Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du département du Loiret

Département du Loiret

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Sans Montant minimum annuelsans Montant maximum annuelestimation des consommations passées de l'année N-1 :Lot 1 : 9 000 EUR HT.Lot 2 : 20 000 EUR HT.Lot 3 : 15 000 EUR HT.Lot 4 : 60 000 EUR HT.Lot 5 : 9 000 EUR HT. Lot 6 : 16 000 EUR HT.Lot 7 : 213 000 EUR HT.Lot 8 : 14 000 EUR HT.L'accord cadre sera conclu avec 4 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255177
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Marché à bons de commande délai d'exécution : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an criteres d'attributions : - critère 1 : Valeur technique, qui sera évaluée à partir du mémoire technique qui est composé des éléments de réponse du candidat aux 2 questionnaires suivants : 50% soit sur 50 points .cadre de réponse sur la qualité de service et de production : 30% soit sur 30 points .questionnaire parc machine commun à tous les lots : 20% soit sur 20 points - critère 2 : Prix des prestations sera analysé comme suit, sur la base de la commande-type et en fonction de la formule suivante : offre moins disante x 30 / offre considérée : 30% soit sur 30 points - critère 3 : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement sera évaluée en fonction du questionnaire environnemental : 20% soit sur 20 points unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Novembre/Décembre 2014 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : (famille d'achat): 23p03 recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : NON Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur de la Communication et de l'information - 15 rue Eugène Vignat - 45945 Orléans - ou par faxb +33 238254347. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage. *igen, nexpress, indigo ou équivalentes
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 100x140 (formats 92x130 à 150x205) ou équivalentes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 7
Brève description:
Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes
Numéro du lot: 8
Brève description: Impression d'enveloppes
Quantité ou étendue:
il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Sans Montant minimum annuel
sans Montant maximum annuel
estimation des consommations passées de l'année N-1 :
Lot 1 : 9 000 EUR HT.
Lot 2 : 20 000 EUR HT.
Lot 3 : 15 000 EUR HT.
Lot 4 : 60 000 EUR HT.
Lot 5 : 9 000 EUR HT.
Lot 6 : 16 000 EUR HT.
Lot 7 : 213 000 EUR HT.
Lot 8 : 14 000 EUR HT.
L'accord cadre sera conclu avec 4 titulaires au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin
Afficher plus
Numéro de référence: Marco no14S10N008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bureau du Courrier, 45945 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres : Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : Oui
Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché subséquent lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 20 000 EUR (HT).
Des acomptes sont versés : Non
Prix unitaire
prix révisable
retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50% soit sur 50 points) % (50)
2. Prix des prestations (30% soit sur 30 points) % (30)
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (20% soit sur 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du courrier
Fax: +33 238254370 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no14S10N008
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an
criteres d'attributions : - critère 1 : Valeur technique, qui sera évaluée à partir du mémoire technique qui est composé des éléments de réponse du candidat aux 2 questionnaires suivants : 50% soit sur 50 points
.cadre de réponse sur la qualité de service et de production : 30% soit sur 30 points
.questionnaire parc machine commun à tous les lots : 20% soit sur 20 points
- critère 2 : Prix des prestations sera analysé comme suit, sur la base de la commande-type et en fonction de la formule suivante :
offre moins disante x 30 / offre considérée : 30% soit sur 30 points
- critère 3 : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement sera évaluée en fonction du questionnaire environnemental : 20% soit sur 20 points
unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : Novembre/Décembre 2014
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Afficher plus
Référence à la nomenclature : (famille d'achat): 23p03
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre ? : NON Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de la Communication et de l'information -
15 rue Eugène Vignat - 45945 Orléans
- ou par faxb +33 238254347.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus
Marché renouvelable
l'Accord-Cadre fera l'objet d'une mise en concurrence à l'issue de la durée maximale ou à l'issue d'une période de validité en cas de non reconduction
Source: OJS 2014/S 142-255177 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040445
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255177
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil général du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 B, annonce nº 248 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Imprimerie message
Adresse postale: 111 rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

2️⃣
Nom: Copie 45
Adresse postale: 6 rue Jean Bertin
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430

3️⃣
Nom: Imprimerie Saviard
Adresse postale: 48 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Coulanges-lès-Nevers
Code postal: 58660

4️⃣
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅

6️⃣

7️⃣
Nom: Imprimerie centrale
Adresse postale: BP 53
Commune postale: Gien
Code postal: 45500

8️⃣

9️⃣
Nom: Jouve — imprimerie nouvelle
Adresse postale: 11 boulevard Sebastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Graphival Imprimerie
Adresse postale: 3 rue de la Sublainerie
Commune postale: Baillan-Miré
Code postal: 37510

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Westgraphy
Adresse postale: ZI de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350

2️⃣1️⃣
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

2️⃣2️⃣
Nom: SIB imprimerie
Adresse postale: ZI de la Liane
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200

2️⃣3️⃣
Nom: Maury imprimeur
Adresse postale: avenue du Général Patton
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330

2️⃣4️⃣
Nom: Stfinance
Adresse postale: ZI Les Marchais
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77950

2️⃣5️⃣
Nom: Imprimerie Leonce Deprez
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Bong
Adresse postale: 43 rue Ettore Bugatti, BP 71548
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87021

2️⃣7️⃣
Nom: Concordances
Adresse postale: Parc d'activité Les Aulnaies, 575 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

2️⃣8️⃣
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

2️⃣9️⃣
Nom: SAS Papeterie moderne
Adresse postale: rue Leon Serpollet, BP 1517
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Source: OJS 2015/S 024-040445 (2015-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bong Compagnie européenne de papeteries Concordances Copie 45 Graphival Imprimerie Imprimerie centrale Imprimerie de Compiègne Imprimerie Leonce Deprez Imprimerie message Imprimerie Saviard
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes