Acquisition de fourniture et de documents imprimés nécessaires à l'organisation des examens et concours de l'académie de Rouen

Rectorat de l'académie de Rouen

L'objet du marché est d'une part l'acquisition par la DEC du Rectorat de Rouen des fournitures nécessaires à l'organisation des examens et concours (étiquettes, enveloppes, pochettes, fournitures diverses) ainsi que l'impression et la livraison des copies d'examen dans les centres d'examens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cenpac
• Géant des Beaux Arts - Gerstaecker France
• Harryplast
• Papeterie Moderne
• RR Donnelley
• SP.Comm

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-01-20	Informations complémentaires
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: daf-paa@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232089106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425721
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33 et de la section 1 du chapitre IV du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Le Rectorat conclut le marché en euros. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. -la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12. 2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33 et de la section 1 du chapitre IV du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes.

Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

Le Rectorat conclut le marché en euros.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

-la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Emballages
Brève description:

Caisse américaine – tube rectangulaire-bracelet caoutchouc – sachets plastiques – rubans adhésifs (avec impression).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes
Brève description: Pochettes Kraft (dont pochettes avec recto imprimé).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Feuilles à dessin
Brève description: Feuilles à dessin et papier calque.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression de copies doubles et documents relatifs aux examens
Brève description:

Copies doubles et papier millimétré d'examen au format Éducation nationale, procès verbaux, formulaires de résultat.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étiquettes
Brève description: Étiquettes de divers formats et couleurs. Permanentes et non-permanentes.
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 2 fois 12 mois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pochettes opaques
Brève description: Réalisation de pochettes plastiques opaques sur mesure avec perforation.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014DEC-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de Fontenelle, 76037 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation.

La déclaration du candidat (Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et l'expérience des candidats ainsi que de justifier la réalisation de prestations comparables à celles exigées dans le présent appel d'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,

— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Les prestations seront financées par des crédits inscrits au programme 214.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 177 604 303 00012
Contact
Point de contact: M. Leloup Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Rectorat de Rouen
Point de contact: Dafis-caa
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: 2014dec-f. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL
Adresse postale: 000000
Commune postale: O
Code postal: 00000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: DAFIS cellule académique des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DEC-F
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes.

Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

Le Rectorat conclut le marché en euros.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

-la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425721 (2014-12-11)

Informations complémentaires (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026149
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425721
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-026149 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074174
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 241 B, annonce n° 273 du 16.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 16 B, annonce n° 227 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Cenpac
Adresse postale: 161 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700

2️⃣
Nom: Papeterie Moderne
Adresse postale: 16 rue Léon Serpolet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣
Nom: Géant des Beaux Arts - Gerstaecker France
Adresse postale: 8 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700

4️⃣
Nom: RR Donnelley
Adresse postale: Départementale 120
Commune postale: Auby
Code postal: 59950

5️⃣
Nom: SP.Comm
Adresse postale: 13 rue du Port
Commune postale: Poses
Code postal: 27740

6️⃣
Nom: Harryplast
Adresse postale: ZI du Marillon, BP 70045
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
8
Source: OJS 2015/S 043-074174 (2015-02-26)

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