Acquisition de documents imprimés pour les équipements dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, avec des montants minimums mais sans montant maximum, sur toute sa durée de validité. Les montants minimums annuels par lot sont les suivants :

— lot 1: 40 000 EUR HT

— lot 2: 20 000 EUR HT

— lot 3: 3 000 EUR HT

— lot 4: 15 000 EUR HT

— lot 5: 1 000 EUR HT

— lot 6: 5 000 EUR HT

— lot 7: 450 EUR HT

Chaque lot (hors lot 4) est conclu à prix unitaires sur la base des prix éditeurs remisés, appliqués aux quantités réellement exécutées.

Pour le lot 4, le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix éditeurs remisés ainsi que des prix unitaires issus du catalogue de reliure et plastification demandé, appliqués aux quantités réellement exécutées.

Étendue du marché - quantité : la description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP).

Les montants estimatifs annuels, non contractuels, sont les suivants :

— lot 1: 59 000 EUR HT

— lot 2: 30 000 EUR HT

— lot 3: 4 800 EUR HT

— lot 4: 23 000 EUR HT

— lot 5: 1 400 EUR HT

— lot 6 : 9 500 EUR HT

— lot 7 : 500 EUR HT

Durée du marché : Le marché est conclu une période initiale d'un an à compter du 1.1.2015.

Le marché peut être ensuite reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans.

La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution : les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 5.2.4 du CCAP ainsi qu'au CCTP.

Modifications de détail au dossier de consultation : la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .

Attention : les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Contenu du dossier de consultation :

— l'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot ;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ;

— le cahier des clauses techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots ;

— le règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres : L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :

°L'Acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé ;

°Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment:

— pour le lot 1 et le Lot 2 :

Une note détaillant le choix des ouvrages proposés par le candidat, et notamment, le nombre de références en stock, sur place, en ligne, ainsi que la diversité de l'offre éditoriale.

Une note présentant les modalités d'exécution des offices de nouveautés : mode de choix des nouveautés présentées à l'office et qualification de la personne qui effectue la sélection, nombres d'ouvrages fournis à chaque office, périodicité proposée, la période de mise à disposition des ouvrages ainsi que les modalités de retour des ouvrages.

Une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes, et notamment, l'information sur les titres non livrés, la reprise des ouvrages abîmés, la désignation ou non d'un interlocuteur attitré, la disponibilité et la réactivité de l'interlocuteur.

Une note détaillant les fonctionnalités du système informatisé de gestion des commandes et les moyens de communication à disposition, ainsi que les fonctionnalités du site internet.

Une note détaillant les modalités et le contenu des prestations proposées lors de manifestations culturelles.

Une note détaillant les prestations de conseil/formation proposées par le candidat et notamment, les sélections à la demande sur une thématique pour la constitution ou le réassort d'un fonds ainsi que la présentation de nouveautés.

Pour le lot 3 :

Une note détaillant le choix des ouvrages proposés par le candidat, et notamment le nombre de références en stock, sur place, en ligne, diversité de l'offre éditoriale, mode de choix des nouveautés présentées à l'office et qualification de la personne qui effectue la sélection

Une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes, et notamment, l'information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur.

Une note détaillant les modalités et le contenu des prestations proposées lors de manifestations culturelles.

Pour le lot 4 :

Une note détaillant le nombre de nouveautés proposées par an, la variété des titres et des genres représentés ainsi que le mode de choix de la sélection des nouveautés et du stock

Une note présentant les modalités d'exécution des prestations de reliure etde plastification

Le catalogue de prix des reliures et plastifications.

une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes, et notamment, l'information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur.

-une note détaillant les fonctionnalités du système informatisé de gestion des commandes et les moyens de communication à disposition, ainsi que les fonctionnalités du site internet.

.pour le lot 5 :

-Une note détaillant le choix des ouvrages proposés par le candidat, notamment le nombre de références, les langues proposées ainsi que la diversité des genres représentés.

-une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes, et notamment l'information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur.

-une note présentant les fonctionnalités du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne.

.pour le lot 6 :

-Une note présentant la variété des ouvrages proposés par le candidat : la variété de choix de genre et d'éditeurs, nombre d'éditeurs français et étrangers.

-une note présentant les modalités de traitement et de suivi des commandes, et notamment, l'information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur.

.pour le lot 7 :

-Une note présentant la variété des ouvrages proposés par le candidat, et notamment, le nombre de références en stock, sur place, en ligne et la diversité de l'offre éditoriale.

