appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum (article 77 du Cmp). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Groupement de commandes entre la ville de Sète et le Centre Communal d'actions Sociales de Sète. Objet : Le présent marché a pour objet, par attribution de cartes pétrolières et de codes d'identification chauffeurs : 1- l'Approvisionnement en carburant des véhicules de la Ville de Sète, de la Régie des Pompes funèbres, de la Régie Municipale du Port des Quilles et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Sète (Ccas), avec facturation spécifique. 2- l'Exécution d'opérations simples d'entretien et lavage des véhicules. 3- le règlement à des tiers d'opérations liées aux déplacements, assistance sur route, et petits dépannages lors de problèmes ou incidents techniques sur nos véhicules hors du département de l'hérault. 4- l'Acquittement de péages d'autoroutes, ponts ou tunnels et autres droits de passage sur l'ensemble du réseau français et européen. ces opérations effectuées pour la plupart sur la commune de Sète, doivent être possibles lors des déplacements en France et en Europe. Estimations: - acquisition de carburant et de services par carte accréditive pour la ville de Sète : Estimatifs annuels : 190 000 Litres (L) Gasoil et 25 000 L Essence - acquisition de carburant et de services par carte accréditive pour le CCAS : estimatifs annuels : 15 000 L Gasoil et 7 500 L Essence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
obligations générales du titulaire : Le titulaire s'engage à :- réaliser l'ensemble des prestations objet du présent marché en application des documents contractuels ;- délivrer des carburants, services et produits conformes aux normes en vigueur à la date de leur perception par le conducteur du véhicule. Le titulaire s'engage à communiquer à la Mairie de Sète toute modification apportée à la réglementation en vigueur et aux normes applicables au présent marché ;- informer le représentant du pouvoir adjudicateur de toute modification apportée aux conditions d'exécution du marché et portant notamment sur son réseau de distribution de carburant ;- assister et conseiller la mairie de SETE à l'occasion de la survenance de problèmes liés à l'exécution du présent marché ;- informer le représentant du pouvoir adjudicateur de toute modification apportée aux conditions d'exécution du marché et portant notamment sur son réseau de distribution du carburant ;- fournir au représentant du pouvoir adjudicateur, à compter de la notification du marché, les cartes ou documents indiquant la couverture géographique et l'emplacement des points de distribution du carburant, y compris sur autoroute.
obligations générales du titulaire : Le titulaire s'engage à :- réaliser l'ensemble des prestations objet du présent marché en application des documents contractuels ;- délivrer des carburants, services et produits conformes aux normes en vigueur à la date de leur perception par le conducteur du véhicule. Le titulaire s'engage à communiquer à la Mairie de Sète toute modification apportée à la réglementation en vigueur et aux normes applicables au présent marché ;- informer le représentant du pouvoir adjudicateur de toute modification apportée aux conditions d'exécution du marché et portant notamment sur son réseau de distribution de carburant ;- assister et conseiller la mairie de SETE à l'occasion de la survenance de problèmes liés à l'exécution du présent marché ;- informer le représentant du pouvoir adjudicateur de toute modification apportée aux conditions d'exécution du marché et portant notamment sur son réseau de distribution du carburant ;- fournir au représentant du pouvoir adjudicateur, à compter de la notification du marché, les cartes ou documents indiquant la couverture géographique et l'emplacement des points de distribution du carburant, y compris sur autoroute.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valery, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr📧
Téléphone: +33 499047073📞
Fax: +33 157670408 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057018
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS.
Précisions sur les sous-critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : 60 % décomposé comme suit :
A) Coût du carburant : (60 %)
- prix des différents carburants au ........2014 (40%) ;
- remise tarifaire (20%) ;
B) Coût d'utilisation : (40%)
- prix des cartes (10%) ;
- duplicata des cartes (5%) ;
- documents de gestion (10%) ;
- coût de l'assurance en cas de perte ou de vol de la carte (5%) ;
- coût d'utilisation pour les péages (10%) ;
2) Valeur technique : 40 % décomposée comme suit : Prise en compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique et les fiches techniques fournis par le candidat détaillant :
- etendue des services proposés par la carte accréditive (10 pts) ;
- niveau de sécurisation de la carte dans les prises de carburant (15pts) ;
- sécurité en cas de perte ou de vol (10 pts) ;
- moyens mis en oeuvre en cas de non-fonctionnement du point d'approvisionnement local afin de permettre à la commune de Sète d'assurer ses missions obligatoires de service public (20pts) ;
- délai d'obtention ou de renouvellement des cartes (5 pts) ;
- etendue du réseau de distribution (10 pts) ;
- l'Offre d'assistance en France et en Europe (5 pts) ;
- assistance technique et renseignements téléphoniques ou par Internet (5 pts) ;
- la gestion détaillée de la facturation (10 pts) ;
- l'Établissement de moyens de suivi statistique (calcul des consommations, fréquence de suivi, détection d'anomalies...) (10 pts) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS.
