Avis de marché (2014-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantity or scope:
“L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter...”
Quantity or scope
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).Il est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.4.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 1.4.2015, le marché court à compter de sa date de notification.Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.À titre indicatif et sans engagement de l'administration, les volumes globaux annuels sont estimés à:— pour le gazole de navigation (tous types): 30 000 m³; fourniture réalisée en près de 250 ravitaillements avec un volume unitaire estimé de 1 à 2 000 m³,— pour le supercarburant, l'essence aviation, les ingrédients et produits pétroliers divers: moins de 5 m3 pour chacun des produits.À titre indicatif, il a été observé au cours des trois dernières années que:— 20 % des ravitaillements font moins de 30 m³,— 75 % sont compris entre 30 m³ et 500 m³,— 5 % font plus de 500 m³.Chaque ravitaillement fait l'objet d'un marché subséquent au sein duquel les quantités sont précisées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr📧
Téléphone: +33 155588089📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392036
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour...”
Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Source: OJS 2014/S 222-392036 (2014-11-14)
Informations complémentaires (2014-12-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418393
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392036
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-418393 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 18 579 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094384
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 054-094384 (2015-03-13)