acquisition de fournitures et outillages portatifs professionnels pour bâtiments - aNNÉES 2015 A 2017

Ville de Talence

acquisition de fournitures et outillages portatifs professionnels pour bâtiments - aNNÉES 2015 A 2017.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet de marchés séparés à bons de commande (art 77 du Cmp) à prix unitaires.
La durée d'exécution du marché s'entend de sa date de notification au 31 décembre 2017. Elle est contractuelle et ne peut en aucun cas être augmentée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talence
Adresse postale: Boîte postale 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318829
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les soumissionnaires transmettent leur pli : -soit contre récépissé -soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité -soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet : - de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées. - de répondre de façon électronique aux consultations. Les documents contractuels émis par la collectivité nedoivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée. L'Opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés. En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs. 1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. 2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs. Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet. Les frais d'accèsau réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison : -De la présence d'un programme informatique malveillant (virus) -d'une réception hors délai (aléas de transmission) -d'une ouverture impossible les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé). Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique. Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, télécopie ou e-mail par le biais de la plateforme www.marchespublics-aquitaine.org. Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de fournitures et outillages portatifs professionnels pour bâtiments - aNNÉES 2015 A 2017.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet de marchés séparés à bons de commande (art 77 du Cmp) à prix unitaires.
La durée d'exécution du marché s'entend de sa date de notification au 31 décembre 2017. Elle est contractuelle et ne peut en aucun cas être augmentée
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main de plomberie
Brève description: Fournitures et outillages à main de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main de maçonnerie
Brève description: Fournitures et outillages à main de maçonnerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de bois
Brève description: Fournitures de bois
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fournitures de bois d'ameublement
Brève description: Fournitures de bois d'ameublement
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures d'acier
Brève description: Fournitures d'acier
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main de quincaillerie
Brève description: Fournitures et outillages à main de quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: consommables de quincaillerie
Brève description: Consommables de quincaillerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main de serrurerie
Brève description: Fournitures et outillages à main de serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fournitures de menuiserie PVC
Brève description: Fournitures de menuiserie PVC
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main d'électricité
Brève description: Fournitures et outillages à main d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main de peintures toutes surfaces
Brève description: Fournitures et outillages à main de peintures toutes surfaces
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fournitures de caoutchouc et outillages à main
Brève description: Fournitures de caoutchouc et outillages à main
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fournitures et outillages à main de soudure
Brève description: Fournitures et outillages à main de soudure
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: outillages portatifs, électriques et pneumatiques
Brève description: Outillages portatifs, électriques et pneumatiques
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: outillages pour la mécanique automobile
Brève description: Outillages pour la mécanique automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fournitures d'arrosage
Brève description: Fournitures d'arrosage
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: outillages à main pour les espaces verts
Brève description: Outillages à main pour les espaces verts
Numéro de référence: 15-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir une lettre de candidature (formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou autre) et toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP datées et signées (formulaire Dc2 et annexes (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), ou autre) avec les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques
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Situation économique et financière:
-chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation des destinataires concernés ou à défaut, déclaration du candidat)
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (capacité de stockage...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement = budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 6 et 7 : Critère 1 : Prix des prestations (notation sur 20) (60)
2. Critère 2 : Valeur technique de l'offre (notation sur 20) (40)
3. Dont qualité des produits (échantillons, fiches techniques) (30)
4. Dont dossier technique (10)
5. Pour les lots 2 à 5 et 9 à 15 : Critère 1 : Prix des prestations (notation sur 20) (70)
6. Critère 2 : Valeur technique de l'offre (notation sur 20) (30)
7. Dont qualité des produits (fiches techniques) (20)
8. Dont dossier technique (10)
9. Pour le lot 8 : Critère 1 : Prix des prestations (notation sur 20) (51)
10. Critère 2 : Valeur technique de l'offre (notation sur 20) (49)
11. Dont dossier technique (40)
12. Dont qualité des produits (fiches techniques) (9)
13. Pour le lot 16 : Critère 1 : Prix des prestations (notation sur 20) (80)
14. Critère 2 : Valeur technique de l'offre (notation sur 20) (20)
15. Dont qualité des produits (page(s) de(s) catalogue(s) concernées par les articles du B.P.U) (12)
16. Dont dossier technique (8)
17. Pour le lot 17 Critère 1 : Prix des prestations (notation sur 20) (80)
18. Critère 2 : Valeur technique de l'offre (notation sur 20) (20)
19. Dont qualité des produits (fiches techniques) (12)
20. Dont dossier technique (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: mairie de Talence (du lundi au jeudi de 12h45 à 19h15 et le vendredi de 08h45 à 12h00 et de 12h45 à 16h00)
Adresse postale: boite Postale 10035
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-09
Informations complémentaires
les soumissionnaires transmettent leur pli :
-soit contre récépissé
-soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité
-soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org. Cette plate-forme de dématérialisation permet :
- de télécharger le D.C.E. Correspondant. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
- de répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité nedoivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre à la consultation sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée.
L'Opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (RGS : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.
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En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1°Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
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2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
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Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.
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Les frais d'accèsau réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.
Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :
-De la présence d'un programme informatique malveillant (virus)
-d'une réception hors délai (aléas de transmission)
-d'une ouverture impossible
les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (Cd-Rom Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé).
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Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
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Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Afficher plus
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, télécopie ou e-mail par le biais de la plateforme www.marchespublics-aquitaine.org.
Afficher plus
Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318829 (2014-09-15)