accord cadre prestations d'impression et de façonnage lot unique

Ville de Valence

mise en page (éventuellement), impression, façonnage (éventuellement) de brochures, guides et plaquettes pour la Ville de Valence. Impression et mise en page (éventuellement) de documents liés à un événement, impression, de documents liés à un événement (exposition temporaire, conférence, ou tout autre événement de communication) pour la Ville de Valence, avec comme impératif l'homogénéité de ces différents supports : flyers, cartes et lettres d'invitation, affiches, plaquette, dossiers de presse...
Mise en page (éventuellement), impression, de cartes d'invitation, de correspondance, postales..., sur des papiers de grammage de 150 gr à 350 gr,
Mise en page (éventuellement), impression, de chemises cartonnées avec ou sans rabat, de dépliants, de sacs, de sous-mains de cartes PVC sur des papiers de grammage de 150 gr à 350 gr.
Étendue et quantité :
Guides pratique de 12 à 40 pages, 3 000 à 5 000 exemplaires.
Dépliants de deux à 5 volets, 2 500 à 40 000 exemplaires.
Lettres d'informations de 110g à 135g, 7 500 à 75 000 exemplaires.
Affiches de 135g à 150g, 55 à 2 000 exemplaires.
Brochures 150g, 12 000 exemplaires. Kakemonos 2 exemplaires, oriflammes 550g, de 25 à 50 exemplaires.
Flyers, divers types de cartes de 120 g à 300 g, 2 000 à 12 000 exemplaires.
Set de table 300g, 5 000 exemplaires. Chemises à rabat 300g, 500 exemplaires.
Sacs papier 600 exemplaires. Adhésifs 50 exemplaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un accord-cadre lot unique avec :Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337293
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

unité monétaire : euro date limite de réception des offres :13.11.2014 à 17 h (gmt Paris) Date d'attribution = date de notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord cadre multi attributaires est de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois 12mois. En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) de l'accord cadre multi attributaires seront prévenus par lettre recommandée avant la date anniversaire de l'accord cadre multi attributaires. Calendrier des accords-cadres ultérieurs en cas d'accords-cadres reconductibles : A compter de la date de notification prévue le 14.1.2015 les dates prévisionnelles seront : 14.1.2016 au 13.1.2017 14.1.2017 au 13.1.2018 14.1.2018 au 13.1.2019 date prévisionnelle de début des prestations : 14.1.2015 critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières critères de jugement des offres pour l'accord-cadre : Pour la dévolution de l'accord-cadre, les cinq offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Prix sur la base du Devis Quantitatif Estimatif. 50% Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique structuré par rapport à la trame présentée en annexe: moyens matériels, moyens humains, traitement des commandes... Dont : 40 % moyens permettant de fiabiliser le délai annoncé au client l 30 % qualité des équipements utilisés 30 % professionnalisme des équipes (moyens humains et compétences au métier de l'impression, affectés à l'exécution des marchés subséquents...) toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office. L'accord cadre multi attributaires permet la sélection par la Ville de Valence de 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour des prestations d'impression et de façonnage, sur la base de l'examen des capacités et sur la base d'un devis quantitatif estimatif. Ces 5 attributaires seront ensuite consultés à chaque survenance d'un besoin, pendant la durée de l'accord cadre multi attributaires. Les consultations décriront alors de façon précise tous les détails relatifs au besoin : descriptif précis (papier, nombre de couleurs, façonnage, éléments fournis pour la mise en page, nombre d'exemplaires...). Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents : Les critères des marchés subséquents seront passés sur la base des critères suivant: Le prix pourra être pondéré entre 70% et 95%. Le délai pourra être pondéré de 5% à 30%. Modalités de jugement des offres : Le critère " prix " sera apprécié sur la base de la pièce financière de l'accord-cadre Pour les marchés subséquents : sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires) modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de Valence. Le lieu précis de livraison sera indiqué sur chaque marché subséquent. Pour les affiches de grand format (affichage Decaux), le lieu de livraison peut être Saint-Priest (69) et/ou Plaisir (78). On fait livrer en plus quelques exemplaires à la ville. Pour de gros évènements, il peut donc y avoir 3 lieux de livraison différents. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Pour l'accord-cadre : les variantes ne sont pas autorisées ; aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Pour les marchés subséquents : les variantes pourront être autorisées dans les documents de la consultation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues dans les documents de consultation des marchés subséquents. Avis au JOUE obligatoire. Des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'administration Générale Service Achats M MAZET Gilles- tél : 04-75-75-40-05 Hôtel de Ville BP 2119 - 26021 VALENCE Cedex Modalités de remise des candidatures et des offres : par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert européen Accord cadre prestations impression et façonnage Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature : la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. (suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ; f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanémentde ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).mention à reprendre pour les gros Mapa. 2-Déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires

unité monétaire : euro

date limite de réception des offres :13.11.2014 à 17 h (gmt Paris)

Date d'attribution = date de notification de l'accord-cadre.

