acquisition d'une solution logicielle de gestion de l'accueil Social

Conseil général de l'Ariège

le projet d'évolution du Système d'information de la Direction de l'action pour le Développement Social et la Santé (Ads)Vise les objectifs suivants :
- améliorer les conditions d'exercice du travail administratif et du travail social et médico-social pour gagner du temps et en qualité, notamment en supprimant les saisies redondantes
- faciliter la coordination des interventions et le suivi de leurs échéances
- développer le pilotage de l'activité par la production d'indicateurs clés calculés à partir de données fiabilisées
- donner à l'usager des facultés d'échanges et d'accès à l'information (documents type, avancement de demandes, notification de certains évènements...)
- proposer un point d'entrée unique pour accéder aux informations des dossiers usagers, accessible par l'ensemble des agents de l'ads (évolutif aux agents du Département) sur tout le territoire.
A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure de dialogue est le suivant :
- réception et examen des candidatures : octobre 2014
- invitation des candidats sélectionnés à participer au dialogue : novembre 2014
- première phase d'audition : janvier 2015 (1 jour par candidat)
- deuxième phase d'audition : mars 2015 (1,5 jour par candidat)
- remise de l'offre finale : avril 2015
- notification : juin 2015
- démarrage de la mise en oeuvre : septembre 2015
durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification.
Délai d'exécution de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date de notification du marché. Délai d'exécution de la tranche conditionnelle : 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service.
Assistance à maîtrise d'ouvrage :
public impact Management
90 rue de la Victoire PARIS 9ème
tel : +33 142059292
site internet : www.publicimpact.eu
Intervenant principal : Patrice LENARD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariege
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323227
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Les critères de sélection des candidatures sont : Références pour des prestations de complexité et d'ampleur similaires (pondération : 60) - un projet de système d'information dans le domaine de l'action sociale, pour des collectivités de taille similaire (30) - un projet transverse, intégrant des composants métiers et transversaux (application métiers, gestion électronique de documents, portails agent, usager, partenaire, agenda...) dans le système d'information (30) profils et compétences des intervenants au regard du périmètre du marché (pondération : 20) moyens des candidats (pondération : 20) les critères de sélection des offres sont : 1. Valeur technique des prestations (pondération 65) valeur fonctionnelle de l'offre (35) - adéquation aux fonctionnalités Accueil - adéquation aux fonctionnalités AST - qualité de l'ergonomie - interopérabilité fonctionnelle intégration dans l'architecture technique (15) - interopérabilité technique - contraintes d'évolutions techniques prestations (15) - méthodologie et mise en oeuvre - adéquation de la maintenance 2. Prix des prestations (pondération : 35) coût global sur la durée du marché : - coût de l'ensemble des licences (10) - coût de l'ensemble des prestations (10) - coût de la maintenance (10) - coût induits (plate-forme technique et charge de maintenance du système par la collectivité (5) renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023 09001 Foix Tél : 0561020909 Fax : 0561020967 mel : smarches@cg09.fr renseignements techniques : Correspondant sur les questions informatiques - direction des Systèmes de l'information, Janny MAUGEAIS, Hôtel du Département - 5/7 rue du Cap de la Ville, BP 60023 09001 Foix Tél : +33 561020824 Fax : +33 561020906 mel : jmaugeais@cg09.fr unité monétaire utilisée, l'euro.marché à tranches conditionnelles tranche ferme - gestion de l'accueil social par le Département de l'ariège et ses partenaires. Tranche conditionnelle - mise en oeuvre d'un Portail Social Usagers. Nombre de candidatures admis à participer au dialogue : trois minimum, quatre maximum. Les modalités du dialogue sont précisées à l'article 4-5 du règlement d'appel public à la candidature. Sur la base du programme fonctionnel initial et de ses annexes, le pouvoir adjudicateur engage un dialogue avec chacun des candidats retenus afin de définir les moyens techniques et le montage juridique et financer les mieux à même de répondre à ses besoins. Lors de la 1ère phase de dialogue, les candidats remettent une proposition détaillée initiale. Lors de la 2ème phase des discussions, les candidats dont les solutions auront été retenues seront invités à remettre une nouvelle proposition détaillée. Les candidats admis à participer au dialogue seront indemnisés à hauteur de 1 200 euros (T.T.C.) par jour de dialoguer (lieu des auditions : locaux du Conseil Général de l'ariège). La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime déjà versée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Marché à tranches conditionnelles

criteres d'attributions : Les critères de sélection des candidatures sont :

Références pour des prestations de complexité et d'ampleur similaires (pondération : 60)

