Acquisition de fournitures, produits et petits matériels nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur l'ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux - consultation no20149300012

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures, produits et petits matériels nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur l'ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés de fournitures et de services à bons de commande, d'une durée de 4 ans dont les montants sont les suivants : Lot 1 : mini : 427 000 maxi : 1 708 000 HT,Lot 2 : mini : 22 000 maxi : 88 000 HT,Lot 3 : mini : 73 000 maxi : 292 000 HT,Lot 4 : mini : 25 000 maxi : 100 000 HT,Lot 5 : mini : 107 000 maxi : 428 000 HT,Lot 6 : mini : 87 000 maxi : 348 000 HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité – Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060793
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300012. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300012, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis -DBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures, produits et petits matériels nécessaires à la réalisation de travaux de maintenance sur l'ensemble des propriétés et des bâtiments départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits de quincaillerie, petits matériels, outillages électriques et électroportatifs
Brève description:
Agrafes, bouchons, boulons,chevilles, ciseaux à bois-maçon, clés, douilles, colliers, écrous, forets, mèches, grilles ventilation, limes, marteaux, outillages électriques et électroportatifs, pointes, raccords, rivets, rondelles, tenderues etc.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et dépannage des outillages électriques et électroportatifs
Brève description: Affûtages chaînes-fer-fraises-lames de scie circulaire-mèches-rubans-divers
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits de bois et fournitures pour menuiserie
Brève description:
Un quart ronds, agglomérés, baguettes, bandes de chant, bastaings, blocs porte, chevrons, contreplaqués, dalles, lattes de chêne, madriers, mélaminés, panneaux, planches, tasseaux, tourillons, colles à bois, etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits de métallurgie
Brève description:
Produits plats, laminés et profilés spéciaux, aciers de qualité et transformés, tubes construction et menuiseries acier, acier pour béton
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits de serrurerie
Brève description:
Boutons poignées, poignées, cadenas, charnières et coulisses, crémaillères,cylindres, ébauches,gonds, loqueteaux, matériel portes, fenêtres et portails divers, paumelles, profils, serrures, verrous, crémones, gâchés, taquets pour crémaillère.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits de droguerie professionnelle
Brève description:
Agrégats, balais, raclettes, pelles, seaux, bouchons liège, capsules, cendriers, chiffons, serpillères, éponges, colles et mousses, petits matériels et consommables équitables, produits entretien cuisine, emballages,graisses, huiles, joints, nettoyants, contenants, protection, sacs, adhésifs etc.
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Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés de fournitures et de services à bons de commande, d'une durée de 4 ans dont les montants sont les suivants : Lot 1 : mini : 427 000 maxi : 1 708 000 HT,
Lot 2 : mini : 22 000 maxi : 88 000 HT,
Lot 3 : mini : 73 000 maxi : 292 000 HT,
Lot 4 : mini : 25 000 maxi : 100 000 HT,
Lot 5 : mini : 107 000 maxi : 428 000 HT,
Lot 6 : mini : 87 000 maxi : 348 000 HT
Numéro de référence: 20149300012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
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- la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des travaux et prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché. Une déclaration indiquant les moyens matériel et humain de l'entreprise. Si le candidat est un groupement d'entreprises, tous les documents visés, à l'exception du Dc1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire des lots 1, 3, 5, 6 a droit au versement d'une avance. Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et environnementale (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300012
Informations complémentaires
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300012. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300012, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis -DBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-060793 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274724
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060793
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 37 B, annonce nº 327 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Nassoy
Adresse postale: RN 3 - 258/260 avenue Aristide Briand
Commune postale: Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

2️⃣
Nom: ADIS 95 ASM
Adresse postale: 164 boulevard du Général Leclerc (RN 14)
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480

3️⃣
Nom: ETS Georges Vilatte
Adresse postale: 57-71 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320

4️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Mrne
Code postal: 94381

5️⃣
Nom: Trenois Setin
Adresse postale: 73 rue de l'Evangile
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

6️⃣
Adresse postale: RN 3 258/260 avenue Aristide Briand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 93558
Source: OJS 2014/S 153-274724 (2014-08-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
ADIS 95 ASM Descours et Cabaud Ets Georges Vilatte Nassoy Trenois setin
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Produits d'exploitation des mines,... Minerais de métaux et alliages Alliages Acier Métaux de base Meubles (y compris les meubles de... Aménagements