acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation concerne l'acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Sur le lot 1, est constitué un groupement de commandes régi par l'article 8 du code des marchés publics regroupant la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. La ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure. Chaque membre du groupement s'engage ensuite à signer et notifier l'accord-cadre avec les fournisseurs sélectionnés.L'accord-cadre est conclu pour une période ferme démarrant au 1.1.2015 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314204
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Lot 1 Prix 80 % Valeur technique 20 % lot 2 Prix 8 5% Valeur technique 15 % les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'Ouverture des plis n'est pas publique.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition de gasoil, gasoil non routier et fioul livrés en vrac pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de gasoil et de gasoil non routier livrés en vrac
Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelle Ville de Saint Étienne: 653 000 EUR…

… (T.T.C.)Estimation annuelle Saint Etienne Métropole: 391 000 EUR (T.T.C.)

… (T.T.C.)

Estimation annuelle Saint Etienne Métropole: 391 000 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de fioul domestique livré en vrac
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle Ville de Saint Etienne : 58 000 EUR (T.T.C.)
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Sur le lot 1, est constitué un groupement de commandes régi par l'article 8 du code des marchés publics regroupant la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. La ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure. Chaque membre du groupement s'engage ensuite à signer et notifier l'accord-cadre avec les fournisseurs sélectionnés.

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme démarrant au 1.1.2015 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018

Numéro de référence: 13AOO-243

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1)

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1)

- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2)

- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou

procédure étrangère équivalente (DC 2)

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)

- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Étienne et de Saint-Étienne Metropole;

Prix unitaires; fermes pour chaque marché subséquent;

une avance prévue;

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner CS 80257
Code postal: 42000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction Achat et Logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-243
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Lot 1 Prix 80 % Valeur technique 20 %

lot 2 Prix 8 5% Valeur technique 15 %

les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'Ouverture des plis n'est pas publique.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314204 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041657
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314204
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: Lot 1: 1 - prix noté sur 20, pondéré à 80 % 2 - valeur technique notée sur 20, pondérée à 20 % Lot 2: 1-Prix noté sur 20, pondéré à 85 % 2-Valeur technique notée sur 20, pondérée à 15 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 178 B, annonce no 282 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept - Bât 5 - 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060

2️⃣
Nom: Granjon Combusitibles
Adresse postale: ZI Bas Rollet - avenue Benoit Fourneyron
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480

3️⃣
Nom: dutrieux
Adresse postale: 2 route de St-Étienne BP 241
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Dutrieux

5️⃣
Adresse postale: ZI bas Rollet - avenue Benoit Fourneyron

6️⃣
Nom: Eslc
Adresse postale: 22 rue Eugene Hefnaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 025-041657 (2015-02-02)

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