- un projet de système d'information dans le domaine de l'action sociale, pour des collectivités de taille similaire (30)

- un projet transverse, intégrant des composants métiers et transversaux (application métiers, gestion électronique de documents, portails agent, usager, partenaire, agenda...) dans le système d'information (30)

profils et compétences des intervenants au regard du périmètre du marché (pondération : 20)

moyens des candidats (pondération : 20)

les critères de sélection des offres sont :

1. Valeur technique des prestations (pondération 65)

valeur fonctionnelle de l'offre (35)

- adéquation aux fonctionnalités Accueil

- adéquation aux fonctionnalités AST

- qualité de l'ergonomie

- interopérabilité fonctionnelle

intégration dans l'architecture technique (15)

- interopérabilité technique

- contraintes d'évolutions techniques

prestations (15)

- méthodologie et mise en oeuvre

- adéquation de la maintenance

2. Prix des prestations (pondération : 35)

coût global sur la durée du marché :

- coût de l'ensemble des licences (10)

- coût de l'ensemble des prestations (10)

- coût de la maintenance (10)

- coût induits (plate-forme technique et charge de maintenance du système par la collectivité (5)

renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél : 0561020909 Fax : 0561020967

mel : smarches@cg09.fr

renseignements techniques :

Correspondant sur les questions informatiques - direction des Systèmes de l'information, Janny MAUGEAIS, Hôtel du Département - 5/7 rue du Cap de la Ville, BP 60023

09001 Foix

Tél : +33 561020824 Fax : +33 561020906

mel : jmaugeais@cg09.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.marché à tranches conditionnelles

tranche ferme - gestion de l'accueil social par le Département de l'ariège et ses partenaires. Tranche conditionnelle - mise en oeuvre d'un Portail Social Usagers.

Nombre de candidatures admis à participer au dialogue : trois minimum, quatre maximum.

Les modalités du dialogue sont précisées à l'article 4-5 du règlement d'appel public à la candidature. Sur la base du programme fonctionnel initial et de ses annexes, le pouvoir adjudicateur engage un dialogue avec chacun des candidats retenus afin de définir les moyens techniques et le montage juridique et financer les mieux à même de répondre à ses besoins. Lors de la 1ère phase de dialogue, les candidats remettent une proposition détaillée initiale. Lors de la 2ème phase des discussions, les candidats dont les solutions auront été retenues seront invités à remettre une nouvelle proposition détaillée.

Les candidats admis à participer au dialogue seront indemnisés à hauteur de 1 200 euros (T.T.C.) par jour de dialoguer (lieu des auditions : locaux du Conseil Général de l'ariège). La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime déjà versée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet d'évolution du Système d'information de la Direction de l'action pour le Développement Social et la Santé (Ads)Vise les objectifs suivants :

- améliorer les conditions d'exercice du travail administratif et du travail social et médico-social pour gagner du temps et en qualité, notamment en supprimant les saisies redondantes

- faciliter la coordination des interventions et le suivi de leurs échéances

- développer le pilotage de l'activité par la production d'indicateurs clés calculés à partir de données fiabilisées

- donner à l'usager des facultés d'échanges et d'accès à l'information (documents type, avancement de demandes, notification de certains évènements...)

- proposer un point d'entrée unique pour accéder aux informations des dossiers usagers, accessible par l'ensemble des agents de l'ads (évolutif aux agents du Département) sur tout le territoire.

A titre purement indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure de dialogue est le suivant :

- réception et examen des candidatures : octobre 2014

- invitation des candidats sélectionnés à participer au dialogue : novembre 2014

- première phase d'audition : janvier 2015 (1 jour par candidat)

- deuxième phase d'audition : mars 2015 (1,5 jour par candidat)

- remise de l'offre finale : avril 2015

- notification : juin 2015

- démarrage de la mise en oeuvre : septembre 2015

durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification.

