Achats mutualises de fioul domestique pour la region limousin et les etablissements publics locaux d'enseignement du limousin

Quantité ou étendue

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par chaque adhérent du groupement de commandes au fur et à mesure de leurs besoins.

Informations complémentaires

Groupement de commandes etablissements publics locaux d'enseignement du limousin - region limousin

Coordonnateur: region limousin

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015.

Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit:

1-prix: 85 %

2-méthodologie d'intervention en matière de traitement de la commande: 15 %

Critère - méthodologie d'intervention en matière de traitement de la commande jugée au regard des réponses apportées dans le détail technique de l'offre:

- lieu de stockage sur 5 points,

- horaires, jours d'ouverture et livraison sur 5 points

- capacité de stockage sur 5 points

- nombre de véhicules pour assurer la livraison sur 5 points

- mesures mises en place en cas de blocage des dépôts pétroliers d'approvisionnement habituel sur 5 points, pour:

Assurer la livraison, y compris en quantités moindres pour maintenir le chauffage en fonctionnement,

informer les membres du groupement de l'évolution de la situation jusqu'à la sortie de crise.

Unité monétaire: l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Region limousin

pole ressources

services des assemblées et des affaires juridiques

27 bd de la corderie cs3116

87031 limoges cedex 1

tel: 05.55.45.19.26

fax: 05.55.45.19.26

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante:

Www.Regionlimousin.Fr, espace marchés publics

date limite d'obtention du dossier de consultation: 03/02/15

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remisà la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante:

Achats mutualises de fioul domestique pour la region limousin et les etablissements publics locaux d'enseignement du limousin

lot no: (à préciser)

ne pas ouvrir

renseignements:

administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques: fax: +33 555451926

techniques: pole ressources secteur " achat " : fax: +33 555451926

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2014.