achat de sacs de tri et de bacs pour la collecte sélective et les ordures ménagères
Communauté de communes «Océan-Marais de Monts»
le marché concerne la fourniture de sacs de collecte des déchets recyclables et de bacs roulants pour la collecte sélective et les ordures ménagères résiduelles des usagers de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes fixés annuellement en valeur et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché prend effet à la date du 12 janvier 2015 et court jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois. La date limite de fin est ainsi fixée au 31 décembre 2018.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 12 décembre 2014
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Produits en caoutchouc et en plastique
- • Sacs et sachets › Sacs d'emballage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-26 | Avis de marché |
| 2015-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Océan-Marais de Monts»
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Courrier électronique: info@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331351
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs en PEHD jaune
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel de commande : 28 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bacs roulants neufs
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel de commande : 60 000 euro (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: communauté de communes Océan - marais de Monts
Adresse postale: 46, place de la Paix BP 721
Point de contact: frédéric Bouchet, directeur des services techniques et environnement
Courrier électronique: frederic.bouchet@omdm.fr 📧
Nom: service commande publique
Adresse postale: 22, rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: isabelle Herbreteau, chef de service, ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics, Assistante : Audrey RICHARD
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: 46, place de la Paix B.P. 721
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 188-331351 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Océan-Marais de Monts»
Adresse postale: 46 place de la Paix, BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Courrier électronique: info@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331351
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la fourniture de sacs de collecte des déchets recyclables et de bacs roulants pour la collecte sélective et les ordures ménagères résiduelles des usagers de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes fixés annuellement en valeur et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Le marché prend effet à la date du 12 janvier 2015 et court jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois. La date limite de fin est ainsi fixée au 31 décembre 2018.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 12 décembre 2014
Brève description: Sacs en PEHD jaune
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de commande : 12 500 euro…
… HTMontant maximum annuel de commande : 28 000 euro (H.T.).
… HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Bacs roulants neufs
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel de commande : 30 000 euro…
… HTMontant maximum annuel de commande : 60 000 euro (H.T.).
… HT
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre technique intercommunal - 10, rue des Chevilles - zone d'activité du Clousis, 85160 Saint-Jean-de-Monts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
la justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres inscrits au budget et ressources externes. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement avec mandataire solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: communauté de communes Océan - marais de Monts
Adresse postale: 46, place de la Paix BP 721
Point de contact: frédéric Bouchet, directeur des services techniques et environnement
Courrier électronique: frederic.bouchet@omdm.fr 📧
Nom: service commande publique
Adresse postale: 22, rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: isabelle Herbreteau, chef de service, ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics, Assistante : Audrey RICHARD
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: 46, place de la Paix B.P. 721
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 188-331351 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078875
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331351
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Citec environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 046-078875 (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078875
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331351
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le marché commence à sa date de notification et court jusqu'au 31.12.2016. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite, par période de 12 mois, soit une date limite de fin fixée au plus tard au 31.12.2018.
Montants minimums annuels de commande:
— lot 1: 12 500.00 EUR HT,
— lot 2: 30 000.00 EUR HT.
Montants maximums annuels de commande:
— lot 1: 28 000.00 EUR HT,
— lot 2: 60 000.00 EUR HT.
Les dossiers de marché sont consultables sur place à la Communauté de communes — 46 place de la Paix — 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 188 B, annonce n° 363 du 1.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Citec environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 046-078875 (2015-03-02)
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