-une note détaillant les modalités de traitement et de suivi des commandes, et notamment, l'information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur.

°les échantillons suivants pour le lot 4 :

.Concernant la Reliure :

- un échantillon de chaque type de reliure proposé par le candidat, pour bandes dessinées et mangas ;

- un échantillon de chaque type de reliure proposé par le candidat, pour livre de poche ;

- un échantillon de chaque type de reliure proposé par le candidat, pour livre grand format type " best sellers ".

.Concernant la Plastification :

-un échantillon de chaque type de plastification proposé par le candidat, pour livre de poche ;

- un échantillon de chaque type de plastification proposé par le candidat, pour bandes dessinées et mangas.

Les candidats devront envoyer les échantillons à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres fixée en page 1 du présent Règlement de consultation, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique, Hôtel d'agglomération, 500 Placedes Champs-Elysées BP 62 - courcouronnes, 91 054 Evry Centre Essonne Cedex.

Ces échantillons devront faire l'objet d'un colis séparé de l'offre, sous format papier, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention : " Procédure de marchés publics - nom du candidat - echantillons- acquisition de documents imprimés "

Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.

Tout retard ou toute absence d'envoi des échantillons entraînera le rejet de l'offre.

°toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Jugement des offres : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

*Lot 1 et Lot 2

°valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (70%)

-choix des ouvrages proposés par le candidat (30%)

-Modalités de traitement et de suivi des commandes (10%)

-Fonctionnalités du système informatisé de gestion des commandes et moyens de communication à disposition ainsi que fonctionnalités du site internet (10%)

-Modalités et contenu des prestations proposées lors de manifestations culturelles (10%)

-modalités et contenu des prestations de conseil/formation proposées (10%)

°délais de livraison (20%)

-délai de livraison standard (10%)

-délai de livraison pour les commandes urgentes (10%)

pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (délai de livraison le moins élevé / délai de livraison analysé)

°taux de remise effectué sur les prix éditeurs (10%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)

*lot 3:

°valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60%)

-choix des ouvrages proposés par le candidat (35%)

-Modalités de traitement et de suivi des commandes (15%)

-Modalités et contenu des prestations proposées lors de manifestations culturelles (10%)

°délais de livraison (30%)

-délai de livraison standard (15%)

-délai de livraison pour les commandes urgentes (15%)

pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante :

15 x (délai de livraison le moins élevé / délai de livraison analysé)

°Taux de remise effectué sur les prix éditeurs (10%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)

*Lot 4 :

°Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60%)

-qualité de la sélection des nouveautés reliées (20%)

-Modalités et qualité des prestations de plastification et de reliure au regard des échantillons et du mémoire technique (20%)

-modalités de traitement et de suivi des commandes (10%)

-Fonctionnalités du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (10%)

°Délai de livraison (20%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

20 x (délai de livraison le moins élevé / délai de livraison analysé)

°Prix (20%) décomposé comme suit :

-Taux de remise effectué sur les prix éditeurs (10%)

pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)

-taux de remise effectué sur le catalogue de reliure et plastification proposé (10%)

pour ce sous-critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (Taux de remise analysé/ Taux de remise le plus élevé).

*Lot 5 :

°Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60%)

-choix des ouvrages proposés par le candidat: Nombre de langues et diversité des genres proposés (30%)

-Modalités de traitement et de suivi des commandes (15%)

-Fonctionnalités du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (15%)

°délai de livraison (30%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

30 x (délai de livraison le moins élevé / délai de livraison analysé)

°taux de remise effectué sur le prix éditeur (10%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)

*Lot 6 :

°Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60%)

-variété de choix des genres et des éditeurs et nombre d'éditeurs français et étrangers (40%)

-modalités de traitement et de suivi des commandes (20%)

°Délai de livraison (30%)

-délai de livraison standard (15%)

-délai de livraison pour les commandes urgentes (15%)

pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante :

15 x (délai de livraison le moins élevé / délai de livraison analysé)

°Taux de remise effectué sur le prix éditeur (10%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)

*Lot 7 :

°Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50%)

-variété des ouvrages proposés par le candidat (30%)

-Modalités de traitement et de suivi des commandes (20%)

°Délai de livraison (40%)

-délai de livraison standard (20%)

-délai de livraison pour les commandes urgentes (20%)

pour chacun de ces sous-critères, la note sera attribuée selon la formule suivante :

20 x (délai de livraison le moins élevé / délai de livraison analysé)

°taux de remise effectué sur le prix éditeur (10%)

pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante :

10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)

dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.