Achat de denrées alimentaires pour les cantines scolaires de la Ville d'Yvetot

Ville d'Yvetot

Achat de denrées alimentaires pour les cantines scolaires de la Ville d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec un montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: BP 219
Code postal: 76196
Commune postale: Yvetot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267683
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de denrées alimentaires pour les cantines scolaires de la Ville d'Yvetot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Épicerie et conserves
Brève description: Achat de produit d'épicerie et conserves.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description: Achat de produits surgelés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viandes fraîches
Brève description: Achat de viandes fraîches.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Brève description: Achat de volailles fraîches.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description: Achat de produits de charcuterie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits laitiers
Brève description: Achat de produits laitiers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Achat de fruits et légumes frais.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pains et viennoiseries
Brève description: Achat de pains et viennoiseries.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-13 à 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine école primaire Cahan-Lhermitte et cuisine école primaire Jean-Prévost, 76190 Yvetot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier:

1) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal: art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, al 2 art 421-5, 433-1, al 2 art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les alinéas 1 et 2 de l'art 441-8, 441-9 et 450-1;

2) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 152-6 al 2 du code du travail;

3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

4) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

5) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce;

6) qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente réglée par un droit étranger;

7) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

8) qu'il a au 31.12.2013 satisfait à ses obligations en matière fiscale;

9) qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

10) lettre de candidature et déclaration du candidat les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration CA global et CA relatif aux fournitures objet de la consultation, réalisés sur les 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation des différents organismes déclarant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Les formulaires DC2 et Noti2 peuvent être utilisés.

Capacité technique et professionnelle: Références de prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandatement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à la mairie d'Yvetot, sur le budget fonctionnement de la Ville d'Yvetot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique décomposée en sous-critères détaillés dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Yvetot ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom: Mairie d'Yvetot
Adresse postale: place de la l'Hôtel de Ville
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Point de contact: Cellule marchés
Mmes Duclos ou Aubé
Téléphone: +33 232704470 📞
Courrier électronique: cellule.marches@yvetot.fr 📧
Fax: +33 232704471 📠
Nom: ADM 76
Adresse postale: rue Saint Sever
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
URL des documents: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13 à 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 149-267683 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342772
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267683
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 374 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Cercle VERT
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brake
Commune postale: 91070 Bondoufle

3️⃣
Nom: Lemarchand
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120

4️⃣
Nom: Grosdoit
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

5️⃣
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070

6️⃣
Nom: Passion FROID

7️⃣
Nom: Rodaprim

8️⃣
Nom: SARL Duclos
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Source: OJS 2015/S 189-342772 (2015-09-25)

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