Acquisition d'emballages en carton ondulé type PAC 600 et barquettes pour les besoins du centre National des approvisionnements de la Poste (CNAP)

La Poste direction générale du courrier

Acquisition d'emballages en carton ondulé type PAC 600 et barquettes, selon cahier des charges type.
Les livraisons seront réalisées pour la direction de l' approvisionnements de La poste (DAPO) au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert(77).
le contrat sera passé pour une période ferme de vingt quatre mois (24 mois) il pourra etre prorogé par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Quantité ou étendue:
Environ 1 050 000 emballages par an ( volume donné à titre indicatif et non engageant pour La poste).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du Courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.crivello@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441928 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-211009
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Précisions concernant les lots techniques: Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels portent sa candidature. Il est rappelé que chacun des lots devra faire l'objet d'une proposition couvrant l'intégralité de la prestation décrite dans le paragraphe II.1.5. Modalités de sélection des candidatures: La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure à la moyenne et qui se seront classés parmi les SIX (6) candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. S'il y a constitution d'un groupement: Le mandataire assurera la coordination des autres prestataires du groupement du lot concerné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité d'une part de candidats individuels et d'autre part de membre d'un ou plusieurs groupements, sur un même lot, — en qualité d'une part, de mandataire d'un groupement et d'autre part, de membre d'un ou plusieurs autres groupements sur un même lot. Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. Informations complémentaires sur les pièces à produire à l'appui de la candidature: Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après. Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus. 1- Identification de la personne physique ou morale: — Raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone n° de télécopie, — Adresse électronique, Site web, — Régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCSou répertoire des métiers), — La date de création de l'entreprise, le code NAF/APE forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement; 2- Ressources: — Décrire la structure de la société : préciser l'effectif global et l'effectif par profil (commerciaux, études, production, services supports) — Préciser le chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos; 3- Activités - Composition du parc de machines, préciser nombre et type de machines, ancienneté, capacités de production mensuelles par machine (du candidat, de chaque membre du groupement le cas échéant et/ou de chaque sous traitant) - lieux et capacité de stockage en nombre de palettes 4- Lien avec d'autres entreprises: — La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée, — Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la part de chiffre d'affaire sous-traitée, la nature de l'activité sous- traitée et le volume (en nombre) de la prestation objet du marché ainsi que l'ensemble des information relatives au point 3 Activité ci-dessus. — Indiquer l'appartenance à un Groupe (si oui, détailler la structure du Groupe au sein d'un organigramme, indiquer les filiales de la société (raison sociale, ville, % détenu), les alliances, partenaires, accords avec d'autres sociétés; 4- Relation avec La Poste: — le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2012 et 2013 ainsi que les contrats encours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'emballages en carton ondulé type PAC 600 et barquettes, selon cahier des charges type.
Les livraisons seront réalisées pour la direction de l' approvisionnements de La poste (DAPO) au centre national des approvisionnements de La Poste situé à Brie Comte Robert(77).
le contrat sera passé pour une période ferme de vingt quatre mois (24 mois) il pourra etre prorogé par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000386
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ; La capacité économique et financière sera evaluée comme suit :
1)Le chiffre d'affaire annuel minimum du candidat (constitué de la sommes des CA de l'ensemble des membres du groupement, le cas echéant) doit être de 4 millions d euros.
critère éliminatoire.
2)La pérennité financière sera examinée au regard des eléments suivants : le candidat fournira les liasses ficales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux,c'est à dire les bilans ,comptes de résultat et annexes numérotés de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent)
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
critères pondéré à 30%
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; La capacité technique sera étuiée au regard indiqués ci dessous:
1)Moyen de production: le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capicités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricants ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché.Par ailleurs, le candidat précisera la(les)machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production d'emballages en carton ondulé. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
critere pondéré à 35%
2)Les réferences clients de moins de 5 ans pour lesquels il fournit des emballages en carton ondulé seront évaluées au regard des élements suivants:
Le chiffre d'affaires annuel par client, la durée , la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de cinq références "client" d'emballages en carton ondulé.Ne sera pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées au point 2 .
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Les références présentées ne devront pas être des références postales.Les références de la Poste ne seront pas jugées.
Critère pondéré à 30%
3)L'approche environnementale, sociale et societable sera étudié au regard des élements suivants :
le candidat décrira sa politique en matière de développement durable.Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et societable en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en places, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
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critères pondéré à 5%
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, celui ci sera contractualisé sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Crivello
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C – service achats régional Île-de-France
Adresse postale: CP D203, 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional, Île de France
Adresse postale: CP D203 111 boulevard Brune
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C – service achats régional, Île-de-France
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11147 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 118-211009 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042305
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-211009
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2015/S 025-042305 (2015-02-02)