La durée de l'accord cadre multi attributaires est de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois 12mois.

En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) de l'accord cadre multi attributaires seront prévenus par lettre recommandée avant la date anniversaire de l'accord cadre multi attributaires.

Calendrier des accords-cadres ultérieurs en cas d'accords-cadres reconductibles :

A compter de la date de notification prévue le 14.1.2015 les dates prévisionnelles seront :

14.1.2016 au 13.1.2017

14.1.2017 au 13.1.2018

14.1.2018 au 13.1.2019

date prévisionnelle de début des prestations : 14.1.2015

critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières

critères de jugement des offres pour l'accord-cadre :

Pour la dévolution de l'accord-cadre, les cinq offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

50 % Prix sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.

50% Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique structuré par rapport à la trame présentée en annexe: moyens matériels, moyens humains, traitement des commandes...

Dont :

40 % moyens permettant de fiabiliser le délai annoncé au client l

30 % qualité des équipements utilisés

30 % professionnalisme des équipes (moyens humains et compétences au métier de l'impression, affectés à l'exécution des marchés subséquents...)

toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.

L'accord cadre multi attributaires permet la sélection par la Ville de Valence de 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour des prestations d'impression et de façonnage, sur la base de l'examen des capacités et sur la base d'un devis quantitatif estimatif.

Ces 5 attributaires seront ensuite consultés à chaque survenance d'un besoin, pendant la durée de l'accord cadre multi attributaires.

Les consultations décriront alors de façon précise tous les détails relatifs au besoin : descriptif précis (papier, nombre de couleurs, façonnage, éléments fournis pour la mise en page, nombre d'exemplaires...).

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents :

Les critères des marchés subséquents seront passés sur la base des critères suivant:

Le prix pourra être pondéré entre 70% et 95%.

Le délai pourra être pondéré de 5% à 30%.

Modalités de jugement des offres : Le critère " prix " sera apprécié sur la base de la pièce financière de l'accord-cadre

Pour les marchés subséquents : sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires)

modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de Valence. Le lieu précis de livraison sera indiqué sur chaque marché subséquent.

Pour les affiches de grand format (affichage Decaux), le lieu de livraison peut être Saint-Priest (69) et/ou Plaisir (78). On fait livrer en plus quelques exemplaires à la ville. Pour de gros évènements, il peut donc y avoir 3 lieux de livraison différents.

Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

Pour l'accord-cadre : les variantes ne sont pas autorisées ; aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Pour les marchés subséquents : les variantes pourront être autorisées dans les documents de la consultation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues dans les documents de consultation des marchés subséquents.

Avis au JOUE obligatoire.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'administration Générale Service Achats

M MAZET Gilles- tél : 04-75-75-40-05 Hôtel de Ville BP 2119 - 26021 VALENCE Cedex

Modalités de remise des candidatures et des offres :

par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert européen Accord cadre prestations impression et façonnage Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :

la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;

f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanémentde ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement

g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.

Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).mention à reprendre pour les gros Mapa.

2-Déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements

les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en page (éventuellement), impression, de…

… cartes d'invitation, de correspondance, postales..., sur des papiers de grammage de 150 gr à 350 gr,

… chemises cartonnées avec ou sans rabat, de dépliants, de sacs, de sous-mains de cartes PVC sur des papiers de grammage de 150 gr à 350 gr.

Étendue et quantité :

Guides pratique de 12 à 40 pages, 3 000 à 5 000 exemplaires.

Dépliants de deux à 5 volets, 2 500 à 40 000 exemplaires.

Lettres d'informations de 110g à 135g, 7 500 à 75 000 exemplaires.

Affiches de 135g à 150g, 55 à 2 000 exemplaires.

Brochures 150g, 12 000 exemplaires. Kakemonos 2 exemplaires, oriflammes 550g, de 25 à 50 exemplaires.

Flyers, divers types de cartes de 120 g à 300 g, 2 000 à 12 000 exemplaires.

Set de table 300g, 5 000 exemplaires. Chemises à rabat 300g, 500 exemplaires.

Sacs papier 600 exemplaires. Adhésifs 50 exemplaires

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un accord-cadre lot unique avec :

Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC)

Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (TTC)

Description des options:

option au sens du droit communautaire : accord cadre d'une durée de 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois 12 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 160914
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Valence, 26000 Valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue

- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;

b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;

- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.

c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)

d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. (mettre : voir suite dans renseignements complementaires...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (travaux) objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de cinq pour cent du montant du marché subséquent (éventuellement augmenté des avenants) sera opérée sur tous les versements sauf sur les avances.

Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garanti à première demande. La garantie de ce marché également se présenter sous la forme d'une caution personnelle et solidaire, après accord de la collectivité.

La libération de la garantie sera réalisée dans les conditions fixées à l'article 103 du CMP.

Cette clause relative à la retenue de garantie n'est pas applicable au bon de commande d'un montant inférieur à 20 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiements par mandats administratifs

DGP : 30 jours

autofinancement sur le budget général de la ville

ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence

Comptable public assignataire : M. le trésorier principal

avances : l'avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT dans la mesure où le délai d'exécution des prestations prévues est supérieur à 2 mois.

Pas d'acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.

En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché subséquent de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Autres conditions particulières:

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du c.m.p. "

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (50)
2. Valeur technique (en %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Valence - direction de la communication
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Marie France Viaud Morel
Téléphone: +33 475792074 📞
Nom: Mairie de Valence - direction de l'administration générale - service achats
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Point de contact: Mme Nadine Casu
Téléphone: +33 475754019 📞
Courrier électronique: nadine.casu@mairie-valence.fr 📧
Fax: +33 475754014 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1qSoznFiG8 🌏
Nom: Les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offre ouvert européen accord cadre multi attributaires prestations d'impression et de façonnage ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats, 1 rue des Musiques à Valence
Point de contact: Mairie de Valence - direction de l'administration générale - service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160914
Informations complémentaires

unité monétaire : euro

date limite de réception des offres :13.11.2014 à 17 h (gmt Paris)

Date d'attribution = date de notification de l'accord-cadre.

La durée de l'accord cadre multi attributaires est de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois 12mois.

En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) de l'accord cadre multi attributaires seront prévenus par lettre recommandée avant la date anniversaire de l'accord cadre multi attributaires.

Calendrier des accords-cadres ultérieurs en cas d'accords-cadres reconductibles :

A compter de la date de notification prévue le 14.1.2015 les dates prévisionnelles seront :

14.1.2016 au 13.1.2017

14.1.2017 au 13.1.2018

14.1.2018 au 13.1.2019

date prévisionnelle de début des prestations : 14.1.2015

critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières

critères de jugement des offres pour l'accord-cadre :

Pour la dévolution de l'accord-cadre, les cinq offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

50 % Prix sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.

50% Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique structuré par rapport à la trame présentée en annexe: moyens matériels, moyens humains, traitement des commandes...

Dont :

40 % moyens permettant de fiabiliser le délai annoncé au client l

30 % qualité des équipements utilisés

30 % professionnalisme des équipes (moyens humains et compétences au métier de l'impression, affectés à l'exécution des marchés subséquents...)

toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère valeur technique sera classée mais écartée d'office.

L'accord cadre multi attributaires permet la sélection par la Ville de Valence de 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour des prestations d'impression et de façonnage, sur la base de l'examen des capacités et sur la base d'un devis quantitatif estimatif.

Ces 5 attributaires seront ensuite consultés à chaque survenance d'un besoin, pendant la durée de l'accord cadre multi attributaires.

Les consultations décriront alors de façon précise tous les détails relatifs au besoin : descriptif précis (papier, nombre de couleurs, façonnage, éléments fournis pour la mise en page, nombre d'exemplaires...).

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents :

Les critères des marchés subséquents seront passés sur la base des critères suivant:

Le prix pourra être pondéré entre 70% et 95%.

Le délai pourra être pondéré de 5% à 30%.

Modalités de jugement des offres : Le critère " prix " sera apprécié sur la base de la pièce financière de l'accord-cadre

Pour les marchés subséquents : sur la base de la pièce financière (devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires)

modalités de notation du prix :l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la commune de Valence. Le lieu précis de livraison sera indiqué sur chaque marché subséquent.

Pour les affiches de grand format (affichage Decaux), le lieu de livraison peut être Saint-Priest (69) et/ou Plaisir (78). On fait livrer en plus quelques exemplaires à la ville. Pour de gros évènements, il peut donc y avoir 3 lieux de livraison différents.

Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

Pour l'accord-cadre : les variantes ne sont pas autorisées ; aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Pour les marchés subséquents : les variantes pourront être autorisées dans les documents de la consultation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues dans les documents de consultation des marchés subséquents.

Avis au JOUE obligatoire.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'administration Générale Service Achats

M MAZET Gilles- tél : 04-75-75-40-05 Hôtel de Ville BP 2119 - 26021 VALENCE Cedex

Modalités de remise des candidatures et des offres :

par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres ouvert européen Accord cadre prestations impression et façonnage Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :

la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;

f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanémentde ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement

g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.

Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).mention à reprendre pour les gros Mapa.

2-Déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements

les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 047642900 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Maire

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 191-337293 (2014-09-30)

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