Accord cadre relatif à la réalisation de diagnostics « amiante » sur du patrimoine immobilier situé sur l'île de la Réunion à la demande de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

Les prestations seront réalisées selon une fréquence aléatoire sur demande du maître d'ouvrage et en site occupé.
Les missions à réaliser au titre de cet accord cadre sont les suivantes :
- Mission 1 : Mission de mise à jour du dossier complet DTA après réalisation des DAPP
- Mission 2 : Diagnostic amiante Préalable à l'Achat /DPA
- Mission 3 : Diagnostic amiante Avant Travaux Réhabilitation/DATR
- Mission 4 : Diagnostic amiante Avant Travaux Parties Privatives /DATPP
- Mission 5 : Diagnostic amiante Avant Démolition /DAD
- Mission 6 : Diagnostic complémentaires, (mesures d'empoussièrement, examen visuel de retrait, mesures d'empoussièrement pour restitution)
Les prestations de service seront réalisées en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est régi par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.Il est conclu sans minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180974
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. L'accès sous forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées selon une fréquence aléatoire sur demande du maître d'ouvrage et en site occupé.

Les missions à réaliser au titre de cet accord cadre sont les suivantes :

- Mission 1 : Mission de mise à jour du dossier complet DTA après réalisation des DAPP

- Mission 2 : Diagnostic amiante Préalable à l'Achat /DPA

- Mission 3 : Diagnostic amiante Avant Travaux Réhabilitation/DATR

- Mission 4 : Diagnostic amiante Avant Travaux Parties Privatives /DATPP

- Mission 5 : Diagnostic amiante Avant Démolition /DAD

- Mission 6 : Diagnostic complémentaires, (mesures d'empoussièrement, examen visuel de retrait, mesures d'empoussièrement pour restitution)

Les prestations de service seront réalisées en site occupé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de la mission 1
Brève description:

Mission 1 : Mission de mise à jour du dossier complet DTA après réalisation des DAPP,

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de Diagnostic amiante préalable à l'achat
Brève description:

- Mission 2 : Diagnostic amiante Préalable à l'Achat /DPA- Mission 3 : Diagnostic amiante Avant Travaux Réhabilitation/DATR- Mission 4 : Diagnostic amiante Avant Travaux Parties Privatives /DATPP- Mission 5 : Diagnostic amiante Avant Démolition /DAD- Mission 6 : Diagnostic complémentaires, (mesures d'empoussièrement, examen visuel de retrait, mesures d'empoussièrement pour restitution)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation des missions 2+3+4+5+6 sur le secteur de l'agence Nord Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation des missions 2+3+4+5+6 sur le secteur de l'agence Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation des missions 2+3+4+5+6 sur le secteur de l'agence Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation des missions 2+3+4+5+6 sur le secteur de l'agence Sud
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est régi par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il est conclu sans minimum et maximum.

Description des options:

Possibilité de reconduire l'accord cadre au terme de la période initiale sur décision expresse de la SIDR 2 fois pour une durée respective d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 016 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

- N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

- N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

- Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains dont le candidat dispose : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, les moyens matériels, les justificatifs de formation des effectifs (utilisation du DC2 possible)

- Capacité professionnelle et technique : Liste des principales réalisations (en identifiant les travaux neufs et ceux réalisés en milieu occupé) concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'accord cadre ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'organisme doit avoir été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article R. 4412-106 du code du travail et arrêté du 4 mai 2007 au J.O. du 16 mai 2007).

- soit justifier de l'ensemble des agréments nécessaire à l'exécution de diagnostics tels que définis dans la consultation et avoir souscrit aux assurances obligatoires requises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 090 jours
Lieu d’ouverture: L'ouverture des offres s'effectuera en C.A.O de la SIDR.
Lieu: L'ouverture des offres s'effectuera en C.A.O de la SIDR.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique fournie (30)
3. Le délai de réalisation des missions (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Gilles Guezennec
Courrier électronique: gilles_guezennec@sidr.fr 📧
: alexandra_maillot@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules HOARAU

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sur la base d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

L'accès sous forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2017
Source: OJS 2014/S 103-180974 (2014-05-26)

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