Accord-cadre relatif à la gravure, l'impression et le façonnage des outils de communication et imprimés administratifs de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
L'objet de l'accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'impression de supports de communication et imprimés administratifs pour la CA du Pays Voironnais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service communication externe, concertation, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: agnes.kermorgant@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476931791 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115279
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 195 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro de référence: 140009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voiron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique : Dont Questionnaire parc machine (15)
4. Valeur technique : Dont Cadre de réponse sur la qualité de service et de production (35)
5. Performances en matière de protection de l'environnement : Questionnaire environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Kermorgant
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle Bagdahn
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 067-115279 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 685 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service communication externe, concertation, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Courrier électronique: agnes.kermorgant@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
Fax: +33 476931791 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115279
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'impression de supports de communication et imprimés administratifs pour la CA du Pays Voironnais.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques* à feuilles type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage. *igen, nexpress, indigo ou machines équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 62 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 97 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120x160 cm (sérigraphie, jet d'encre, ), à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 42 400 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur ou équivalentes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 288 700 EUR (HT).
Numéro de référence: 140009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voiron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique : Dont Questionnaire parc machine (15)
4. Valeur technique : Dont Cadre de réponse sur la qualité de service et de production (35)
5. Performances en matière de protection de l'environnement : Questionnaire environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Kermorgant
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Adresse postale: Unité juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Isabelle Bagdahn
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140009
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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