Acquisition de carburants, de gazole non routier et de fioul

Ville de Saint-Amand-Montrond

Acquisition de carburant, de gazole non routier et de fioul pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.Chaque marché prend effet à compter de sa notification. La fourniture du carburant, GNR et fioul commencera à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Concernant le lot nº 1, étant donnée l'impossibilité de déterminer les quantités à l'avance, la livraison des prestations vaudra commande de celles-ci. La carte et le récépissé délivré vaudront bon de commande et bon de livraison. Le titulaire s'engage à délivrer les cartes accréditives dans un délai de 10 jours calendaires au plus (livraison incluse), à compter de la notification du marché.Concernant le lot nº 2, l'entreprise titulaire s'engage à livrer le gazole non routier commandé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la commande. Le délai d'exécution de chaque commande commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande correspondant par le titulaire.Concernant le lot nº 3, l'entreprise titulaire s'engage à livrer le fioul commandé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la commande. Le délai d'exécution de chaque commande commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande correspondant par le titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: Mairie de Saint-Amand-Montrond, 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-amand-montrond.com 📧
Téléphone: +33 248638330 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349523
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Pour le lot nº 1, la valeur technique sera jugée notamment au regard des moyens et de la méthodologie mis en œuvre, du descriptif des cartes accréditives envisagées, de la gestion de la consommation de carburant, de la liste des distributeurs de carburant acceptant les cartes accréditives du titulaire avec le détail des services proposés par ceux-ci, des éléments concernant la restitution des données de gestion (permettant une exploitation analytique des données : consommations, etc.), etc. Pour les lots nº 2 et 3, la valeur technique sera jugée notamment au regard des moyens et de la méthodologie mis en œuvre. En raison du régime particulier des prix de vente des carburants, les prix nets au moment de la date d'envoi à la publication (soit le 10/10/2014) constitueront les prix de base du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de carburant, de gazole non routier et de fioul pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de carburants (Sp95, Sp98 et gazole) dans les stations service par cartes accréditives pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond
Brève description:
Lot 1: acquisition de carburants (Sp95, Sp98 et gazole) dans les stations service par cartes accréditives pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond.
Quantité ou étendue: Minimum 19 000 litre maximum 48 500.00 Litre pour la période initiale. 1ere recond. 19 000 / 48 500 2eme recond. 19 000 / 48 500 3eme recond. 19 000 / 48 500.
Informations complémentaires sur les lots:
A compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : acquisition avec livraison de gazole non routier en vrac pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond
Brève description:
Lot 2 : acquisition avec livraison de gazole non routier en vrac pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 Litre maximum 30 000 Litre pour la période initiale. 1ere recond. 15 000 / 30 000 2eme recond. 15 000 / 30 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : acquisition avec livraison de fioul pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond
Brève description:
Lot 3 : acquisition avec livraison de fioul pour les services de la commune de Saint-Amand-Montrond.
Quantité ou étendue: Minimum 800.00 Litre maximum 5 000.00 Litre pour la période initiale. 1ere recond. 800.00 / 5 000.00 2eme recond. 800.00 / 5 000.00 3eme recond. 800.00 / 5 000.00.
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Chaque marché prend effet à compter de sa notification. La fourniture du carburant, GNR et fioul commencera à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Concernant le lot nº 1, étant donnée l'impossibilité de déterminer les quantités à l'avance, la livraison des prestations vaudra commande de celles-ci. La carte et le récépissé délivré vaudront bon de commande et bon de livraison. Le titulaire s'engage à délivrer les cartes accréditives dans un délai de 10 jours calendaires au plus (livraison incluse), à compter de la notification du marché.
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Concernant le lot nº 2, l'entreprise titulaire s'engage à livrer le gazole non routier commandé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la commande. Le délai d'exécution de chaque commande commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande correspondant par le titulaire.
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Concernant le lot nº 3, l'entreprise titulaire s'engage à livrer le fioul commandé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la commande. Le délai d'exécution de chaque commande commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande correspondant par le titulaire.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Amand-Montrond, 18200 Saint-Amand Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Dc1 Dc2 (rubriques a, b, c, renseignements relatifs aux rubriques D1, D2 et E).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Paiement après service fait. Joindre un RIB avec la demande de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est précisé qu'un même candidat non mandataire est autorisé à répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.
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Autres conditions particulières:
Oui, description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'approvisionnement (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: commune de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand - BP 196
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Point de contact: Mme Peyramaure, service marchés
Téléphone: +33 248638331 📞
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Fax: +33 248638324 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oxeVSajbku 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand – BP 196
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oxeVSajbku 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oxeVSajbku 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/20
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Pour le lot nº 1, la valeur technique sera jugée notamment au regard des moyens et de la méthodologie mis en œuvre, du descriptif des cartes accréditives envisagées, de la gestion de la consommation de carburant, de la liste des distributeurs de carburant acceptant les cartes accréditives du titulaire avec le détail des services proposés par ceux-ci, des éléments concernant la restitution des données de gestion (permettant une exploitation analytique des données : consommations, etc.), etc.
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Pour les lots nº 2 et 3, la valeur technique sera jugée notamment au regard des moyens et de la méthodologie mis en œuvre.
En raison du régime particulier des prix de vente des carburants, les prix nets au moment de la date d'envoi à la publication (soit le 10/10/2014) constitueront les prix de base du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349523 (2014-10-10)
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