Achat et la livraison d'articles en ouate et de sacs poubelles en plastique pour le groupement de commandes
La présente consultation concerne l'achat et la livraison d'articles en ouate et de sacs poubelles en plastique pour le groupement de commandes constitué entre la ville de Fos-sur-Mer et le Centre d'action communal d'action sociale de Fos-sur-Mer (Ccas)
Ce groupement, est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
La ville de Fos-sur-Mer a été désignée coordonnateur du groupement conformément aux délibérations respectives des assemblées délibérantes de ces entités publiques.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26 I1, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au Boamp.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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| 2014-12-30
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Avis d'attribution de marché
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