Acquisition de fournitures industrielles nécessaires aux ateliers de maintenance des armées, via un catalogue électronique dédié et paiement par carte achat niveau III

Mindef/Terre/SIMMT

marché à bons de commande dont l'objet est l'acquisition de fournitures industrielles nécessaires aux ateliers de maintenance des armées, via un catalogue électronique dédié et paiement par carte achat niveau III.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-10-01 Informations complémentaires
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'emballage ou de conditionnement
Quantité ou étendue:
4 lots.Le montant minimum HT est de 3 921 000 EURLe montant maximum HT est de 11 764 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'emballage ou de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264008
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. -1 : Dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. - 2 : procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation 14 F1 0221 et la date limite le 6.10.2014. Autres informations : Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 26.9.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14f10221 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 22.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 921 000 💰
11 764 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: marchés à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
marché à bons de commande dont l'objet est l'acquisition de fournitures industrielles nécessaires aux ateliers de maintenance des armées, via un catalogue électronique dédié et paiement par carte achat niveau III.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: articles et fournitures de conditionnement et d'emballage
Brève description:
Adhésifs, cerclage, caisse carton, calage protection, expédition, film, palettes, machines, matériels, papiers, sacs sachets .
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
4 200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: composants électriques, électroniques et petits appareillages associés
Brève description:
Connectiques, câbles, cordons, fils, fournitures d'énergie, coffrets, boitiers, rangements, composants passifs, électromécanique, semi-conducteurs, test, mesures, accessoires divers.
Valeur estimée hors TVA: 468 000 💰
1 404 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: métallerie
Brève description:
Tôle, tôle perforée métal déployé, carré, cornière en té u, plat, poutrelle, rond, tube carré et rectangulaire, tube rond.
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 💰
3 660 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bois
Brève description:
Chêne, Hêtre, avivés, plots exotiques, bois du nord, sapin,épicéa, conifère, résineux, bois de charpente traité, planche de sapin, panneaux, contreplaqués, bois de décoration, bois divers .
Valeur estimée hors TVA: 833 000 💰
2 500 000 💰
Quantité ou étendue:
4 lots.
Le montant minimum HT est de 3 921 000 EUR
Le montant maximum HT est de 11 764 000 EUR
Numéro de référence: 14 F1 0221
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires situés en France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
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Documents à fournir :
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent "
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (tels que matériel informatique nécessaire au catalogue électronique, locaux, moyens logistiques et transport liés à l'activité de distribution),
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures des lots conconcernés fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique par tout autre document jugé équivalent "
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement pour les cartes achats est de 5 jours ouvrés à compter du jour de la télécollecte des informations de facturation.
Le mode de règlement retenu est la carte d'achat.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le décret no 2004-1144 du 26.10.2004
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe Iii.2.1.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, après attribution, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 2015-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 3, 4 : Prix du panier type représentatif (60)
2. Lots 1, 3, 4 : Nombre de références proposées (40)
3. Lot 2 : Prix du panier type représentatif (60)
4. Lot 2 : Nombre de références proposées (35)
5. Lot 2 : Coût de l'acheminement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérard Elgoyhen
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: gerard.elgoyhen@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 F1 0221
Informations complémentaires
transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation 14 F1 0221 et la date limite le 6.10.2014.
Afficher plus
Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 26.9.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14f10221 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 22.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 169672635 📞
Fax: +33 169672803 📠
Source: OJS 2014/S 147-264008 (2014-07-29)
Informations complémentaires (2014-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336215
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264008
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336215 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 264 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190815
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 146 B, annonce no 271 du 1.8.2014. Références de publication rectificative Parution no: 190 B, annonce no 372 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires situés en France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 3, 4: Prix du panier type représentatif (60)
2. Lots 1, 3, 4: Nombre de références proposées (40)
3. Lot 2: Prix du panier type représentatif (60)
4. Lot 2: Nombre de références proposées (35)
5. Lot 2: Coût de l'acheminement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Cenpac
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 6 bat 1 A — 161 rue de la Belle Étoile — CS 49050 — Roissy en France
Commune postale: Roissy Charles de Gaule Cedex
Code postal: 95912
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Farnell Élément 14
Adresse postale: 314 allée des Noisetiers — ZAC des Bruyères — CS 90145
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69578

3️⃣
Nom: Flers ergonomie metallerie
Adresse postale: ZI du Champ de Courses — BP 285
Commune postale: Flers
Code postal: 61105

4️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la sous-directrice contrats de la SIMMT
Source: OJS 2015/S 105-190815 (2015-05-29)
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