Accueil pré et post scolaire, ALSH, animation de la restauration scolaire, activités d'initiation sportives du mercredi
Ville de l'Haÿ-les-Roses
le marché concerne les prestations suivantes : Accueil pré et post scolaire, ALSH, animation de la restauration scolaire, activités d'initiation sportives du mercredi.
le titulaire sera chargé de :
- la gestion des accueils péri et post scolaires (Apps),
- la gestion des accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires (les mercredis et vacances scolaires) ainsi que le suivi administratif (vérification des inscriptions et transmission des états de présence à la Caisse des Ecoles),
- l'encadrement de la restauration scolaire,
- le marché prévoit deux options :
Option no1 : Création d'un accueil post scolaire à la sortie de l'étude, pour les élémentaires de 18:00 à 19:00.
Option no2 : L'Organisation des activités d'initiation sportives du mercredi et le suivi administratif (vérification des inscriptions et transmission des états de présence à la Caisse des Ecoles).
La collectivité conservera à sa charge :
- la gestion des inscriptions aux accueils de loisirs, à la restauration scolaire, aux accueils pré et post scolaires et aux activités sportives du mercredi,
- l'encaissement des participations familiales,
- la mise à disposition des locaux et leur entretien ménager et technique.
- la préparation des goûters, la confection des repas et le service à table,
- la fixation des tarifs pour l'ensemble des prestations,
- le contrôle et le suivi des missions assurées par le titulaire.
marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics en son décret no 2006-975 du 01.08.2006.
le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du Cmp).
Montant minimum : 1 200 000 EUR HT par an
montant maximum : 2 400 000 EUR HT par an
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2014.
il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an, sans pouvoir toutefois excéder une durée maximum de 2 ans
Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-25 | Avis de marché |
| 2014-05-05 | Informations complémentaires |
| 2014-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146404
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 16 mois
Numéro de référence: 2014-19-PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service achats marchés publics
Point de contact: Mme Robert Marie Laure
Téléphone: +33 146153443 📞
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Fax: +33 146153309 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QI2NU0IgKX 🌏
Point de contact: M. Salsac Pierre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QI2NU0IgKX 🌏
Nom: Caisse des écoles de la ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: Président - 41 rue J. Jaurès
Point de contact: M. Jeanbrun Vincent
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QI2NU0IgKX 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-19-PA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
avril 2015 ou avril 2016 si reconduction
Source: OJS 2014/S 084-146404 (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue:
10 alsh sur la commune : 424 enfants environ.Accueil pré et post scolaire : 417 enfants environ.Pause méridienne - effectif moyen rationnaire : 2 170 enfants environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146404
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le prestataire reprenne la totalité du personnel ayant un contrat de travail en cours le jour de la notification et travaillant déjà sur la commune pour ces mêmes prestations, conformément à la réglementation en vigueur et à la convention collective de l'animation.
Le cahier des charges de la présente consultation précise en ce sens la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que le coût correspondant.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne les prestations suivantes : Accueil pré et post scolaire, ALSH, animation de la restauration scolaire, activités d'initiation sportives du mercredi.
le titulaire sera chargé de :
- la gestion des accueils péri et post scolaires (Apps),
- la gestion des accueils de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires (les mercredis et vacances scolaires) ainsi que le suivi administratif (vérification des inscriptions et transmission des états de présence à la Caisse des Ecoles),
- l'encadrement de la restauration scolaire,
- le marché prévoit deux options :
Option no1 : Création d'un accueil post scolaire à la sortie de l'étude, pour les élémentaires de 18:00 à 19:00.
Option no2 : L'Organisation des activités d'initiation sportives du mercredi et le suivi administratif (vérification des inscriptions et transmission des états de présence à la Caisse des Ecoles).
La collectivité conservera à sa charge :
- la gestion des inscriptions aux accueils de loisirs, à la restauration scolaire, aux accueils pré et post scolaires et aux activités sportives du mercredi,
- l'encaissement des participations familiales,
- la mise à disposition des locaux et leur entretien ménager et technique.
- la préparation des goûters, la confection des repas et le service à table,
- la fixation des tarifs pour l'ensemble des prestations,
- le contrôle et le suivi des missions assurées par le titulaire.
marché public passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics en son décret no 2006-975 du 01.08.2006.
le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du Cmp).
Montant minimum : 1 200 000 EUR HT par an
montant maximum : 2 400 000 EUR HT par an
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2014.
il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an, sans pouvoir toutefois excéder une durée maximum de 2 ans
Quantité ou étendue:
10 alsh sur la commune : 424 enfants environ.
Accueil pré et post scolaire : 417 enfants environ.
Pause méridienne - effectif moyen rationnaire : 2 170 enfants environ
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 16 mois
Numéro de référence: 2014-19-PA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Pouvoir des personnes habilitées à engager la société
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Garantie à première demande en cas de versement d'avance forfaitaire
paiement à 30 jours (article 98 du Cmp). Fonds propres de la Caisse des écoles.
Prix unitaires, révisables annuellement à date anniversaire.
Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du CMP
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service achats marchés publics
Point de contact: Mme Robert Marie Laure
Téléphone: +33 146153443 📞
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Fax: +33 146153309 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QI2NU0IgKX 🌏
Point de contact: M. Salsac Pierre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QI2NU0IgKX 🌏
Nom: Caisse des écoles de la ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: Président - 41 rue J. Jaurès
Point de contact: M. Jeanbrun Vincent
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QI2NU0IgKX 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-19-PA
Informations complémentaires
dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le prestataire reprenne la totalité du personnel ayant un contrat de travail en cours le jour de la notification et travaillant déjà sur la commune pour ces mêmes prestations, conformément à la réglementation en vigueur et à la convention collective de l'animation.
Afficher plus
Le cahier des charges de la présente consultation précise en ce sens la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que le coût correspondant.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
avril 2015 ou avril 2016 si reconduction
Source: OJS 2014/S 084-146404 (2014-04-25)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153873
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146404
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153873 (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153873
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146404
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153873 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303771
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, décomposée comme suit : Présentation détaillée du projet éducatif (30 %), Présentation détaillée du projet d'organisation dont moyens de coordination du service minimum d'accueil (30 %),Descriptif des moyens matériels et humains mis en oeuvre (20 %), Projet pédagogique des Ateliers sous les toits (20 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Ligue de l'enseignement du Val de Marne
Adresse postale: Ligue de l'Enseignement du Val de Marne Espace Condorcet, 88 rue Marcel Bourdarias CS 70013
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Courrier électronique: sg@ligue94.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 171-303771 (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue J.Jaures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303771
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables en Mairie sur demande écrite et dans le respect du secret industriel et commercial.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 84 B, annonce no 481 du 30.4.2014.
Références de publication rectificative
Parution no : 89 B, annonce no 289 du 9.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique, décomposée comme suit : Présentation détaillée du projet éducatif (30 %), Présentation détaillée du projet d'organisation dont moyens de coordination du service minimum d'accueil (30 %),Descriptif des moyens matériels et humains mis en oeuvre (20 %), Projet pédagogique des Ateliers sous les toits (20 %) (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Ligue de l'enseignement du Val de Marne
Adresse postale: Ligue de l'Enseignement du Val de Marne Espace Condorcet, 88 rue Marcel Bourdarias CS 70013
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Courrier électronique: sg@ligue94.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 171-303771 (2014-09-02)
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