Acquisition de bois - planches - contreplaqué - menuiserie de bâtiment

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 45 000,00 EUR.Montant maximum HT : 360 000,00 EUR.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1- le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : le prix : 50%

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur le montant total du DDED calculé à partir des prix figurant au bpu.

- critère 2 : la valeur technique : 30%

Ce critère est noté sur 20.

Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique

*Sous critère 1 : Processus de production et d'acheminement du bois (Ce sous critère est noté sur 10)

Définition du sous critère :

Le candidat devra fournir la description détaillée de la qualité du produit, en dehors des exigences prévues dans le cctp.

A l'aide de fiches techniques des produits proposés, nous évaluerons le processus de production du bois, fourni par l'entreprise, ayant un impact sur la qualité du produit fini.

En cas d'absence de réponse sur ce critère, la note de 0 sera attribuée.

*Sous critère 2: Le délai de livraison (Ce sous critère est noté sur 10)

Définition du sous critère :

Le candidat définira un délai de livraison des matériaux qui devra être conforme aux exigences listées ci-dessous :

- le délai de livraison maximal exigé par l'administration est de 21 jours ;

-en cas de délai proposé supérieur à ce maximum, l'offre sera déclarée irrégulière ;

-en cas d'absence de réponse sur ce critère, le délai pris en compte sera le délai maximum ;

-si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera considéré ;

-critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 20% ;

Ce critère est noté sur 20.

Ce critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique

Définition du critère :

Ce critère consiste à évaluer les émissions de Co2 entre le point de départ du bois (forêt) et l'arrivée dans les ateliers municipaux situés Rue Ernest LAIROLLE 06100 Nice.

L'administration souhaite connaitre les émissions de Co2 correspondant à la production et à l'acheminement des produits suivants :

- bois du nord rouge :

1. Masse = 36 000 kg

2. Volume = 72 m³

- contreplaqué extérieur Okoumé CTBX :

1. Masse = 9 000 kg

2. Volume = 20 m³

Les candidats obtiendront une note qui pourra varier de 0 point pour la société ayant le rejet de Co2 le plus important à 20 points pour la société ayant le plus faible rejet de Co2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.