Accord-cadre relatifs à l'achat de carburant

Ville de Stains

Accord-cadre relatif à l'achat de carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 180 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127589
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre relatif à l'achat de carburant.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 22-2014-CTM-AOO-AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les garanties économiques et financières seront appréciées d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles et techniques seront appréciées d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité, etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire, individuel ou conjoint sera retenu.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les documents relatifs à la candidature à remettre, sont les suivants :

— dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée,

— dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour,

— noti 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat,

— références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.

Les documents relatifs à l'offre à remettre, sont les suivants :

1) l'acte d'engagement dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat (l'offre est rédigée en français et exprimée en euros);

2) le bordereau des prix unitaires et le taux de rabais consenti sur le prix des carburants dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager le candidat;

3) le mémoire technique détaillant les modalités d'exécution des livraisons, la démarche du candidat en faveur de l'environnement, l'organisation générale de la prestation, la qualité et la traçabilité des carburants;

4) un RIB.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. sous-critère 1 de la valeur technique : Modalités organisationnelles, commerciales et tarifaires d'excution de la prestation (20)
3. sous-critère 2 de la valeur technique : Performances en matière de protection de l'environnement : politique générale du candidat sur la réduction des nuisances environnementales, la limitation des rejets polluants dans les carburants et d'autres substances dangereuses pour l'environnement et la santé (15)
4. sous-critère 3 de la valeur technique : Qualité des carburants (10)
5. sous-critère 4 de la valeur technique : Traçabilité (10)
6. Prix des fournitures, et rabais consenti (30)
7. Délais et conditions de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le représentant du pouvoir adjudicateur
Nom: Ville de Stains
Point de contact: Le service de la commande publique
Téléphone: +33 172031151 📞
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Fax: +33 172031154 📠
URL pour informations complémentaires: http://demat.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://demat.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22-2014-CTM-AOO-AC

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 074-127589 (2014-04-10)

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