Délai d'exécution de la tranche ferme : 2 ans à compter de la date de notification du marché. Délai d'exécution de la tranche conditionnelle : 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Assistance à maîtrise d'ouvrage :

public impact Management

90 rue de la Victoire PARIS 9ème

tel : +33 142059292

site internet : www.publicimpact.eu

Intervenant principal : Patrice LENARD

Numéro de référence: 14FS-DSI-0144-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs de candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- dc1 lettre de candidature ; Dc2 déclaration du candidat ; Noti2 ou attestations fiscales et sociales

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (65)
2. Prix des prestations % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: correspondants sur les questions fonctionnelles - direction des Actions pour le Développement Social et la Santé : Pierre-Alexandre DEBONO (ou Brigitte MOIGNE tél 0561020961 fax 0561020934 mail bmoigne@cg09.fr)
Adresse postale: hôtel du Département - 5/7 rue du Cap de la Ville BP 60023
Code postal: 09001
Téléphone: +33 561020980 📞
Courrier électronique: padebono@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020904 📠
Nom: service des marchés publics : Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 BP 60023
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DSI-0144-H
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Marché à tranches conditionnelles

criteres d'attributions : Les critères de sélection des candidatures sont :

Références pour des prestations de complexité et d'ampleur similaires (pondération : 60)

- un projet de système d'information dans le domaine de l'action sociale, pour des collectivités de taille similaire (30)

- un projet transverse, intégrant des composants métiers et transversaux (application métiers, gestion électronique de documents, portails agent, usager, partenaire, agenda...) dans le système d'information (30)

profils et compétences des intervenants au regard du périmètre du marché (pondération : 20)

moyens des candidats (pondération : 20)

les critères de sélection des offres sont :

1. Valeur technique des prestations (pondération 65)

valeur fonctionnelle de l'offre (35)

- adéquation aux fonctionnalités Accueil

- adéquation aux fonctionnalités AST

- qualité de l'ergonomie

- interopérabilité fonctionnelle

intégration dans l'architecture technique (15)

- interopérabilité technique

- contraintes d'évolutions techniques

prestations (15)

- méthodologie et mise en oeuvre

- adéquation de la maintenance

2. Prix des prestations (pondération : 35)

coût global sur la durée du marché :

- coût de l'ensemble des licences (10)

- coût de l'ensemble des prestations (10)

- coût de la maintenance (10)

- coût induits (plate-forme technique et charge de maintenance du système par la collectivité (5)

renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél : 0561020909 Fax : 0561020967

mel : smarches@cg09.fr

renseignements techniques :

Correspondant sur les questions informatiques - direction des Systèmes de l'information, Janny MAUGEAIS, Hôtel du Département - 5/7 rue du Cap de la Ville, BP 60023

Tél : +33 561020824 Fax : +33 561020906

mel : jmaugeais@cg09.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.marché à tranches conditionnelles

tranche ferme - gestion de l'accueil social par le Département de l'ariège et ses partenaires. Tranche conditionnelle - mise en oeuvre d'un Portail Social Usagers.

Nombre de candidatures admis à participer au dialogue : trois minimum, quatre maximum.

Les modalités du dialogue sont précisées à l'article 4-5 du règlement d'appel public à la candidature. Sur la base du programme fonctionnel initial et de ses annexes, le pouvoir adjudicateur engage un dialogue avec chacun des candidats retenus afin de définir les moyens techniques et le montage juridique et financer les mieux à même de répondre à ses besoins. Lors de la 1ère phase de dialogue, les candidats remettent une proposition détaillée initiale. Lors de la 2ème phase des discussions, les candidats dont les solutions auront été retenues seront invités à remettre une nouvelle proposition détaillée.

Les candidats admis à participer au dialogue seront indemnisés à hauteur de 1 200 euros (T.T.C.) par jour de dialoguer (lieu des auditions : locaux du Conseil Général de l'ariège). La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime déjà versée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le règlement de consultation
Source: OJS 2014/S 183-323227 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383579
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323227
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ . Montant total du marché: 267 427,92 EUR TTC. Maintenance associée comprise dont: 1. Montant total de la tranche ferme (gestion de l'accueil social par le département de l'Ariège et ses partenaires): 222 172,20 EUR TTC: — 192 875,40 EUR TTC pour la mise en œuvre de la tranche ferme sans option, — 29 296,80 EUR TTC pour la maintenance de la tranche ferme, sur la base de 1 an de mise en œuvre, 1 an de garantie, 2 ans de maintenance. 2. Montant total de la tranche conditionnelle (mise en œuvre d'un portail social usagers): 45 255,72 EUR TTC: — 43 275,72 EUR TTC pour la mise en œuvre de la tranche conditionnelle option comprise d'un montant de 17 460 EUR (gestion des comptes usagers et faculté de déposer une demande par le portail), — 1 980 EUR TTC pour la maintenance de la tranche conditionnelle, sur la base de 1 an de garantie et 1 an de maintenance, l'affermissement ne devant se faire qu'au cours de la 2 Durée: 4 ans à compter de la date de notification pour la tranche ferme, 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations pour la tranche conditionnelle. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 183 B, annonce n° 125 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 27A rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cédex 07 — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 211-383579 (2015-10-27)

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