Précisions sur les sous-critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : 60 % décomposé comme suit :
A) Coût du carburant : (60 %)
- prix des différents carburants au ........2014 (40%) ;
- remise tarifaire (20%) ;
B) Coût d'utilisation : (40%)
- prix des cartes (10%) ;
- duplicata des cartes (5%) ;
- documents de gestion (10%) ;
- coût de l'assurance en cas de perte ou de vol de la carte (5%) ;
- coût d'utilisation pour les péages (10%) ;
2) Valeur technique : 40 % décomposée comme suit : Prise en compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique et les fiches techniques fournis par le candidat détaillant :
- etendue des services proposés par la carte accréditive (10 pts) ;
- niveau de sécurisation de la carte dans les prises de carburant (15pts) ;
- sécurité en cas de perte ou de vol (10 pts) ;
- moyens mis en oeuvre en cas de non-fonctionnement du point d'approvisionnement local afin de permettre à la commune de Sète d'assurer ses missions obligatoires de service public (20pts) ;
- délai d'obtention ou de renouvellement des cartes (5 pts) ;
- etendue du réseau de distribution (10 pts) ;
- l'Offre d'assistance en France et en Europe (5 pts) ;
- assistance technique et renseignements téléphoniques ou par Internet (5 pts) ;
- la gestion détaillée de la facturation (10 pts) ;
- l'Établissement de moyens de suivi statistique (calcul des consommations, fréquence de suivi, détection d'anomalies...) (10 pts) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum (article 77 du Cmp). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Groupement de commandes entre la ville de Sète et le Centre Communal d'actions Sociales de Sète.
Objet : Le présent marché a pour objet, par attribution de cartes pétrolières et de codes d'identification chauffeurs :
1- l'Approvisionnement en carburant des véhicules de la Ville de Sète, de la Régie des Pompes funèbres, de la Régie Municipale du Port des Quilles et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Sète (Ccas), avec facturation spécifique.
2- l'Exécution d'opérations simples d'entretien et lavage des véhicules.
3- le règlement à des tiers d'opérations liées aux déplacements, assistance sur route, et petits dépannages lors de problèmes ou incidents techniques sur nos véhicules hors du département de l'hérault.
4- l'Acquittement de péages d'autoroutes, ponts ou tunnels et autres droits de passage sur l'ensemble du réseau français et européen.
ces opérations effectuées pour la plupart sur la commune de Sète, doivent être possibles lors des déplacements en France et en Europe.
Estimations:
- acquisition de carburant et de services par carte accréditive pour…
… la ville de Sète : Estimatifs annuels : 190 000 Litres (L) Gasoil et 25 000 L Essence
… le CCAS : estimatifs annuels : 15 000 L Gasoil et 7 500 L Essence
Quantité ou étendue:
obligations générales du titulaire : Le titulaire s'engage à :
- réaliser l'ensemble des prestations objet du présent marché en application des documents contractuels ;
- délivrer des carburants, services et produits conformes aux normes en vigueur à la date de leur perception par le conducteur du véhicule. Le titulaire s'engage à communiquer à la Mairie de Sète toute modification apportée à la réglementation en vigueur et aux normes applicables au présent marché ;
- délivrer des carburants, services et produits conformes aux normes en vigueur à la date de leur perception par le conducteur du véhicule. Le titulaire s'engage à communiquer à la Mairie de Sète toute modification apportée à la réglementation en vigueur et aux normes applicables au présent marché ;
- informer le représentant du pouvoir adjudicateur de toute modification apportée aux conditions d'exécution du marché et portant notamment sur son réseau de distribution de carburant ;
- assister et conseiller la mairie de SETE à l'occasion de la survenance de problèmes liés à l'exécution du présent marché ;
- informer le représentant du pouvoir adjudicateur de toute modification apportée aux conditions d'exécution du marché et portant notamment sur son réseau de distribution du carburant ;
- fournir au représentant du pouvoir adjudicateur, à compter de la notification du marché, les cartes ou documents indiquant la couverture géographique et l'emplacement des points de distribution du carburant, y compris sur autoroute.
Description des options:
marché conclu pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa notification, pouvant être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 (quatre) ans à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
marché conclu pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa notification, pouvant être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 (quatre) ans à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Acquisition carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sète
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics : Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète et du CCAS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : Carburants et coût d'utilisation du système de paiement par carte (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: 8 rue Gabriel Péri
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr🌏
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: Ville de Sète, Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Commune postale: Sete Cedex
Point de contact: Service Parc Auto
M. Alias Yves
Téléphone: +33 499047324📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
URL des documents: http://www.mairie-sete.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Acquisition carburant
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS.
Précisions sur les sous-critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : 60 % décomposé comme suit :
A) Coût du carburant : (60 %)
- prix des différents carburants au ........2014 (40%) ;
- remise tarifaire (20%) ;
B) Coût d'utilisation : (40%)
- prix des cartes (10%) ;
- duplicata des cartes (5%) ;
- documents de gestion (10%) ;
- coût de l'assurance en cas de perte ou de vol de la carte (5%) ;
- coût d'utilisation pour les péages (10%) ;
2) Valeur technique : 40 % décomposée comme suit : Prise en compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique et les fiches techniques fournis par le candidat détaillant :
- etendue des services proposés par la carte accréditive (10 pts) ;
- niveau de sécurisation de la carte dans les prises de carburant (15pts) ;
- sécurité en cas de perte ou de vol (10 pts) ;
- moyens mis en oeuvre en cas de non-fonctionnement du point d'approvisionnement local afin de permettre à la commune de Sète d'assurer ses missions obligatoires de service public (20pts) ;
- délai d'obtention ou de renouvellement des cartes (5 pts) ;
- etendue du réseau de distribution (10 pts) ;
- l'Offre d'assistance en France et en Europe (5 pts) ;
- assistance technique et renseignements téléphoniques ou par Internet (5 pts) ;
- la gestion détaillée de la facturation (10 pts) ;
- l'Établissement de moyens de suivi statistique (calcul des consommations, fréquence de suivi, détection d'anomalies...) (10 pts) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547010 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 035-057018 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-06-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216691
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057018
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2014/S 122-216691 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290274
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sète.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: carburants et coût d'utilisation du système de paiement par carte (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Eni France
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier – CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Sète
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 162-290274 (2014-08-22)