Achats et livraisons de carburant dénaturé de couleur bleue au poste de contrôle aux frontières de Saint Georges de l'oyapock pour alimenter un groupe électrogène composé de trois générateurs

SAT de la police nationale de Guyane

Il s'agit de ravitailler régulièrement deux cuves de stockage de 30 m3 chacune en carburant dénaturé de couleur bleue au poste de contrôle aux frontières de Saint Georges de l'Oyapock.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAT de la police nationale de Guyane
Adresse postale: avenue Gustave Charlery – BP 5005
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.satpn973@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594255456 📞
Fax: +594 594306219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375100
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de ravitailler régulièrement deux cuves de stockage de 30 m3 chacune en carburant dénaturé de couleur bleue au poste de contrôle aux frontières de Saint Georges de l'Oyapock.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
Un extrait de KBIS de moins de trois mois.
Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Une déclaration du candidat ou le formulaire Dc2 daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Acte d'engagement daté et signé par la personne habitlitée à engager la responsabilité de l'entreprise.
La proposition tarifaire.
— le cahier des clauses particulières daté et signé,
— le mémoire technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par le budget de l'état et payé par les trois administrations concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Les candidats répondant à ce marché devront avoir l'agrément délivré par les services déconcentrés de l'état pour ce carburant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Direction des Douanes.
Direction de l'alimentation, agriculture et forêt.
Direction départementale de la police de l'air et des frontières.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération 80 %
2. Délai d'exécution ou de livraison. pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: s.a.t.p.n

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Douanes
Adresse postale: 8 rue Louis Blanc – BP 5026
Pays: Guyane française 🇬🇫
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt
Adresse postale: bd de la République
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Contact
Point de contact: M. le directeur, Gf-97305 Cayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom: SAT Police
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Fontaine Francine et M. Issorat Alain
Téléphone: +594 594255470 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594254970 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative);
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, r.551.7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 212-375100 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Gustave Charlery — BP 5005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051938
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375100
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai d'exécution ou de livraison. Pondération 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Rubis Antilles Guyane
Adresse postale: Tour Franklin, 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dubarry@rubis-ag.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des douanes de Guyane
Adresse postale: 8 rue Louis Blanc
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'alimentation agriculture et forêt
Adresse postale: parc Rebard — BP 5002

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suiv. du code de justice administrative),
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),
Source: OJS 2015/S 031-051938 (2015-02-09)
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