Acquisition de denrées alimentaires issus de l'agriculture biologique - année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Ville du Mans

Acquisition de denrées alimentaires issus de l'agriculture biologique - année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018.
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué sur le bon de commande sans dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Il est précisé que des échantillons devront obligatoirement être transmis pour les lots 1, 2 et 3.
Le lot 4 "Légumes biologiques frais" est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347902
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : le critère du prix sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires. a) Pour les lots 1 à 3, le critère de la qualité organoleptique et conditionnement sera analysé au regard des éléments suivants : — les fiches techniques dont le contenu est précisé dans le CCTP relatif à chaque lot, — les échantillons. Les candidats devront impérativement fournir des échantillons pour tous les lots, excepté pour le lot 4. La liste précise des échantillons à fournir est indiquée dans le CCTP afférent à chacun des lots. b) Pour le lot 4, le critère " conditionnement " sera analysé au regard des fiches techniques dont le contenu est précisé dans le CCTP afférent à ce lot.Le critère "Performances environnementales" sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant les mesures prises par le candidatconcernant les points suivants : — la récupération des emballages, — la limitation des transports amont, — les économies d'énergie pour la production. Le critère "Réactivité" sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter). Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles 2. garanties et capacités financières. Renseignements administratifs : Anne Javaudin, (+33 243474978) Renseignements techniques : Daniel Gras (+33 243612727) Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600 - fax : +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Châteaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de denrées alimentaires issus de l'agriculture biologique - année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018.
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
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Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué sur le bon de commande sans dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Il est précisé que des échantillons devront obligatoirement être transmis pour les lots 1, 2 et 3.
Le lot 4 "Légumes biologiques frais" est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits laitiers biologiques fermiers.Montant estimatif annuel de commandes : 32 000 EUR (HT).
Produits laitiers biologiques fermiers.
Montant estimatif annuel de commandes : 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits biologiques à base de blé.Montant estimatif annuel de commandes : 38 000 EUR (HT).
Produits biologiques à base de blé.
Montant estimatif annuel de commandes : 38 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lentilles vertes biologiques fermières.Montant estimatif annuel de commandes : 19 500 EUR (HT).
Lentilles vertes biologiques fermières.
Montant estimatif annuel de commandes : 19 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Légumes biologiques frais.Montant estimatif annuel de commandes : 75 000 EUR (HT).
Légumes biologiques frais.
Montant estimatif annuel de commandes : 75 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation;
— les produits proposés devront bénéficier du label AB ou équivalent. Le candidat devra impérativement joindre les attestations concernant le label ou l'équivalence;
— uniquement pour le lot 4, tout document justifiant le statut d'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du Code du Travail et L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Qualité organoleptique et conditionnement lots 1, 2 et 3 % (20)
3. Conditionnement lot 4 % (20)
4. Performances environnementales % (20)
5. Réactivité % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions :
le critère du prix sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires.
a) Pour les lots 1 à 3, le critère de la qualité organoleptique et conditionnement sera analysé au regard des éléments suivants :
— les fiches techniques dont le contenu est précisé dans le CCTP relatif à chaque lot,
— les échantillons.
Les candidats devront impérativement fournir des échantillons pour tous les lots, excepté pour le lot 4. La liste précise des échantillons à fournir est indiquée dans le CCTP afférent à chacun des lots.
b) Pour le lot 4, le critère " conditionnement " sera analysé au regard des fiches techniques dont le contenu est précisé dans le CCTP afférent à ce lot.Le critère "Performances environnementales" sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant les mesures prises par le candidatconcernant les points suivants :
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— la récupération des emballages,
— la limitation des transports amont,
— les économies d'énergie pour la production.
Le critère "Réactivité" sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1. garanties et capacités techniques et professionnelles
2. garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin, (+33 243474978)
Renseignements techniques : Daniel Gras (+33 243612727)
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette,
BP 24111, 44041 Nantes,
tél. +33 240994600 - fax : +33 240994658,
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Châteaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
courant du deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 197-347902 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108306
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347902
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél: +33 240994600 - Fax:+33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél: +33 240994600 - Fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 197 B, annonce no 349 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-14 📅
Nom: GAEC Bio Avenir
Adresse postale: La Fontaine
Commune postale: Spay
Code postal: 72700

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Biocoop restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768

3️⃣
Nom: biocoop restauration

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Le Jardin des Alourdes
Adresse postale: Les Alourdes
Commune postale: Allonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2015/S 062-108306 (2015-03-24)
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Fournisseurs:
Biocoop Restauration GAEC Bio Avenir Le Jardin des Alourdes
Produits/services:
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