Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 16 EPLE dans le Département du Gard

Conseil général du Gard

Marché fractionné, à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Les livraisons sont à effectuer dans 16 EPLE, 7 dans la zone Nîmes, 2 dans la zone Uzès, et 7 dans la zone Alès.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.7.2014. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: anne.combe@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 466763600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100709
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Des échantillons de certains produits sont à remettre; modalités, lieu et horaires indiqués dans le règlement de consultation) le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché fractionné, à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Épicerie – produits alimentaires divers.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 130 000 – seuil maximum annuel HT: 260 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 100 000 EUR – seuil maximum annuel HT: 230 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Surgelés: légumes et desserts conventionnels et bio
Brève description: Surgelés: légumes et desserts conventionnels et bio.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 60 000 EUR – seuil maximum annuel HT: 180 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: surgelés Poissons et entrées chaudes
Brève description: Surgelés poissons et entrées chaudes.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 60 000 EUR. Seuil maximum annuel HT: 160 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Surgelés: produits conventionnels et bio hors lots 3 et 4
Brève description: Surgelés: produits conventionnels et bio hors lots 3 et 4.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 70 000 EUR – seuil maximum annuel HT: 200 000 EUR.

Les livraisons sont à effectuer dans 16 EPLE, 7 dans la zone Nîmes, 2 dans la zone Uzès, et 7 dans la zone Alès.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16.7.2014. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14DEJCS5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

Situation juridique – capacité économique et capacité technique – références requises:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires. Révision par ajustement. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits, ua vu des échantillons (40)
2. Démarche environnementale, au vu du mémoire technique (25)
3. Prix des prestations, au vu du détail estimatif (15)
4. Modalités de livraison, au vu du mémoire technique (15)
5. Délai de réactivité, au vu du mémoire technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: Conseil général du Gard – direction de la commande publique – Hôtel du Département – auprès de Anne Combe – fax: +33 466763600; renseignements techniques: Conseil général du Gard – direction éducation, jeunesse, culture et sports – Hôtel du Département – 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex – auprès de Régis Bernard-Payen – fax: +33 466767793
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique – Hôtel Carénou – 14 rue Bernard Aton – horaires retrait: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Dépôt contre récépissé, ou envoi postal: Hôtel Carenou – direction de la commande publique – 14 rue Bernard Aton – 30044 Nîmes Cedex 9 – horaires dépôts: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=677&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEJCS5
Informations complémentaires

Des échantillons de certains produits sont à remettre; modalités, lieu et horaires indiqués dans le règlement de consultation)

le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09.

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Source: OJS 2014/S 060-100709 (2014-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344634
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100709
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 22.7.2014 Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Autres titulaires des lots 3 et 5 classés 2 : Lot 3 : Dagivel – ZI de la Verdière 13880 Velaux Lot 5 : Brake France services sas – 1 rue Jean Bernard 34535 Béziers Cedex Valeur totale finale du marché : Lot 1 : Pro à Pro Distribution Sud SAS Seuil annuel minimum : 130 000 EURHT. Seuil annuel maximu : 260 000 EUR HT. Lot 3 : BRAKE France Services SAS et Davigel. Seuil annuel minimum : 60 000 EUR HT. Seuil annuel maximu : 180 000 EUR HT. Lot 5 : Davigel et Brake France Services SAS Seuil annuel minimum : 60 000 EUR HT. Seuil annuel maximuM : 180 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Pro à Pro distribution Sud Sas
Adresse postale: ZA Clesud, rue du Cote de la Pérouse
Commune postale: Miramas
Code postal: 33142

2️⃣
Nom: Déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Brake France Service, SAS Classé n° 1
Adresse postale: 1 rue JB Bernard
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535

4️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI de la Verdière
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880

5️⃣
Nom: Dagivel Classé n° 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, téléphone +33 466273700 et télécopie +33 46636278, e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr.– Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département
Adresse postale: 3 rue Guillemette, télécopie +33 466763645, e-mail : dcp-personnepublique@gard.fr
Code postal: 30044
Source: OJS 2014/S 195-344634 (2014-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)