La présente consultation concerne l'achat et la livraison d'articles en ouate et de sacs poubelles en plastique pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (Ccas)
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouate
Quantité ou étendue:
“Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour les...”
Quantité ou étendue
Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suitlot 1 : achat et livraison d'articles en ouate : minimum annuel : 5000 EUR HT - maximum annuel : sans.Lot 2 : achat et livraison de sacs poubelles en plastique : minimum annuel : 4000 EUR HT - maximum annuel : sans.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Délai de livraison :La durée maximale d'exécution des bons de commandes correspond au délai de livraison proposé par le titulaire dans son offre (article B5 de l'acte d'engagement). Le délai maximal de livraison est de 15 jours ouvrés, après réception du bon de commande par le titulaire par télécopie. Les jours ouvrés sont ceux de la personne publique à savoir du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouate📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477094📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238116
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2014/S 133-238116 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000533
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238116
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande conclu à prix unitaires et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit:”
Source: OJS 2015/S 001-000533 (2014-12-30)