Achat de papiers reprographiques et spéciaux

Sénat

achat de papiers reprographiques et spéciaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour xérographie
• Papier simili-sulfurisé et autres articles en papier › Papier couché et papier d'artisanat

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:

quantités minimales annuelles :- pour le lot no 1 : 3 000 cartons de 2 500 feuilles de format A4 ;- pour le lot no 2 : 18 000 ramettes de 500 feuilles équivalent A4 (formats A4 et A3 confondus) ;- pour le lot no 3 : les quantités minimales par type de papier sont estimées à 50 % des quantités annuelles mentionnées dans les tableaux relatifs au lot no 3 figurant en annexe du CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: Senat, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342120 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322695
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

marché à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Dans le cadre de la consultation une visite des différents sites est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de papiers reprographiques et spéciaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : papier reprographique blanc en cartons
Brève description:

Fourniture de papier reprographique blanc de format A4 destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes de l'atelier de reprographie et des directions du Sénat

Quantité ou étendue: quantité minimale annuelle : 3 000 cartons de 2 500 feuilles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : papier reprographique blanc en ramettes
Brève description:

Fourniture de papier reprographique blanc en ramettes principalement de format A4 et en quantité moindre de format A3, destiné à alimenter le parc de copieurs et d'imprimantes des directions du Sénat

Quantité ou étendue: quantité minimale annuelle : 18 000 ramettes de 500 feuilles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : papiers de couleur et papiers spéciaux
Brève description:

Fourniture de papiers de couleur et papiers spéciaux de grammage compris entre 80 et 250 g/m² destinés à l'atelier de reprographie du Sénat

Quantité ou étendue: les quantités minimales par type de papier sont estimées à 50 % des quantités annuelles mentionnées dans les tableaux relatifs au lot no 3 figurant en annexe du CCTP

quantités minimales annuelles :

- pour le lot no 1 : 3 000 cartons de 2 500 feuilles de format A4 ;

- pour le lot no 2 : 18 000 ramettes de 500 feuilles équivalent A4 (formats A4 et A3 confondus) ;

- pour le lot no 3 : les quantités minimales par type de papier sont estimées à 50 % des quantités annuelles mentionnées dans les tableaux relatifs au lot no 3 figurant en annexe du CCTP

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DLMG 2014 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Senat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris et ses dépendances, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1 ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché

Situation économique et financière:

- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par virement à 30 jours sur le budget du Sénat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2014 9
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 183-322695 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 986 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016866
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322695
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 B, annonce nº 236 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no 1 et 2: Valeur technique (40)
2. Lot no 3: Valeur technique (35)
3. Lots no 1, 2 et 3: Prix (40)
4. Lots no 1 et 2: Délais de livraison (20)
5. Lot no 3: Délais de livraison (15)
6. Lot no 3: Performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350

2️⃣
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonne
Code postal: 91813

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 012-016866 (2015-01-14)

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