Achat 14/052

Quantité ou étendue

Lot 1 : fourniture de viandes de boucherie : 165 328 kgla partie BPU est estimée à 100 % du volume financier annuel.Lot 2 : fourniture de viandes de porc et de jambon: 130 446 kgla partie BPU est estimée à 100 % du volume financier annuel.Lot 3 : fourniture de charcuterie : 132 545 kgLa partie BPU est estimée à 97 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 3 %.Lot 4: fourniture de plats cuisinés mono portions: 164 436 plats mono portions. La partie BPU est estimée à 97 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 3 %.Lot 5: fourniture de plats cuisinés multi portions: 126 906 portionsla partie BPU est estimée à 70 % du volume financier annuel, la partie catalogue est estimée à 30 %.Pour le lot 1 : l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant du valorisé au niveau de son offre.Pour le lot 2: l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du valorisé au niveau de son offre.Pour le lot 3: l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du valorisé au niveau de son offre.Pour le lot 4: l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du valorisé au niveau de son offre.Pour le lot 5: l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du valorisé au niveau de son offre

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/052.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.3.2014.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Lot n° 1 : Fourniture de viandes de boucherie

- critère 1 prix (coefficient : 55 %)

- critère 2 qualité de l'offre technique (coefficient : 45 %) :

- sous-critère 1: moyens de maîtrise de la maturation pour les grillades et les rôtis de boeuf, moyens de maîtrise de la qualité des emballages limitant les risques de dessouvidage (pondération : 35 %);

- sous-critère 2 : moyens de maîtrise des grammages des sautés de viandes (agneau, veau, boeuf) (pondération : 25 %)

- sous-critère 3 : qualité du dossier technique (pondération : 25 %)

- sous-critère 4: mise en oeuvre d'une politique éco-responsable (pondération : 15 %)

Lot 2 : Fourniture de viande de porc et jambon

- critère 1 prix (coefficient : 55 %)

- critère 2 qualité de l'offre technique (coefficient : 45 %) :

- sous-critère 1 : expertise gustative (pondération : 50 %)

- sous-Critère 2 : respect des spécifications souhaitées - moyens de maîtrise de la qualité des emballages limitant les risques de dessouvidage (pondération : 20 %)

- sous-Critère 3: qualité du dossier technique (pondération : 15 %)

- sous-critère 4: mise en oeuvre d'une politique éco-responsable (pondération : 15 %)

lot 3 à 5: Fourniture de charcuterie (lot 3), fourniture de plats cuisinés mono portions (lot 4), fourniture de plats cuisinés multi portions (lot 5)

- critère 1 prix (coefficient : 55 %)

- critère 2 qualité de l'offre technique (coefficient : 45 %) :

- sous-critère 1 : expertise gustative (pondération : 50 %)

- sous-critère 2 : respect des spécifications souhaitées - moyens de maîtrise de la qualité des emballages limitant les risquesde dessouvidage (pondération : 20 %)

- sous-critère 3: qualité du dossier technique (pondération : 15 %)

- sous-critère 4: mise en oeuvre d'une politique éco-responsable (pondération : 15 %

afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer à l'appui de son offre, obligatoirement pour l'ensemble des lots de la consultation, les échantillons, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP n° 14/052. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.

Les échantillons seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des clauses particulières de la consultation n° 14/052 notamment en son annexe no1 " liste des échantillons demandés ", à peine d'élimination.

Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulédu produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond.

Attention

l'absence de remise d'échantillons au terme des délais impartis constituera un motif de rejet de la proposition du candidat.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse indiquée ci-dessous :

ACHAT

CHU de Bicêtre - cuisine d'expertises

bâtiment Françoise Barré - Sinoussi (anciennement bâtiment Maurice Deparis)

Porte 37

78 rue du Général Leclerc

94270 Le Kremlin-Bicêtre

Le 24.3.2014

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

A l'attention de M. Dominique Fafin

Ce n'est qu'en cas de produits manquants lors du dépôt initial d'échantillons du 24.3.2014, qu'un second dépôt d'échantillons pourra avoir lieu le 25.3.2014 de 9:00 à 12:00 dans les conditions cumulatives suivantes :

- 4 produits manquants au maximum au premier dépôt d'échantillon ;

- pas de possibilité de substitution d'échantillons déjà déposés ou de transmission de la totalité des échantillons en guise de rattrapage.

Cette tolérance est un délai maximal pour le complément éventuel. Les échantillons en eux-mêmes doivent impérativement être déposés aux dates et heures indiquées précédemment.

Attention!

toute remise d'échantillons en dehors de ces dates et heures implique obligatoirement l'élimination du candidat.

La marche à suivre pour la remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre de la remise d'une offre papier ou de la remise d'une offre par voie électronique.

Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés, la mention " Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 14/052 " les numéros des lots, les références et la liste de désignation des articles et le joindra au dossier d'offre.

Attention!

La production de ce document (" le bordereau de livraison ") dûment complété et le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l'offre.

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une Commission d'utilisateurs dont la composition est fixée par achat. A l'issue de cet examen, une synthèse d'informations est rédigée et transmise à la Commission de décision.

En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.11.2014 au 31.10.2018.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.