Achat et location de matériel médical, pansements, produits de nutrition orale et entérale, consommables,produits de protection à usage unique pour les agents, produits de protection à usage unique pour adultes incontinents

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Marché à bons de commande passé pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois sans minimum ni maximum contractuel.il est décomposé en 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
— lot nº 1: achat de matériel médical: montant minimum: 15 000 EUR HT – montant maximum: 60 000 EUR HT,— lot nº 2: location de matériel médical: montant minimum: 15 000 EUR HT – montant maximum: 60 000 EUR HT,— lot nº 3: pansements :montant minimum : 7 500 EUR HT – montant maximum: 30 000 EUR HT,— lot nº 4: produits de nutrition orale et entérale: montant minimum: 7 500 EUR HT – montant maximum: 30 000 EUR HT,— lot nº 5: consommables :montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 16 000 EUR HT,— lot nº 6: produits de protection à usage unique pour les agents: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT – montant maximum annuel : 40 000 EUR HT,— lot nº 7: produits de protection pour adultes incontinents :montant minimum annuel: 20 000 EUR HT – montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272919
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Détail des sous-critères de jugement des offres: Concernant le prix, le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale soit 10 et la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le prix le moins élevé. En ce qui concerne la qualité des produits: pour le lot nº 1 : achat de matériel médical : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 2 : location de matériel médical : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 3 : pansements : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 4 : produits de nutrition orale et entérale : production de la fiche technique des produits (1 point), saveurs (1 point), variété des saveurs (1 point), ergonomie du conditionnement (2 points), valeurs nutritionnelles (3 points).-pour le lot nº 5 : consommables : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 6 : produits de protection à usage unique pour les agents : production de la fiche technique (2 points), épaisseur (2 points), confort d'utilisation (2 points), résistance (2 points).-pour le lot nº 7 : produits de protection pour adultes incontinents : absorption (1 point), témoin d'humidité (1 point), taille (1 point), odeurs (1 point), sécurité anti-fuite (1 point), confort-épaisseur-allergies (1 point), élastiques (1 point), résistance (1 point).une note sur 8 sera attribuée. Le délai de livraison noté est celui indiqué dans l'acte d'engagement; la répartition se fait en fonction du coefficient de différence par rapport au délai le plus court, qui obtiendra le maximum et les autres notes diminueront du coefficient précédemment calculé. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.e-marchespublics.com Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :" achat et location de matériel médical, pansements, produits de nutrition orale et entérale, consommables, produits de protection à usage unique pour les agents, produits de protection pour adultes incontinents- ne pas ouvrir ".Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :service marchés publics-93 rue du Commandant Lherminier-1er étage-62700 Bruay-la-Buissière Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : SIVOM de la Communauté du Bruaysis Les ateliers du trèfle-131 rue A Lamendin - BP 138-62702 Bruay-la-Buissiere cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande passé pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois sans minimum ni maximum contractuel.il est décomposé en 7 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de matériel médical
Brève description: Achat de matériel médical.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de matériel médical
Brève description: Location de matériel médical.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pansements
Brève description: Pansements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits de nutrition orale et entérale
Brève description: Produits de nutrition orale et entérale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Consommables
Brève description: Consommables.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits de protection à usage unique pour les agents
Brève description: Produits de protection à usage unique pour les agents.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits de protection à usage unique pour adultes incontinents
Brève description: Produits de protection à usage unique pour adultes incontinents.
Quantité ou étendue:
— lot nº 1: achat de matériel médical: montant minimum: 15 000 EUR HT – montant maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 2: location de matériel médical: montant minimum: 15 000 EUR HT – montant maximum: 60 000 EUR HT,
— lot nº 3: pansements :montant minimum : 7 500 EUR HT – montant maximum: 30 000 EUR HT,
— lot nº 4: produits de nutrition orale et entérale: montant minimum: 7 500 EUR HT – montant maximum: 30 000 EUR HT,
— lot nº 5: consommables :montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 16 000 EUR HT,
— lot nº 6: produits de protection à usage unique pour les agents: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT – montant maximum annuel : 40 000 EUR HT,
— lot nº 7: produits de protection pour adultes incontinents :montant minimum annuel: 20 000 EUR HT – montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ;en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans les délais de paiement qu'il prévoit.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détail des sous-critères de jugement des offres:
Concernant le prix, le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale soit 10 et la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le prix le moins élevé.
En ce qui concerne la qualité des produits: pour le lot nº 1 : achat de matériel médical : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 2 : location de matériel médical : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 3 : pansements : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 4 : produits de nutrition orale et entérale : production de la fiche technique des produits (1 point), saveurs (1 point), variété des saveurs (1 point), ergonomie du conditionnement (2 points), valeurs nutritionnelles (3 points).-pour le lot nº 5 : consommables : production de la fiche technique des produits (2 points), conformité du produit à la demande (6 points).-pour le lot nº 6 : produits de protection à usage unique pour les agents : production de la fiche technique (2 points), épaisseur (2 points), confort d'utilisation (2 points), résistance (2 points).-pour le lot nº 7 : produits de protection pour adultes incontinents : absorption (1 point), témoin d'humidité (1 point), taille (1 point), odeurs (1 point), sécurité anti-fuite (1 point), confort-épaisseur-allergies (1 point), élastiques (1 point), résistance (1 point).une note sur 8 sera attribuée.
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Le délai de livraison noté est celui indiqué dans l'acte d'engagement; la répartition se fait en fonction du coefficient de différence par rapport au délai le plus court, qui obtiendra le maximum et les autres notes diminueront du coefficient précédemment calculé.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :" achat et location de matériel médical, pansements, produits de nutrition orale et entérale, consommables, produits de protection à usage unique pour les agents, produits de protection pour adultes incontinents- ne pas ouvrir ".Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :service marchés publics-93 rue du Commandant Lherminier-1er étage-62700 Bruay-la-Buissière
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Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Les ateliers du trèfle-131 rue A Lamendin - BP 138-62702 Bruay-la-Buissiere cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.e-marchespublics.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2014/S 152-272919 (2014-08-06)
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