Achat d'espaces publicitaires dans un quotidien ayant une diffusion régionale couvrant au minimum l'ensemble du département de la Moselle

CCI57

Le marché concerne l'achat, par l'ensemble des services de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle, d'espaces publicitaires, dans un quotidien ayant une diffusion régionale couvrant au minimum l'ensemble du département de la Moselle.
Marché à bons de commande avec min. Et max. Déterminés au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Les besoins à satisfaire n'étant pas connus avec précision, le marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI57
Adresse postale: BP 70330
Code postal: 57016
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 387523100 📞
Fax: +33 387523108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046781
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Ces prestations seront fractionnées en prestations à bons de commande avec minimum et maximum et feront l'objet de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le minimum recouvre la quantité minimale de prestations que l'administration s'engage à faire réaliser. La personne publique est engagée pour le minimum, le titulaire est engagé sur le maximum. Les minima et maxima sont exprimés en Euro HT et figurent indiqués au Ccp. Le marché prend effet à compter du 1.5.2014 pour une durée de 1 année. Le marché est reconductible expressement 1 fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder 2 ans. la décision de reconduction est notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou par remise contre récépissé, 3 mois avant la fin du marché. Cette décision s'imposera au titulaire du marché. pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres : par la plateforme de dématérialisation : site www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat, par l'ensemble des services de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle, d'espaces publicitaires, dans un quotidien ayant une diffusion régionale couvrant au minimum l'ensemble du département de la Moselle.
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Marché à bons de commande avec min. Et max. Déterminés au CCP.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: M2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle, 57016 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat ( dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ) ou sur l'imprimé DC 1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ( dernière mise à jour en septembre 2010 ).
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Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée par le représentant légal du candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé ". Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (dernière mise à jour septembre 2010.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ( dernière mise à jour).
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Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat.
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Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la CCITDE Moselle et CCI formation.
Mode de règlement des marchés : virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures de groupement d'entreprises sont autorisées.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics et dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas :
— être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— être membre de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moselle
Adresse postale: 1 square Camoufle (1er étage)
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Service achats moyens généraux
Téléphone: +33 387523115 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157519&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157519&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-01
Informations complémentaires
Ces prestations seront fractionnées en prestations à bons de commande avec minimum et maximum et feront l'objet de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le minimum recouvre la quantité minimale de prestations que l'administration s'engage à faire réaliser.
La personne publique est engagée pour le minimum, le titulaire est engagé sur le maximum.
Les minima et maxima sont exprimés en Euro HT et figurent indiqués au Ccp.
Le marché prend effet à compter du 1.5.2014 pour une durée de 1 année.
Le marché est reconductible expressement 1 fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder 2 ans.
la décision de reconduction est notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou par remise contre récépissé, 3 mois avant la fin du marché. Cette décision s'imposera au titulaire du marché.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres :
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par la plateforme de dématérialisation : site www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 6.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046781 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI 57

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225152
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046781
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Marché de services, à bons de commande avec minimum (60 000 EUR HT/an ) et avec maximum (160 000 EUR HT/an ). Durée du marché : 1 an, reconductible expressement une (1) fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder deux (2) ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 28 B, annonce no 223 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Republicain Lorrain
Adresse postale: 3 avenue des 2 Fontaines
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Source: OJS 2014/S 126-225152 (2014-06-30)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité