Achat d'enveloppes et de pochettes imprimées

Sénat

Ce marché porte sur l'achat d'enveloppes blanches imprimées, d'enveloppes spéciales imprimées et de pochettes kraft imprimées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue: Coût estimé mentionné pour chacun des lots (informations sur les lots).
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342120 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435818
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Dans le cadre de la sélection des offres des tests de mise sous pli sont prévus pour certaines références d'enveloppes. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur l'achat d'enveloppes blanches imprimées, d'enveloppes spéciales imprimées et de pochettes kraft imprimées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enveloppes blanches imprimées
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes en papier vélin blanc en cinq formats différents compris entre 90 x 140 mm et 229 x 324 mm, avec des impressions offset au recto et au verso (logo Sénat, adresse, année de fabrication).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes spéciales imprimées
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture d'enveloppes de formats et papiers divers, pouvant nécessiter une fabrication spéciale (couleur, fenêtre, fond caviardé, format...) ou une impression particulière (personnalisation selon les directions...).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pochettes kraft imprimées
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture de pochettes kraft et kraft armé en deux formats différents, avec impression offset du logo Sénat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DLMG 2014 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat 11 rue Servandoni ou autre dépendance, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2014 10
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Dans le cadre de la sélection des offres des tests de mise sous pli sont prévus pour certaines références d'enveloppes. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 247-435818 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 627,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Contact
Téléphone: +33 142342980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143535
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435818
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 457 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 11 rue Servandoni, 75291 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no 1, 2 et 3: prix (50)
2. Lots no 1 et 2: valeur technique (40)
3. Lot no 3: valeur technique (30)
4. Lots no 1 et 3: délais de fabrication et de livraison (10)
5. Lot no 2: délais de livraison (10)
6. Lot no 3: performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Bong SAS
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann, BP 91548
Commune postale: Saint Sébastien de Morsent
Code postal: 27180

2️⃣
Nom: Cepap la Couronne
Adresse postale: Le Champ des Moutons, BP 16
Commune postale: Roullet Saint Estèphe
Code postal: 16440

3️⃣
Nom: Cepap — la couronne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 081-143535 (2015-04-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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