Acquisition d'équipements pédagogiques liés à la restructuration des ateliers du lycée agricole La Germinière à Rouillon (72)

Conseil régional des Pays de la Loire

Ce marché va permettre le renouvellement des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la Forêt pour les formations suivantes :
- BAC professionnel agroéquipement (en lien possible avec le CFA)
- BAC professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole " Système à dominante élevage "
- BTSA technico-commercial : produits alimentaires et boissons
- BTSA gestion forestière
- BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:
Lot 1: débroussailleuseLot 2: presse ballesLot 3: pulverisateurLot 4: outils de SemisLot 5: équipement de guidage GPSLot 6: équipement de contrôle de ConsommationLot 7: mobilier d'atelier (une consultation sera lancée ultérieurement)lot 8: sécurisation de toursLot 9: sécurisation de fraiseusesLot 10: machines d'atelierLot 11: équipements de soudageLot 12: gerbeurLot 13: tracteur agricole d'occasionLot 14: épandeur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035593
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP. Offre : Les dossiers devront être présentés, de préférence sans reliures ollées, grafées ou spirales et sans documents recto verso. les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 6. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; 7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre ses activités au-delà de la durée du marché ; 8. L'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 9. La décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 11 dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 10. Le Cahier des clauses administratives particulières, commun aux 13 lots, signé et daté par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ; 11. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 13 lots (sauf lots 8 et 9) et ou le CCTP des lots 8 et 9, daté et signé et portant le cachet de l'entreprise ; 12. Pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11-12-13-14, l'annexe du CCTP du ou des lots concernés, en double exemplaire, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise. 13. Le dossier technique du lot concerné (article 3.2 du règlement de la consultation) ; 14. L'attestation de visite de l'établissement, pour les lots 8 et 9. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 oudocument de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 6). dématerialisation de la procedure : Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme,ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Visite : Les candidats qui répondent aux lots n° 8 - sécurisation de tours et n° 9 - sécurisation de fraiseuses devront impérativement avoir effectué une visite sur site. À cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès du lycée agricole La Germinière à Rouillon, en demandant le chef de travaux : tél. +33 243478200 - fax +33 243478362. les candidats prendront contact directement à l'aide des coordonnées mentionnées ci-dessus. les attestations de visite dûment remplies par le lycée devront être remises à l'appui de l'offre. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché va permettre le renouvellement des équipements des secteurs de la production agricole, de l'agroéquipement, de l'environnement, de l'aménagement et de la Forêt pour les formations suivantes :
- BAC professionnel agroéquipement (en lien possible avec le CFA)
- BAC professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole " Système à dominante élevage "
- BTSA technico-commercial : produits alimentaires et boissons
- BTSA gestion forestière
- BTSA analyse et conduite de systèmes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Débrousailleuse
Quantité ou étendue: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Presse balles
Numéro du lot: 3
Brève description: Pulvérisateur
Numéro du lot: 4
Brève description: Outils de semis
Numéro du lot: 5
Brève description: Equipement guidage GPS
Numéro du lot: 6
Brève description: Equipement contrôle consommation
Numéro du lot: 8
Brève description: Sécurisation de tours
Quantité ou étendue: 3 tours
Numéro du lot: 9
Brève description: Sécurisation de fraiseuses
Quantité ou étendue: 2 fraiseuses
Numéro du lot: 10
Brève description: Machines d'atelier
Numéro du lot: 11
Brève description: Equipements de soudage
Quantité ou étendue: 8
Numéro du lot: 12
Brève description: Gerbeur
Numéro du lot: 13
Brève description: Tracteur agricole occasion
Numéro du lot: 14
Brève description: Epandeur
Quantité ou étendue:
Lot 1: débroussailleuse
Lot 2: presse balles
Lot 3: pulverisateur
Lot 4: outils de Semis
Lot 5: équipement de guidage GPS
Lot 6: équipement de contrôle de Consommation
Lot 7: mobilier d'atelier (une consultation sera lancée ultérieurement)
lot 8: sécurisation de tours
Lot 9: sécurisation de fraiseuses
Lot 10: machines d'atelier
Lot 11: équipements de soudage
Lot 12: gerbeur
Lot 13: tracteur agricole d'occasion
Lot 14: épandeur
Numéro de référence: smp1040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée agricole La Germinière à Rouillon, 72000 Rouillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée lorsque les conditions pour le versement d'une avance sont remplies (Cf CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Une avance sera accordée dans les conditions indiquées au CCAP.
Le titulaire du marché devra fournir une garantie à première demande pour pouvoir y prétendre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marchéplusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11-12-13-14 : la valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication des équipements (visuels, schémas, configurations à l'appui). (50)
2. Pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11-12-13-14 : le prix des fournitures, apprécié au regard du prix global et forfaitaire HTVA mentionné dans l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11-12-13-14 : la qualité des conditions de livraison, des modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente (y compris les délais de garantie et de dépannage), du calendrier d'exécution précisant les moyens et l'organisation mise en place en vue de l'exécution des prestations. (10)
4. Pour les lots 8 et 9 : la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu du dossier technique fourni par le candidat et décomposée de la manière suivante : - 20 % pour la qualité et la pertinence des moyens techniques et humains ; - 30 % pour la qualité et la pertinence de la méthodologie ; - 10 % pour la qualité et la pertinence des mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention. (60)
5. Pour les lots 8 et 9 : le prix des fournitures, apprécié au regard du prix global et forfaitaire HTVA mentionné dans l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des Lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp1040
Informations complémentaires
Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.
Offre :
Les dossiers devront être présentés, de préférence sans reliures ollées, grafées ou spirales et sans documents recto verso.
les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
6. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre ses activités au-delà de la durée du marché ;
8. L'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
9. La décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 11 dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
10. Le Cahier des clauses administratives particulières, commun aux 13 lots, signé et daté par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;
11. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 13 lots (sauf lots 8 et 9) et ou le CCTP des lots 8 et 9, daté et signé et portant le cachet de l'entreprise ;
12. Pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11-12-13-14, l'annexe du CCTP du ou des lots concernés, en double exemplaire, complétée, datée, signée et portant le cachet de l'entreprise.
13. Le dossier technique du lot concerné (article 3.2 du règlement de la consultation) ;
14. L'attestation de visite de l'établissement, pour les lots 8 et 9.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 oudocument de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 6).
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dématerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme,ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Visite :
Les candidats qui répondent aux lots n° 8 - sécurisation de tours et n° 9 - sécurisation de fraiseuses devront impérativement avoir effectué une visite sur site. À cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès du lycée agricole La Germinière à Rouillon, en demandant le chef de travaux : tél. +33 243478200 - fax +33 243478362.
Afficher plus
les candidats prendront contact directement à l'aide des coordonnées mentionnées ci-dessus.
les attestations de visite dûment remplies par le lycée devront être remises à l'appui de l'offre. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-035593 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222399
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035593
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 21 B, annonce no 149 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54174
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Julienne
Adresse postale: route de Conlie
Commune postale: Tenne
Code postal: 72240

3️⃣
Nom: Claas Reseau agricole pays de la Loire
Adresse postale: boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Somab
Adresse postale: 133 rue des Garceaux
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Fenwick linde
Adresse postale: 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78854

1️⃣2️⃣
Nom: Claas reseau agricole Pays de la Loire

1️⃣3️⃣
Adresse postale: Route de Conlie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 125-222399 (2014-06-30)
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