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 camions d'occasion 15-16 T bi-bennes 3 places + sh
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 camion neuf 19 T avec cellule pour EMR
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 camion d'occasion 19 T avec cellule pour EMR
Numéro du lot: 5
Brève description: 2 tracteurs agricoles neufs de fauchage
Numéro du lot: 6
Brève description: 2 élagueuses neuves
Numéro du lot: 7
Brève description: Tracteurs agricoles d'occasion
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 remorque neuve à carburant
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 lamier neuf
Numéro du lot: 10
Brève description: Reconditionnement de 2 élagueuses NOREMAT
Description des options:
Des options au sens du CMP sont prévues :
Lot no 06.
Option no 1 : tête de fauchage 150 cm.
Option no 2 : rotor de 160 cm.
Lot no 10 :
Option no 1 : remise à niveau tête de 160.
Option no 2 : multiplicateur 1000 T.
Option no 3 : groupe tactile de 150 neuf.
Le choix des options sera fait au moment de l'attribution des marchés.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: DFR-SL-MAT2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pas de forme imposée.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 (ou forme libre).
Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production du Dc2 et de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : budget départemental.
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général : Mme Sylvie Lacaussague
Adresse postale: DFR / service des moyens généraux, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9
Téléphone: +33 516097433 📞
Courrier électronique: slacaussague@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095201 📠
Nom: Conseil général : Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFR-SL-MAT2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à tranches conditionnelles
Dépôt par porteur : 22 rue d'Iéna - RDC à gauche sous le porche - Angoulême
Renseignements administratifs :
Conseil général, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE / direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
tél. +33 516097558 Fax +33 516095186
renseignements techniques :
Conseil général, Mme Sylvie Lacaussague, DFR / service des moyens généraux, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
tél. +33 516097433 Fax +33 516095201
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 140-250866 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124494
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-250866
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: SAS Via
Adresse postale: ZA Fontaine
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

2️⃣
Nom: Semac
Adresse postale: 57 rue de Segonzac — BP 78
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

3️⃣
Nom: Remorque mandrinoise
Adresse postale: 20 rue Maryse Bastie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590

4️⃣
Nom: rousseau
Adresse postale: 40/44 avenue Auguste Wissel, BP 0132
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250

5️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
- soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 070-124494 (2015-04-08)
Informations complémentaires (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2015-04-26 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-125749
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2015/S 071-125749 (2015-04-08)
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