Achat de denrées alimentaires pour la commune de Saint-Joseph – année 2015 (lots nº 10 à 18)

Quantité ou étendue

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français.Les prestations sont réparties en neuf (09) lots donnant chacun lieu à un marché distinct.Ces lots ainsi que leurs montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:Lot nº 10 «Fruits frais 4e gamme» – minimum: 5 000 EUR / maximum: 20 000 EUR,Lot nº 11 «Conserves de légumineuses» – minimum: 10 000 EUR / maximum: 20 000 EUR,Lot nº 12 «Pains et viennoiseries» – minimum: 25 000 EUR / maximum: 75 000 EUR,Lot nº 13 «Légumes panés surgelés» – minimum: 2 000 EUR / maximum: 8 000 EUR,Lot nº 14 «Légumes secs» – minimum: 10 000 EUR / maximum: 40 000 EUR,Lot nº 15 «Viandes de lapin surgelées» – minimum: 5 000 EUR / maximum: 15 000 EUR,Lot nº 16 «Curcuma» – minimum: 500 EUR / maximum: 2 000 EUR,Lot nº 17 «Produits traiteurs salés» – minimum: 6 000 EUR / maximum: 24 000 EUR,Lot nº 18 «Chocolateries» – minimum: 6 000 EUR / maximum: 25 000 EUR.

Informations complémentaires

Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Suite II.1.6) Objet principal : 15800000-6 «Produits alimentaires divers».

Objets supplémentaires: 15332100-5: 15813000-0: 15896000-5: 15119100-6: 15870000-7: 15842100-3.

Suite II.2.3) Reconduction: pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Suite II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

Suite III.2.3) Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B) et C) du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Suite III.2.4) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

Suite IV.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 40.III.2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.

Suite IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.

Suite IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.

Suite IV.2.1) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

Pour les lots nº 11, 14, 15 et 18:

Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) – pondération: 55 %.

Prix – pondération: 45 %.

Pour les lots nº 10, 12, 13, 16 et 17:

Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) – pondération: 55 %.

Prix – pondération: 45 %.

Suite IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui, en ce qui concerne le lot «Chocolateries» uniquement. Dans l'affirmative, autre(s) publication(s) antérieure(s): Numéro(s) d'avis au JO: nº 2014/S 138-247351 du 22.7.2014.

Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 5.12.2014 à 12:00 (heure locale).

Documents payants: non.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.

Suite IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français (uniquement).

Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; la séance se tient à huis-clos.

Suite VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/

L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Unité monétaire: l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Description des options

Oui, au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2016, soit janvier 2017, soit janvier 2018, en fonction de la reconduction ou non des marchés.