Achat 15/036

Achat

Prestations d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de déplacements établissements pour les groupes hospitaliers, hôpitaux hors GH et pôles d'intérêt commun (PIC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:
Les marchés, objet de la présente consultation, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Quantités annuelles estimées:Lot 1: Établissements de la zone Nord, effectif total en ETP: 23 381.Lot 2: Établissements de la zone Centre, effectif total en ETP: 36 618.Lot 3: Établissements de la zone Sud, effectif total en ETP: 21 369.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389166
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 16.12.2014. Remise des plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xadesles fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitéeau I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Critères d'attribution des offres: — critère 1 (coefficient: 60 %): Prix, — critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité du dossier technique, — sous-critère a: Compréhension du besoin, du contexte et des enjeux (pondération: 30 %), — sous-critère b: Dispositif mis en place pour garantir la qualité de la prestation (pondération: 40 %), — sous-critère c: Méthodologie et démarche de travail (pondération: 30 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de déplacements établissements pour les groupes hospitaliers, hôpitaux hors GH et pôles d'intérêt commun (PIC).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Établissements de la zone Nord
Brève description: Établissements de la zone Nord.
Quantité ou étendue: Effectif total en ETP 23 381.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissements de la zone Centre
Brève description: Établissements de la zone Centre.
Quantité ou étendue: Effectif total en ETP: 36 618.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établissements de la zone Sud
Brève description: Établissements de la zone Sud.
Quantité ou étendue: Effectif total en ETP: 21 369.
Les marchés, objet de la présente consultation, sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantités annuelles estimées:
Lot 1: Établissements de la zone Nord, effectif total en ETP: 23 381.
Lot 2: Établissements de la zone Centre, effectif total en ETP: 36 618.
Lot 3: Établissements de la zone Sud, effectif total en ETP: 21 369.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.II.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: ACHAT 15/036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux et sites de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature imprimé Dc1 (ou tout équivalent) rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,
— la déclaration du candidat imprimé Dc2 (ou tout équivalent). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Chiffre d affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation suivi de l'unité monétaire correspondante.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste des références dans la conduite de projets similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Site concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour un des lots de la consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-02 📅
Date de fin: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/036
Informations complémentaires
La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 16.12.2014.
Remise des plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xadesles fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitéeau I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Critères d'attribution des offres:
— critère 1 (coefficient: 60 %): Prix,
— critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité du dossier technique,
— sous-critère a: Compréhension du besoin, du contexte et des enjeux (pondération: 30 %),
— sous-critère b: Dispositif mis en place pour garantir la qualité de la prestation (pondération: 40 %),
— sous-critère c: Méthodologie et démarche de travail (pondération: 30 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-389166 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 052 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104306
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389166
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 220 B, annonce nº 289 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: EMS services Inddigo Auxilia Altasys Iter

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2015/S 059-104306 (2015-03-20)
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