Achat et la livraison d'articles en ouate et de sacs poubelles en plastique pour le groupement de commandes
Ville de Fos-sur-Mer
La présente consultation concerne l'achat et la livraison d'articles en ouate et de sacs poubelles en plastique pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (Ccas)
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Linge de table › Nappes
- • Linge de toilette et de cuisine › Essuie-mains en rouleau
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Ouate
- • Produits de soins personnels › Articles en papier à usage sanitaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-10 | Avis de marché |
| 2014-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouate
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouate 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477094 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238116
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat et livraison d'articles en ouate
Brève description: Achat et livraison d'articles en ouate
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat et livraison de sacs poubelles en plastique
Brève description: Achat et livraison de sacs poubelles en plastique.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-5-76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché n'ouvre droit ni à avance ni à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
Mme Mehadji-zenati Lila
Téléphone: +33 44247094 📞
: +330442477094 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-76
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 133-238116 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouate
Quantité ou étendue:
Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suitlot 1 : achat et livraison d'articles en ouate : minimum annuel : 5000 EUR HT - maximum annuel : sans.Lot 2 : achat et livraison de sacs poubelles en plastique : minimum annuel : 4000 EUR HT - maximum annuel : sans.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Délai de livraison :La durée maximale d'exécution des bons de commandes correspond au délai de livraison proposé par le titulaire dans son offre (article B5 de l'acte d'engagement). Le délai maximal de livraison est de 15 jours ouvrés, après réception du bon de commande par le titulaire par télécopie. Les jours ouvrés sont ceux de la personne publique à savoir du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouate 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477094 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238116
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., xls,
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex,
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la livraison d'articles en ouate et de sacs poubelles en plastique pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (Ccas)
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Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
Intitulé du lot: Achat et livraison d'articles en ouate
Brève description: Achat et livraison d'articles en ouate
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les 10 échantillons fixés au règlement de la…
… consultation.Les critères pondérés de notation du lot 1 sont :Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants :- qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (20 %),- qualité des produits sur la base des échantillons fournis (20%),- contenu du mémoire technique (10 %),- variété des gammes de produits sur le catalogue (5 %),- facilité de lecture et clarté du catalogue (5 %).Prix (25 %), appréciés au regard du montant de la commande type.Délai maximal de livraison (15 %).
… consultation.
Les critères pondérés de notation du lot 1 sont :
Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants :
- qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (20 %),
- qualité des produits sur la base des échantillons fournis (20%),
- contenu du mémoire technique (10 %),
- variété des gammes de produits sur le catalogue (5 %),
- facilité de lecture et clarté du catalogue (5 %).
Prix (25 %), appréciés au regard du montant de la commande type.
Délai maximal de livraison (15 %).
Intitulé du lot: Achat et livraison de sacs poubelles en plastique
Brève description: Achat et livraison de sacs poubelles en plastique.
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons énoncés au règlement de la…
… consultation.Les critères pondérés de notation du lot 2 sont :Valeur technique (45 %), appréciée au regard des éléments suivants :- caractéristiques techniques des articles et échantillons associés sur la base du bordereau de prix (35%),- contenu du mémoire technique (10 %).Prix (40 %), appréciés au regard du montant de la commande type.Délai maximal de livraison (15 %).
… consultation.
Les critères pondérés de notation du lot 2 sont :
Valeur technique (45 %), appréciée au regard des éléments suivants :
- caractéristiques techniques des articles et échantillons associés sur la base du bordereau de prix (35%),
- contenu du mémoire technique (10 %).
Prix (40 %), appréciés au regard du montant de la commande type.
Il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. Et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit
lot 1 : achat et livraison d'articles en ouate : minimum annuel : 5000 EUR HT - maximum annuel : sans.
Lot 2 : achat et livraison de sacs poubelles en plastique : minimum annuel : 4000 EUR HT - maximum annuel : sans.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Délai de livraison :
La durée maximale d'exécution des bons de commandes correspond au délai de livraison proposé par le titulaire dans son offre (article B5 de l'acte d'engagement). Le délai maximal de livraison est de 15 jours ouvrés, après réception du bon de commande par le titulaire par télécopie. Les jours ouvrés sont ceux de la personne publique à savoir du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, jours fériés exclus.
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Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-5-76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1). L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP,
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (NOTI 2 à jour au 31/12/2013).
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Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché,
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Le présent marché n'ouvre droit ni à avance ni à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune et du CCAS.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
Mme Mehadji-zenati Lila
Téléphone: +33 44247094 📞
: +330442477094 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-76
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc , .rtf., xls,
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique - centre technique municipal - chemin de Phion 13270 Fos-sur-Mer Cedex,
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 133-238116 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000533
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238116
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (60)
2. Lot 1 prix (25)
3. Lot 1 délai maximal de livraison (15)
4. Lot 2 valeur technique (45)
5. Lot 2 prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Groupe 5s Adelya
Adresse postale: ZI St Mitre lot 13 450 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Interpack
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Source: OJS 2015/S 001-000533 (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000533
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238116
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu à prix unitaires et pour les montants annuels (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit:
Lot 1:
montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
montant maximum annuel: sans
Lot 2:
montant minimum annuel: 4 000 EUR HT
montant maximum annuel: sans
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 133 B, annonce nº 248 du 12.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (60)
2. Lot 1 prix (25)
3. Lot 1 délai maximal de livraison (15)
4. Lot 2 valeur technique (45)
5. Lot 2 prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Groupe 5s Adelya
Adresse postale: ZI St Mitre lot 13 450 avenue de la Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Interpack
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Source: OJS 2015/S 001-000533 (2014-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)
- Équipements médicaux (>20)
- Consommables médicaux (>20)