acquisition de conteneurs lacrymogènes de grande capacité pour le personnel de gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

l'Accord-Cadre est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de conteneurs lacrymogènes de grande capacité pour le personnel de gendarmerie nationale et de la police nationale. Il fait référence au ccag fcs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsetex

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le besoin est estimé à 24800 conteneurs pour la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154822 📞
Fax: +33 180154822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265810
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: le besoin est estimé à 24800 conteneurs lacrymogènes pour la durée du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: lacrymo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Chesnay (Fr103), Le Blanc (Fr243)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent)

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles

- une déclaration sur l'honneur mentionnant "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics" (déjà présente dans le Dc1 si celui-ci est utilisé)

- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire

- la liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Situation économique et financière: les chiffres d'affaire (Ht) des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT, le montant de l'avance sera égal à 20% du montant du bon de commande toutes taxes comprises. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80% du montant hors taxes du bon de commandes. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et S.C.O.P.

Le présent marché est est financé par des crédits budgétaires de l'état.

Toute livraison assortie d'une admission définitive donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement pour le solde est la date de réception de la demande de paiement ou à la date de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Precigout Mylène
Nom: Ministère de l'intérieur (immeuble Lumière)
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186511&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur (immeuble Lumière) SAELSI/SDA/BMP
Point de contact: Mme Precigout Mylène
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186511&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186511&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: lacrymo
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de PLACE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 148-265810 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 436 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169637
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265810
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 148 B, annonce no 311 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Chesnay (FR103), Le Blanc (FR243).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Alsetex
Adresse postale: Usine de Malpaire
Commune postale: Précigné
Code postal: 72300
Courrier électronique: marc-antoine.galzin@etienne-lacroix.com 📧
Adresse Internet: http://www.alsetex.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 094-169637 (2015-05-12)

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