Acquisition de fournitures courantes diverses

INPI

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien.
Le marché est réservé aux entreprises adaptées en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTA
• Atelier du Vert Bocage

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2015-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:

Le marché comprend neuf lots :— lot 1 : classements divers,— lot 2 : papèterie,— lot 3 : autres fournitures diverses,— lot 4 : écriture,— lot 5 : archivage et rangement,— lot 6 : expédition,— lot 7 : produits d'entretien,— lot 8 : essuyage,— lot 9 : sacs-poubelle.Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimum et sans maximum, indiqué en quantités (cf. Annexe au CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658638 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245589
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée). Ce marché, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien.

Le marché est réservé aux entreprises adaptées en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Classements divers
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures de classement. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 8 260 minmum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papeterie
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition d'articles de papeterie. Les précisions sont détaillées en ennexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 565 minmum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autres fournitures diverses
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de fournitures diverses. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 810 minimum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Écriture
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition d'articles d'écriture. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 864
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Archivage et rangement
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition d'articles d'archivage et de rangement. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 4 350 minimum.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Expédition
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition d'articles d'expédition. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 1 950 minimum.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de produits d'entretien. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 340
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Essuyage
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition d'articles d'essuyage. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 112 minimum.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sacs-poubelle
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de sacs-poubelle. Les précisions techniques sont délaillées en annexe du CCTP.

Quantité ou étendue: 3 102 minimum

Le marché comprend neuf lots :

— lot 1 : classements divers,

— lot 2 : papèterie,

— lot 3 : autres fournitures diverses,

— lot 4 : écriture,

— lot 5 : archivage et rangement,

— lot 6 : expédition,

— lot 7 : produits d'entretien,

— lot 8 : essuyage,

— lot 9 : sacs-poubelle.

Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimum et sans maximum, indiqué en quantités (cf. Annexe au CCTP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/1095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :

— récentes datant au maximum des trois dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'inpi.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit des paiements partiels définitifs.

Les prix sont fermes.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (qualité des fournitures proposées; organisation mise en place pour l'expédition ou la livraison des fournitures sur chaque site) (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mlle Mondésir Naïdie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JdcYjQ3E-X&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JdcYjQ3E-X&v=1&selected=0 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Adresse postale: 15 rue des Minimes - CS 50001
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1095
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).

Ce marché, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois à chaque renouvellement. La durée totale ne peut excéder quatre ans.

La décision de non renouvellement sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché.

Source: OJS 2014/S 137-245589 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 156658437 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182420
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-245589
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 137 B, annonce no 344 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1095

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Arta
Adresse postale: 20 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44233

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare BP 12
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benkouider Nadia

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2015/S 100-182420 (2015-05-22)

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