Achat 15/030

Quantité ou étendue

Lot 1: épicerie générale – quantités prévisionnelles annuelles: 260 610 boites – 15820 cartons – 40 440 kg – 120 530 litres – 7 098 410 unités.Lot 2: compotes, confitures et purées de fruit: quantités prévisionnelles annuelles: 9 824 650 unités.Lot 3: potages UHT: quantités prévisionnelles annuelles: 257 360 litres.Pour l'ensemble des lots, un catalogue additionnel est souhaité.Le détail quantitatif de l'ensemble des produits figure au CCTP n° 15/030.Pour le lot 1, la partie listée est estimée à 85 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel et festif est estimé à 15 %.Pour le lot 2, la partie listée est estimée à 95 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5 %.Pour le lot 3, la partie listée est estimée à 97 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel et festif est estimé à 3 %.Pour les lots n° 1 et 2, l'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Pour le lot n° 3, l'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Pour l'ensemble des lots, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/030.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 1.10.2014.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Critères d'attribution:

Pour l'ensemble des lots:

- critère 1: prix (coefficient: 55 %),

- critère 2: qualité technique (pondération: 45 %).

Ce critère est composé des sous-critères suivants:

- sous-critère 1: qualité organoleptique (pondération: 50 %),

- sous-critère 2: qualité des gammes proposées (pondération: 20 %),

- sous-critère 3: qualité nutritionnelle (pondération: 15 %),

- sous-critère 4: développement durable (pondération: 15 %).

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concerné notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 1 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, ce qui entrainera une élimination.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous critère " respect des spécifications souhaitées seront proposés comme étant non conforme à l'article 4 du CCTP.

La présence d'un produit stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra entrainer l'élimination d'un candidat.

L'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères qualités (hors développement durable et qualité de service) entrainera également l'élimination du candidat.

L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Pour les lots n° 1 et 2, l'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.

Pour le lot n° 3, l'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.

Pour l'ensemble des lots, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés le 21.10.2014 (la veille du dépôt des plis) à: Achat – CHU de Bicêtre – cuisine achat – porte 34 – bâtiment François Leuret – 78 rue du Général Leclerc – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

À l'attention de Mme Muriel Bagni – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute remise d'échantillons au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 22.10.2014 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans la limite de 4 produits. En aucun cas la demi-journée de «rattrapage» ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. Toutefois, le candidat n'aura pas la possibilité de substituer un produit déposé.

L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à: Achat – bâtiment des cellules – portail des champs – porte 75 (secteur bleu) – 78 rue du Général Leclerc – 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat a l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.

En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits.

En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

Rappel: la liste des échantillons est détaillée en annexe 1 du CCTP.

Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Toutefois, les fournisseurs peuvent présenter des produits différents dans le catalogue additionnel.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.3.2015 au 28.2.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront pour l'ensemble des lots unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.