Acquisition d'appareils de mesure scientifique pour les écoles de recherches de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

l'objet des accords-cadres et des marchés qui seront conclus sur leur fondement est l'achat d'appareils de mesure scientifique de technologie standard et de technologie supérieure pour les écoles de recherches de la CCI Paris Île-de-France. Les achats sont répartis en deux lots séparés dont les intitulés sont précisés dans le présent avis, à la rubrique Ii.3 "Informations sur les lots". Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:

pour l'ensemble des lots, les appareils de mesure sont destinés à l'enseignement et aux projets internes des étudiants au cours de leur cursus dans les écoles de la CCI Paris Île-de-France. L'achat de ces appareils concerne -le renouvellement d'une partie du parc devenu obsolète, usagé et inadapté aux nouvelles technologies, - l'acquisition de nouveaux appareils pour équiper des salles complètes dans le cadre de l'ouverture de formations par la voie apprentissage et dans le cadre de nouvelles filières d'enseignement (transports, réseaux, etc.), - l'acquisition d'appareils performants permettant au corps professoral et aux étudiants ingénieurs d'accéder aux nouvelles technologies. Les prestations à réaliser dans le cadre des marchés subséquents sont pour satisfaire les besoins de l'ensemble des écoles de recherches de la CCI Paris Île-de-France. A titre indicatif, cinq écoles de recherches pourraient être consernées. A titre informatif, trois écoles sont susceptibles de passer des marchés dès notification des accord-cadres : ESIEE Paris (93 Noisy-le-Grand), CFI Paris (75020) et l'Ifa Delerozoy (78 Montigny-le-Bretonneux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, contact : service suivi des procédures achats, 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073112
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

conditions de remise des plis : les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisé dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec AR) à la même adresse. Attention : le pli doit impérativement comporter la mention " Acquisition d'appareils de mesure scientifique pour la CCI Paris Île-de-France, pour le lot nº ". - ne pas ouvrir" -soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention "Copie de sauvegarde : acquisition d'appareils de mesure scientifique pour la CCI Paris Ile-De-France, pour le lot no - ne pas ouvrir" et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documentsremis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il est constitué deux accords-cadres. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés passés sur leur fondement (marchés subséquents) seront attribués après remise en concurrence des attributaires. Cette remise en concurrence interviendra à chaque survenance des besoins en achat d'appareils de mesure scientifique. Seuls seront consultés les attributaires de l'accord cadre correspondant à l'objet du marché subséquent. La remise en concurrence se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer. Chaque marché sera conclu avec l'attributaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés définis dans les accord-cadres. Les attributaires doivent déposer une offre sous la forme d'un devis à chaque remise en concurrence. Les marchés sont ponctuels, non fractionnés et sont constitués de la lettre de consultation, du devis accepté et de la commande signée.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'appareils de mesure scientifique de technologie standard pour les écoles de recherches de la CCI Paris Ile-De-France
Brève description:

Le lot no1 concerne l'achat et la livraison des familles d'appareils suivantes : alimentations programmables, oscilloscopes numériques, multimètres de tables, générateurs de fonctions arbitraires, générateurs de signaux RF et analyseurs de spectre de technologie standard.

Quantité ou étendue: (cf. Rubrique Ii.2.1) du présent avis
Informations complémentaires sur les lots:

Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 24 mois et reconductible une fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'appareils de mesure scientifique de technologie supérieure pour les écoles de recherches de la CCI Paris Ile-De-France
Brève description:

Le lot no2 concerne l'achat et la livraison des familles d'appareils suivantes : alimentations programmables, oscilloscopes numériques, multimètres de tables, générateurs de fonctions arbitraires, générateurs de signaux RF et analyseurs de spectre de technologie supérieure

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAA287XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ". 2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France : " attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour les marchés subséquents, pas de versement d'avance. Mode de règlement : virement. Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Financement : ressources propres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France, direction des achats
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: Service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA287XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073112 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des achats, contact: service suivi des procédures achats, 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301625
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073112
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont ponctuels et non fractionnés. La remise en concurrence des attributaires se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à conclure, selon la survenance des besoins de chaque école. La durée des accords-cadres est de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les accords-cadres mentionnés ci-dessus ont été signés le 7.7.2014. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France – Direction des achats – SSPA – 92 bis rue Cardinet – 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAA287XX.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix remisés proposés sur des modèles ciblés (lots 1 et 2) (40)
2. Variétés des appareils de mesure scientifique de technologie standard (lot 1), de technologie supérieure (lot 2) proposés au catalogue (50)
3. Politique de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Équipements scientifiques
Adresse postale: 127 rue Buzenval
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: MB Électronique
Adresse postale: 106 rue des Frères Farman – ZI BP 31l
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Rohde et Schwarz France
Adresse postale: parc Tertiaire de Meudon – 9/11 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92366

4️⃣
Nom: Distrame
Adresse postale: parc du Grand Troyes – quartier Europe Centrale – 40 rue de Vienne
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300

5️⃣
Nom: Agilent technologies
Adresse postale: parc Technopolis – ZA Courtaboeuf – 3 avenue du Canada – CS 90263
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91878
Source: OJS 2014/S 170-301625 (2014-09-01)

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