Achat d'articles publicitaires et promotionnels

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat d'articles publicitaires et promotionnels (marché à bons de commande).
Le marché consiste à fournir à la communauté urbaine de Dunkerque des articles personnalisés au moyen de différentes techniques (broderies, transfert, gravage, etc...) et éventuellement, des articles non personnalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels hors taxes sont indiqués ci-dessous. À titre indicatif, les dépenses pour ces achats, s'élevaient à 133 802 EUR (TTC) en 2012 et 148 351 EUR (TTC) en 2013.50 000200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198626
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons qui seront fournis à titre gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'articles publicitaires et promotionnels (marché à bons de commande).
Le marché consiste à fournir à la communauté urbaine de Dunkerque des articles personnalisés au moyen de différentes techniques (broderies, transfert, gravage, etc...) et éventuellement, des articles non personnalisés.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels hors taxes sont indiqués ci-dessous. À titre indicatif, les dépenses pour ces achats, s'élevaient à 133 802 EUR (TTC) en 2012 et 148 351 EUR (TTC) en 2013.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Description des options:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres (30)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0182
Informations complémentaires
Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons qui seront fournis à titre gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2014/S 113-198626 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019037
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-198626
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 50 000 EUR et maximum 200 000 EUR. Il est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 112 B, annonce n° 308 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Alize communication
Adresse postale: 78 rue de la Lys
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2015/S 013-019037 (2015-01-15)