Accord-cadre prestations de communication
Le présent accord-cadre, au sens de l'article 42 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, mono-attributaire, porte sur des prestations de communication nécessaires à l'accomplissement des missions du service Communication du Client.
Les prestations attendues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières 14ms2101170.
le Cocontractant sera consulté, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu.
Le Client pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par le Cocontractant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-28
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Avis de marché
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| 2014-10-20
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Avis d'attribution de marché
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