achat de carburant (gazole, sans plomb 95/98) pris en station service avec cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté de communes Moselle et Madon
Communauté de communes Moselle et Madon
achat de carburant (gazole, sans plomb 95/98) pris en station service avec cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté de communes Moselle et Madon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-01 | Avis de marché |
| 2015-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224219
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/05/F01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: - liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des fournitures (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Point de contact: Nathalie Mongin
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/05/F01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 126-224219 (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
a titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la consommation en carburant permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est, au titre de l'année 2013 :- sans plomb (95/98) : 2 000 litres- gazole : 150 000 litres
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224219
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.e-marchespublics.com
Il est également disponible sur simple demande écrite adressée à Nathalie Mongin par fax : +33 383509255 ou par courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr
Les offres peuvent être remises :
- sur support papier et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception,
- sur support papier et remises contre récépissé au service destinataire,
- par voie dématérialisée sur la plate forme : www.e-marchespublics.com
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes, passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de carburant (gazole, sans plomb 95/98) pris en station service avec cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté de communes Moselle et Madon
Quantité ou étendue:
a titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, la consommation en carburant permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est, au titre de l'année 2013 :
- sans plomb (95/98) : 2 000 litres
- gazole : 150 000 litres
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/05/F01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (dc1),
- déclaration du candidat (dc2),
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- assurance responsabilité civile dommages corporels et matériels
Capacité technique et professionnelle: - liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours maximum par mandat administratif.
Fonds propres
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des fournitures (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Point de contact: Nathalie Mongin
M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/05/F01
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.e-marchespublics.com
Il est également disponible sur simple demande écrite adressée à Nathalie Mongin par fax : +33 383509255 ou par courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr
Les offres peuvent être remises :
- sur support papier et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception,
- sur support papier et remises contre récépissé au service destinataire,
- par voie dématérialisée sur la plate forme : www.e-marchespublics.com
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes, passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 126-224219 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 027 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves-Maisons
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063056
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224219
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Évolis — Intermarché
Adresse postale: rue Pasteur
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Société des pétroles Shell
Adresse postale: Porte de la Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708
3️⃣
Nom: La compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 32 ter boulevard Ormano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 037-063056 (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 027 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves-Maisons
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063056
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224219
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes (valeur/quantité).
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois un an soit 4 années.
Accord cadre multi attributaires.
1er attributaire: Évolis - Intermarché
2nd attributaire: Société des pétroles Shell
3ème attributaire: Compagnie des cartes carburant
Les marchés sont consultables aux heures d'ouverture du pôle technique communautaire, sis 39 allée Louis Martin à Neuves-Maisons (54230).
Il est fait application de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/05/F01
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 126 B, annonce no 191 du 3.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Évolis — Intermarché
Adresse postale: rue Pasteur
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Société des pétroles Shell
Adresse postale: Porte de la Défense, 307 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92708
3️⃣
Nom: La compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 32 ter boulevard Ormano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 037-063056 (2015-02-18)
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