accord-cadre - travaux de démolition/ désamiantage
la présente consultation concerne des travaux de démolition / désamiantage réalisés sur les biens bâtis, propriétés de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (Caovl) et de l'epfl du Loiret.
Ces deux entités se sont groupées au sein d'un groupement de commande pour conclure le présent accord-cadre, sachant que chacune d'entre elles sera par la suite autonome pour la passation de ses marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins dans le domaine considéré, sauf pour les besoins communs pour lesquels la CAOVL restera coordonnateur.
Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des prestations suivantes :
- le désamiantage des bâtiments et leurs annexes,
- le nettoyage et le curage des bâtiments et leurs annexes comprenant le déplombage
- la démolition par tout moyen mécanique des bâtiments et leurs annexes
- l'évacuation et mise en décharge des gravats afférents selon la règlementation en vigueur.
Ces démolitions du patrimoine bâti, ont pour objet de mettre à disposition les emprises nécessaires à la réalisation de projets portés par la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et l' l'epfl du Loiret.
Ces travaux sont réalisés pour le compte de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ou pour le compte de l'epfl du Loiret.
Cette consultation respecte les dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-05-19
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Avis de marché
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2014-11-04
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Avis d'attribution de marché
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