Accords-cadres d'impression – reprographie et création de supports de communication au profit de la DR PACA de RFF

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Accords-cadres multi-attributaires portant sur des prestations de reprographie- impression et création de supports de communication au profit du service communication de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de Réseau ferré de France. Les accords-cadres sont subdivisés en deux (2) lots distincts qui seront des marchés sur ordres d'application comportant chacun un minimum en valeur de commandes tels que définis dans la lettre d'offre du lot concerné et dans le CCAP commun aux deux (2) lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ?

• Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

— lot A - impression et reprographie,— lot B - création de supports de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: jacques.frossard@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496172928 📞
Fax: +33 496170499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113888
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il est rappelé qu'un marché sur ordres est l'équivalent d'un marché à bon de commandes. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: — capacité professionnelle et technique, — capacité financière. Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en œuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés. L'enveloppe de candidature devra être transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra préciser " Accords-Cadres d'Impression-Reprographie et Création de supports de communication au profit de la DR PACA de RFF – lot n° xx".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A - impression - Reprographie
Brève description:

Marché d'application sur ordres portant sur des prestations d'impression et de reprographie au profit de la Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de RFF.

Quantité ou étendue:

L'entité adjudicatrice s'engage pendant toute la durée du lot A de l'accord-cadre à émettre des lettres de commande pour un minimum en valeur cumulée de 5 000,00 EUR H.T

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché sur ordres est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification par RFF.

Il pourra être reconduit tacitement par périodes annuelles, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, reconductions comprises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B - création de supports de communication
Brève description:

Marché d'application sur ordres portant sur des prestations de conception, réalisation d'outils de communication pour le service communication de la direction régionale de réseau ferré de France.

Quantité ou étendue:

L'entité adjudicatrice s'engage pendant toute la durée du lot n°5 de l'accord-cadre à émettre des lettres de commande pour un minimum en valeur cumulée de 15 000 EUR HT.

— lot A - impression et reprographie,

— lot B - création de supports de communication.

Description des options: Reconduction tacite d'un ou plusieurs lots.
Numéro de référence: 01/COM/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante : http://

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,

l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.

En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.

Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le

DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.

Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du

décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— pour le lot A: les candidats présenteront, en plus des documents DC1 et DC2 dûment complétés et signés, des exemples de travaux d'impression, ainsi qu'une liste reprenant leurs références clients sur les trois (3) dernières années,

— pour le lot B: les candidats présenteront, en plus des documents DC1 et DC2 dûment complétés et signés, des exemples de supports de communication (plaquette, dépliant, etc.), ainsi qu'une liste reprenant leurs références clients sur les trois (3) dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accords-cadres financés sur les fonds propres de réseau ferré de France.

Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Unité monétaire: euro.

Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Frossard
Nom: Reseau ferré de France – direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.4, 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Point de contact: Virginie Beaulieu
Téléphone: +33 496171182 📞
Courrier électronique: virginie.beaulieu@rff.fr 📧
Fax: +33 496171197 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113888 (2014-03-31)

Informations complémentaires (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-123084
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113888
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2014/S 071-123084 (2014-04-07)

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