Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

achat de carburant et de prestations de nettoyage (lavage et aspiration), par cartes accréditives pour les véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
les montants du marché sont les suivants :montant minimum annuel de : 10 000 EUR HT,montant maximum annuel de : 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030946
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325592
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. la présente procédure est un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application, la précédente consultation ayant été déclarée infructueuse. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois. conditions de remise des plis: - soit par recommandés avec ar - soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - carburant et prestations de nettoyage destinés aux véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - carburant et prestations de nettoyage destinés aux véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de carburant et de prestations de nettoyage (lavage et aspiration), par cartes accréditives pour les véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Quantité ou étendue:
les montants du marché sont les suivants :
montant minimum annuel de : 10 000 EUR HT,
montant maximum annuel de : 250 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MNCarburant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des références relatives à des prestations similaires commandées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale – service des marchés publics
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 147573177 📞
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier, direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (horaires : de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MNCarburant
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 189-325592
Informations complémentaires
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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la présente procédure est un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application, la précédente consultation ayant été déclarée infructueuse.
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
conditions de remise des plis:
- soit par recommandés avec ar
- soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine habitat - OPH
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - carburant et prestations de nettoyage destinés aux véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH".
- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire
parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - carburant et prestations de nettoyage destinés aux véhicules de Hauts-de-Seine Habitat - OPH".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-030946 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-De-Seine Habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230808
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030946
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Parution précédente au JOUE : no 2013/S 189-325592 du 28.9.2013 Parution sur la plateforme de dématérialisation : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 24.1.2014 Cette consultation a été lancée en marché négocié avec publicité. Elle fait suite à un appel d'offres ouvert qui a été déclaré infructueux. Ce marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible chaque année, 4 mois avant sa date d'anniversaire par expresse reconduction sans excéder 48 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 19 B, annonce no 301 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 70 % de pondération
2. Valeur technique : 30 % de pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Delek france
Adresse postale: Immeuble "Le Cervier B", 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: contactcartesgo@d-eur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 129-230808 (2014-07-04)
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