acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-NormandieCette consultation sera passée en application de l'article 77-I du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec un minimum de 33 120 EUR HT pour 1 an et pour les lots concernées par la présente consultation.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.La présente consultation concerne les lots 1, 2, 3 , 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.Les lots 4 (achat de produits biologiques et fermiers), 5 (achat de produits pour cafétéria issus du commerce équitable), 17 (achat de cidre et poiré), 18 (achat de produits d'hygiène jetable),19 (achat de produits d'entretien) et 20 (maintenance curative) feront l'objet d'une consultation en procédure adaptée.La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.A titre indicatif, le budget prévisionnel sur les 4 années est estimé à 672 200 EUR HT pour les lots concernées par la présente consultation

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

* Pour les lot nº 2,3,13,16 :

Valeur technique - 70% :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (30%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/Goût (25%) ;

Prix des prestations - 30% :

- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

* Pour les lots nº: 1, 8 et 7

Valeur technique - 70% :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (25%) ;

-valeur environnementale (ogm, ift, balance azotée) au regard du mémoire technique (10%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/Goût (20%) ;

Prix des prestations en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires) - 30% :

- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

* Pour les lots nº 6, 14,15

Valeur technique - 70 % :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (20%) ;

-aspect et calibre avant cuisson au regard des échantillons fournis (5%) ;

-poids et aspect après cuisson (5%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/Goût (25%) ;

Prix des prestations - 30 % :

- au regard du détail quantitatif estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

* Pour les lots nº 9, 10, 11, 12

Valeur technique - 70% :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (15%) ;

-valeur environnementale (OGM, IFT, balance azotée) au regard du mémoire technique (10%) ;

-aspect et calibre avant cuisson au regard des échantillons fournis (5%) ;

-poids et aspect après cuisson (5%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/Goût (20%) ;

Prix des prestations - 30% :

- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14015drh .

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une offre sera considérée comme irrégulière si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :

Région Haute Normandie

5, Rue Robert schuman

Cs 21129

76 174 rouen cedex

Pour des raisons de tri et de stockage, le pouvoir adjudicateur passera commande auprès des candidats référencés lors de l'ouverture des plis administratifs des échantillons tels que figurant au DQE. Ces commandes seront passées une dizaine de jours avant la séance d'analyses des échantillons dont la date vous sera fournie après la commission d'ouverture des plis Les produits en question devront être livrés gracieusement selon des modalités qui seront alors communiquées à chaque candidat (date, horaire, etc.). Les échantillons deviendront la propriété de la collectivité régionale.

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Site principal ou lieu d'exécution

principalement Hôtel de Région, le Restaurant administratif, mais aussi pour des commandes ponctuelles d'autres services l'accueil de l'hôtel de Région - 5 rue Schuman et 25 boulevard Gambetta à Rouen ainsi que les lieux où sont organisés des manifestations par le Conseil Régional