Achat et livraison de carburants

Ville de Villeneuve-Saint-Georges

La consultation concerne l'achat et la livraison de carburants pour le fonctionnement du parc automobile et le réseau de chauffage au fioul de la Ville deVilleneuve-Saint-Georges, à savoir : gazole, super sans plomb 95 octane et fioul domestique standard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ?

• Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

la consultation est décomposée en deux lots - lot no 1 : carburants pour véhicules (gazole et sans plomb 95) et lot no 2 : carburant pour chauffage (fioul domestique standard)- pour le lot no 1, les quantités annuelles prévisionnelles sont pour le gazole : minimum : 28 000 litres et maximum de 120 000 litres ; pour le sans plomb 95 : minimum de 14 000 litres et maximum de 80 000 litres- pour le lot no 2 : il n'est pas prévu de minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 143863800 📞
Fax: +33 175481012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135280
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les offres peuvent aussi être remises contre récépissé à la Direction des espaces publics-1 rue des Vignes-94190 Villeneuve-Saint-Georges tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le samedi ou déposées sur la plateforme de dématérialisation : www.villeneuvesaintgeorges-marches.com L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com Les renseignements administratifs peuvent être obtenus à la Direction des espaces publics - Mme G.Beal -1 rue des Vignes - 94190 Villeneuve-Saint-Georges - tél. +33 175481011 les renseignements techniques peuvent être obtenus à la Direction des espaces publics - M.Djatit - tél. +33 175481007. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants pour véhicules (gazole, sans plomb 95)
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant pour chauffage (fioul domestique standard)
Quantité ou étendue:

la consultation est décomposée en deux lots - lot no 1 : carburants pour véhicules (gazole et sans plomb 95) et lot no 2 : carburant pour chauffage (fioul domestique standard)

- pour le lot no 1, les quantités annuelles prévisionnelles sont pour le gazole : minimum : 28 000 litres et maximum de 120 000 litres ; pour le sans plomb 95 : minimum de 14 000 litres et maximum de 80 000 litres

- pour le lot no 2 : il n'est pas prévu de minimum

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges, 94190.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra

situation juridique- références requises :

Sont exigés :

1° Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente (voir règlement de consultation)

2° Déclaration du candidat ou du membre du groupement : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3° Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

4° Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail

5° Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

6° Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents

7° Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement

en cas de groupement d'entreprises, les documents demandés sont obligatoires pour tous les membres du groupement.

les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

1° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1° Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc...)

1° déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

4° certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possède.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché.

Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur , conformément à l'article 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes, avec un mandataire du groupement

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement ; en cas de groupement conjoint, le mandataire solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.

En vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire (30)
2. Rabais (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Altman Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville - direction des espaces publics
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges, voir aussi compléments d'informations dans "renseignements complémentaires"

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus à la Direction des espaces publics - Mme G.Beal -1 rue des Vignes - 94190 Villeneuve-Saint-Georges - tél. +33 175481011

les renseignements techniques peuvent être obtenus à la Direction des espaces publics - M.Djatit - tél. +33 175481007.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 078-135280 (2014-04-16)

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