Acquisition de bacs et composteurs pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Pays de Mormal

Ce marché a pour objet la fourniture et la distribution auprès des usagers, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal, de bacs (conteneurs roulants) pour la collecte des déchets. Il concerne également la fourniture de composteurs en bois ou en plastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

En ce qui concerne la mise en place de bacs roulants, une commande de 20 à 30 000 bacs est à prévoir entre les lots 1 et 2. Pour ce qui est des composteurs, en l'absence de commande des usagers, la quantité est difficile à prévoir mais sera au final au minimum de quelques centaines de composteurs (400 prévus aux DQE des lots 3 et 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431434
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le soumissionnaire devra remettre avec son offre les échantillons de démonstration demandés dans les CCTP (lots 3 et 4 seulement). Ces "échantillons" devront être remis avant la date limite de remise des offres au services techniques de la Communauté de communes du Pays de Mormal – caserne Clark – 4 avenue de la Légion d'Honneur – 59550 Landrecies Les lots 1 et 2 seront attribués uniquement sur le seul critère du prix. Les lots 3 et 4 seront attribués sur les critères prix (40 %) techniques (40 %) et environnementaux (20 %). Le détail des critères et sous-critères figure au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de l'ex-communauté de communes du Quercitain
Brève description:

Il s'agit de fabriquer et distribuer les bacs nécessaires à la dotation des usagers d'une partie de ce territoire.

Quantité ou étendue: Entre 20 et 25 000 bacs.
Informations complémentaires sur les lots: cf. Cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de l'ex-communauté de communes du Bavaisis
Brève description:

Il s'agit de fabriquer et distribuer les bacs nécessaires à la dotation des usagers de ce territoire.

Quantité ou étendue: Entre 9 et 12 000 bacs.
Informations complémentaires sur les lots: cf. Cahier de clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de composteurs individuels en plastique
Brève description: Il s'agit de livrer à la CCPM des composteurs individuels en plastique.
Quantité ou étendue: Probablement plusieurs milliers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de composteurs individuels en bois
Brève description: Il s'agit de livrer à la CCPM des composteurs individuels en bois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-Bacs-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Mormal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il n'est pas demandé de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé aux candidats de fournir:

— une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de " service fait " lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs membres des services de la CCPM, les personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences en la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'études en charge de la procédure d'appel d'offres, éventuellement le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Quesnoy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Jean Sanno
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2015-06-01 📅
2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Bacs-OM
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 seront attribués uniquement sur le seul critère du prix.

Les lots 3 et 4 seront attribués sur les critères prix (40 %) techniques (40 %) et environnementaux (20 %). Le détail des critères et sous-critères figure au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2014/S 245-431434 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214054
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431434
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 244 B, annonce no 202 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société Temaco
Adresse postale: 240 rue Mouis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Environnement services
Adresse postale: ZI lieu dit sous le mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330

3️⃣
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 19 avenue Jules Careret, BP 7020 Cedex 07
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342

4️⃣
Nom: Fabrique des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté, BP 17
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521—1 du code de justice administrative.

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551—1 et suivants, r.551—1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551—13 et suivants, r.551—7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision « société tropic travaux signalisation » de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 118-214054 (2015-06-16)

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