Accord-Cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2015

Défense Etat Major des Armées

Soutien pétrolier du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2014-12-05 Informations complémentaires
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2015, le marché court à compter de sa date de notification.Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.À titre indicatif et sans engagement de l'administration, les volumes globaux annuels sont estimés à:— pour le gazole de navigation (tous types): 30 000 m³; fourniture réalisée en près de 250 ravitaillements avec un volume unitaire estimé de 1 à 2 000 m³,— pour le supercarburant, l'essence aviation, les ingrédients et produits pétroliers divers: moins de 5 m3 pour chacun des produits.À titre indicatif, il a été observé au cours des trois dernières années que:— 20 % des ravitaillements font moins de 30 m³,— 75 % sont compris entre 30 m³ et 500 m³,— 5 % font plus de 500 m³.Chaque ravitaillement fait l'objet d'un marché subséquent au sein duquel les quantités sont précisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392036
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2 000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Soutien pétrolier du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).
Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2015, le marché court à compter de sa date de notification.
Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.
En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.
À titre indicatif et sans engagement de l'administration, les volumes globaux annuels sont estimés à:
— pour le gazole de navigation (tous types): 30 000 m³; fourniture réalisée en près de 250 ravitaillements avec un volume unitaire estimé de 1 à 2 000 m³,
— pour le supercarburant, l'essence aviation, les ingrédients et produits pétroliers divers: moins de 5 m3 pour chacun des produits.
À titre indicatif, il a été observé au cours des trois dernières années que:
— 20 % des ravitaillements font moins de 30 m³,
— 75 % sont compris entre 30 m³ et 500 m³,
— 5 % font plus de 500 m³.
Chaque ravitaillement fait l'objet d'un marché subséquent au sein duquel les quantités sont précisées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-013-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestations.
Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:
— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Conformément à l'article 46 du CMP, l'accord-cadre ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat fournit un mémoire présentant les moyens…
… techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les précautions prises et les contrôles effectués éventuellement avec certification externe ou interne pour garantir la qualité,
… humains et matériels (centre de dispatching, interlocuteur francophone...) dont il dispose pour répondre au besoin de l'accord-cadre 24h/24.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— disposer de moyens de contrôle qualité: il sera fait référence du ou des sous-traitant(s) assurant le contrôle qualité garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées dans le CCP no 12/14 du 14.10.2014, ou des processus mis en œuvre durant les prestations de ravitaillement pour garantir la conformité des produits délivrés,
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— être capable d'avoir recours au service d'un inspecteur indépendant pour contrôler le produit au niveau qualitatif avant déchargement et réaliser les prises d'échantillons témoins scellés. Les soumissionnaires précisent dans leur offre les sociétés susceptibles d'être mandatées et leur expérience dans le domaine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance est accordé au titulaire dès lors que le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (HT) et que la durée d'exécution est supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du marché subséquent dans les conditions prévues par l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
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L'unité monétaire est l'euro et le dollar US.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à le fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Nota :conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, «pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, humaines et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre».
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère " couverture géographique ". Coefficient de pondération 0,85.ce critère se compose de deux sous critères suivants: - Sous critère " présence mondiale ". Une note sur 50 points est calculée ainsi :(Nombre de points de la liste où le candidat ou un de ses partenaires propose le ravitaillement en gazole de navigation X 50) / (Nombre total de points listés en annexe au présent règlement de consultation). - Sous critère " présence dans les ports de ravitaillement régulier ". Une note sur 50 est calculée ainsi: (Nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat ou un de ses partenaires propose le ravitaillement en gazole de navigation X 50) / (Nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation).une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,85.
2. Critère " présence logistique ". Coefficient de pondération 0,15.ce critère sera apprécié à partir de deux sous critères suivants: - Sous critère " nombre de points de ravitaillement réguliers proposant la reprise de gazole de navigation ". Une note sur 20 points est établie: (Nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat propose la reprise de gazole de navigation X 20) / (Nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation).- Sous critère " nombre de points de ravitaillement réguliers proposant du F-76 ". Une note sur 20 points est établie :(Nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat propose du F-76 X 20) / (Nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 40, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,15.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213567&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213567&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-013-DCSEA
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2 000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le CJA est consultable sur le site officiel «Légifrance – le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr
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— direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) – 5 bis avenue de la Porte de Sèvres – 75509 Paris Cedex 15 – france - tél. +33 145524472/145526353.
Source: OJS 2014/S 222-392036 (2014-11-14)
Informations complémentaires (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418393
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392036
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-418393 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 579 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094384
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 221 B, annonce nº 182 du 18.11.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 237 B, annonce nº 253 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-013-

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «couverture géographique». Coefficient de pondération 0,85.ce critère se compose de 2 sous-critères suivants: sous critère «présence mondiale». Une note sur 50 points est calculée ainsi: (nombre de points de la liste où le candidat ou un de ses partenaires propose le ravitaillement en gazole de navigation X 50)/(nombre total de points listés en annexe au présent règlement de consultation). Sous-critère «présence dans les ports de ravitaillement régulier». Une note sur 50 est calculée ainsi: (nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat ou un de ses partenaires propose le ravitaillement en gazole de navigation X 50)/(nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,85
2. Critère «présence logistique». Coefficient de pondération 0,15.ce critère sera apprécié à partir de deux sous critères suivants: sous-critère «nombre de points de ravitaillement réguliers proposant la reprise de gazole de navigation». Une note sur 20 points est établie: (nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat propose la reprise de gazole de navigation X 20)/(nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Sous-critère «nombre de points de ravitaillement réguliers proposant du F-76». Une note sur 20 points est établie: (nombre de points de ravitaillement régulier où le candidat propose du F-76 X 20)/(nombre de points de ravitaillement régulier listés en annexe au présent règlement de consultation). Une note est attribuée à chacun des sous-critères. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 40, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,15.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Société Chemoil monde-export SAM Europa Résidence — place des Moulins — 98000 — Pincipauté de Monaco

2️⃣
Nom: Société Shipping consultants associated limited — Le Saint André/20 boulevard de Suisse — 98000 Monaco

3️⃣
Nom: Société Rudder SAM — «Le Panorama», bloc A/B — 57 rue Grimaldi — MC/98000 Monaco

4️⃣
Nom: Société METF, bunker services offshore SA-AYA Commercial Center — 10th Floor/Dora — Beirut — Libanon

5️⃣
Nom: Société Océan connect Marine UK ltd/The Old Trading House 3rd floor 15th Northburgh Street; London — ec1v OJR — Royaume-Uni

6️⃣
Nom: Groupement conjoint: société Socomet Bunkering EURL + société ADDAX et la société Océan Energy, 6 avenue Marceau — 75008 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
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4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le CJA est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) — 5 bis avenue de la Porte de Sèvres — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél. +33 145524472/145526353.
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Source: OJS 2015/S 054-094384 (2015-03-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel